Fixé en moyenne à 2 % du CA des opérateurs de télécommunications, le fonds d’accès au service universel a pour objectif de faciliter un accès égal et équilibré aux TIC pour toute la population, dans les meilleures conditions possibles de tarifs et de qualité de service. Une noble intention qui peine à se transformer en réalité.
Le concept de service universel est défini en intégrant quelques principes généraux dont l’égalité, l’universalité, la continuité et l’adaptation. La définition comporte également des lignes de conduite : transparence au niveau de la gestion, de la tarification et du financement, contrôle par des instances indépendantes des acteurs. C’est justement cette indépendance des Autorités de régulation qui pose problème dans bon nombre de pays africains. Elles sont souvent placées sous la tutelle directe des autorités étatiques, lesquels cooptent et contrôlent les dirigeants. Cela constitue le premier frein à la transparence dans la gestion des fonds, à en croire les résultats d’une enquête récente, réalisée par l’UIT en Afrique subsaharienne, publiée en 2009. Cette enquête a été réalisée dans 26 pays. Elle démontre que le montant total de la « collecte annuelle » dépassait 100 M $ et le moment total collecté à ce jour était supérieur à 400 M $, sur lequel moins de 10% avait été décaissé, soit à peine 40 M $ pour l’ensemble des 26 pays !
La destination des fonds
Ce mécanisme est loin de satisfaire les opérateurs de télécommunications qui en sont les principaux contributeurs. Si bien qu’ils renoncent à continuer à contribuer à ce fonds qui est détourné de ses objectifs.
Si au Maroc, le Fonds du service universel des télécommunications (FSUT) permet de financer, en partie, le programme Maroc Numéric 2013, jusqu’à hauteur de 3,7 milliards DH sur les 5,2 milliards DH programmés, force est de constater que les deux objectifs (FSUT et MN 2013) sont quasi connexes. A noter que le programme Maroc 2013 ambitionne de généraliser l’usage des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), et de générer, d’ici 2013, un PIB additionnel de 27 milliards DH et 26 000 nouveaux emplois. En Algérie, entre 2000 et 2006, c’est près de 9000 localités isolées qui ont bénéficié d’une couverture des réseaux, réalisée grâce aux investissements directs consentis par les opérateurs, soit par le déploiement des réseaux mobiles, soit par le réseau fixe, mais aussi grâce à l’implantation massive des cabines téléphoniques par Algérie Télécom.
En plus de contribuer à hauteur de 2 % sur le financement du fonds universel, les opérateurs ont investi massivement pour étoffer leur présence géographique dans les zones rurales et peu denses. D’aucuns se demandent d’ailleurs, les motivations de l’Agence de régulation quant à la destinée de ces fonds qui n’ont apparemment pas servi à financer les projets au titre du service universel. Depuis sa création, cette contribution commence alimenter des débats, notamment sur la transparence dans la gestion de ces montants. En quinze ans, l’Autorité aurait engrangé plusieurs millions de dollars.
Cette opacité dans la gestion de fonds favorise d’avantage la fracture numérique entre les zones urbaines et les zones périurbaines. Au Sénégal, en plus de la transparence dans la gestion des fonds, c’est l’usage qui en est fait par l’Etat qui soulève des remous auprès de certains opérateurs alternatifs. En effet, pour palier au déficit de l’approvisionnement en électricité, l’Etat sénégalais vient de réquisitionner 95 % des montants collectés au titre du fonds de service universel pour financer des projets de renouvellements de centraux électriques et de location et d’approvisionnement de fuel. En Côte d’Ivoire, le débat sur la gestion du fonds posait aussi problème, au plus fort des événements qui ont secoué le pays.
Article paru dans Réseau Télécom No 48.
Mohamadou Diallo, rédacteur en chef du mensuel Réseau Télécom Network
Source: agenceecofin.com
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