L’Intelligent d’Abidjan
Les membres du conseil d’administration du Bureau ivoirien du droit d’auteur (Bureau) majoritairement présents, se sont retrouvés hier lundi 12 septembre à 13 heures au cabinet du ministre de la Culture et de la Francophonie, pour une séance de travail avec Maurice Bandaman. Le ministre avait reçu depuis le jeudi dernier, la proposition du conseil présidé par Abo Kadjo Fodjo de nommer (confirmer) au poste de directeur général du Burida, Assiélou Florent Michel – directeur général par intérim. Assiélou, confirmé par le conseil, était appelé en principe à terminer le mandat restant de dix (10) mois des administrateurs. Cette décision prise par les membres du conseil d’administration du Burida qui devait être entérinée par le ministre de tutelle par un décret, a été motivée le jeudi 8 septembre par certains manquements du cabinet de recrutement Global Search. Ainsi le conseil qui s’est réuni le jeudi dernier, a constaté que «le cabinet Global Search n’était plus crédible». Parce que les noms qui devaient être proposés? devant rester confidentiels avant que le conseil d’administration ne prenne connaissance, ont été ébruités dans la presse. C’est donc, après avoir dénoncé la crédibilité du cabinet de recrutement, que le conseil d’administration a pris sur lui, de proposer la nomination de Assiélou Florent Michel, DG par intérim. En recevant, hier lundi, les administrateurs du Burida, le ministre de la Culture et de la Francophonie, Maurice Bandaman, leur a fait savoir qu’il ne pouvait prendre en compte la proposition de nomination (confirmation) de Assiélou Florent. En réponse, selon nos sources, le ministre a dit à ses convives qu’il prenait la décision de nommer ‘’dans les heures qui suivent, un directeur général’’. Sans toutefois leur dire de qui il pourrait s’agir. De l’avis d’un administrateur, cette décision du ministre risque de créer un dysfonctionnement entre la direction générale et le conseil d’administration. Au sortir de la séance de travail, l’administrateur Ahmed Souaney avait annoncé sa démission. «Je tire les conséquences que je n’ai plus de raison d’être dans un tel conseil d’administration. Je décide donc de démissionner», a-t-il dit, avant que nous ne recevions un communiqué du ministère décidant de la mise en congé du conseil d’administration et de la révocation de Assiélou Michel Florent. Pour Ahmed Souaney, s’il est clair que la direction générale est arrivée au terme de 90 jours pour désigner un nouveau directeur général, les textes du décret 2008-357 du 20 novembre 2008 portant réforme du Burida restent ‘’muets’’ dans le cas où le conseil d’administration constate que le rapport du cabinet est rejeté par lui. «Nous n’avons pas fait quelque chose d’illégal ! Nous avons agi parce qu’il y avait une insuffisance dans le texte. En la matière, nous avons pris une proposition. En lieu et place d’une contre proposition, on (Ndlr ; le ministre) nous impose un autre directeur général», a-t-il critiqué. Joint pour avoir son avis sur la nomination de Mme Vieira, Ahmed Souaney a soutenu : «Nous tirons les conséquences de cette nomination car, tous nous savons les antécédents de Mme Vieira au Burida».
Koné Saydoo
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* Ce que dit l’article 67
Au titre VI du décret relatif aux dispositions transitoires et diverses, l’article 67 mentionne:
En cas de circonstance entraînant le dysfonctionnement partiel ou total des organes du Burida, il appartiendra au ministre en charge de la Culture de prendre par arrêté des mesures fonctionnelles et provisoires en vue de la sauvegarde de l’organisme.
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Le ministre Maurice Bandaman invite l’assemblée générale à restituer l’audit opérationnel, organisationnel, financier et juridique
Le mercredi 8 juin 2011, le Ministre de la Culture et de la Francophonie a pris des mesures conservatoires, sur la base de l’article 67 du décret N°2008-357 du 20 novembre 2008, pour mettre fin au dysfonctionnement constaté tant au niveau du conseil d’administration qu’au niveau de la Direction Générale du BURIDA.
Ces mesures ont conduit à la désignation d’un nouveau Président du conseil d’administration et d’un nouveau Directeur général intérimaire.
Conformément à l’article 37 du même décret, le conseil d’administration dispose d’une période maximum de quatre-vingt-dix (90) jours pour la désignation d’un nouveau Directeur général par appel à candidature.
A quelques heures de l’expiration du mandat du Directeur Général intérimaire devant intervenir le jeudi 15 septembre 2011, le conseil d’administration n’a encore pu procéder à la désignation du nouveau Directeur général en raison d’un dysfonctionnement opérationnel entre le BURIDA et le cabinet chargé d’appel à candidature. Contre toute attente, le conseil d’administration informe le Ministre par courrier en date du 09 septembre 2011, de sa décision de maintenir le Directeur général intérimaire pour une durée d’un an.
En raison du caractère illégal de cette décision et des risques graves qui pèsent sur la survie du BURIDA, le Ministre de la Culture et de la Francophonie, sur la base de l’article 67 du décret susmentionné, prend les mesures conservatoires suivantes:
1- Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Messou ASSIELOU Florent Michel en qualité de Directeur Général intérimaire.
2- Le Conseil d’administration du BURIDA est mis en congé.
3- Mme ASSA Anny Irène, épouse VIERA, Magistrate, titulaire d’un Master de droit privé en Propriété Intellectuelle de gestion des droits d’auteurs, est nommée Directrice générale intérimaire du BURIDA.
4- Invite l’Assemblée générale du BURIDA à la séance de restitution de l’audit opérationnel, organisationnel, financier et juridique de l’organisme le samedi 15 octobre 2011, à partir de 9h, à la salle Christian Lattier du Palais de la Culture Bernard Dadié de Treichville.
Fait à Abidjan, le 12 septembre 2011.
Le Ministre
Maurice Kouakou BANDAMAN
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Y a-t-il eu abus de pouvoir ?
Un ministre qui prend des décisions relevant de l’ensemble du conseil des ministres. Un arrêté ministériel pour dissoudre un conseil d’administration qu’un décret doit entériner. Même si par exemple, le président sortant n’avait pas pris de décret pour valider l’élection de Gadji Celi, n’empêche que le conseil d’administration était valable pour être issu d’une Assemblée générale. Pourquoi le ministre n’a-t-il pas cru utile de saisir le gouvernement et a estimé qu’un simple arrêté ministériel peut régler la question ? On a vu la même chose avec l’opération main propre. Les exigences de remise en ordre des choses dans le pays, ne doivent pas pousser à s’accommoder des raccourcis avec les règles de gestion. Certes, en convoquant l’Assemblée générale, le ministre remet les sociétaires en jeu, et en pole position, et montre par là, que la vocation de son ministère n’est pas de gérer le Burida, au quotidien. Des partisans de la décision du ministre évoquent un article 47 de 1997 permettant la suspension du Conseil d’administration en cas de dysfonctionnement. Suspendre ou dissoudre. Suspendre pour combien de temps?
Ismaël Dembélé
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