Situation au Kenya : la Chambre d’appel confirme la recevabilité des affaires
Aujourd’hui, mardi 30 août 2011, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté les appels interjetés par le gouvernement du Kenya et a confirmé les décisions de la Chambre préliminaire II du 30 mai 2011 quant à la recevabilité des affaires Le Procureur c. William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang et le Procureur contre Francis Kirimi Muthaura, Uhuru Muigai Kenyatta et Mohammed Hussein Ali (les décisions sont disponibles ici)
M. le juge Daniel David Ntanda Nsereko, présidant la Chambre pour ces appels, a lu un résumé des arrêts en audience publique. Il a indiqué qu’aucune erreur de droit, de fait ou de procédure n’a entaché les décisions de la Chambre préliminaire II du 30 mai 2011. Il a expliqué qu’afin de déclarer les affaires irrecevables, des enquêtes nationales doivent être en cours et doivent concerner les mêmes individus et les mêmes conduites qui sont alléguées devant la CPI. En outre, la Chambre d’appel a considéré que la Chambre préliminaire n’a pas commis d’erreur en concluant que le Gouvernement du Kenya n’avait pas fournit de preuves suffisantes étayant l’allégation selon laquelle il est en train de poursuivre les six suspects pour les crimes allégués dans les citations à comparaître délivrés à leur encontre.
Les arrêts ont été adoptés à la majorité ; Mme la juge Anita Ušacka adoptant une opinion dissidente qui sera communiquée dans un délai raisonnable.
Source CPI
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Le Kenya débouté en appel par la Cour pénale internationale
La Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mardi un recours déposé par le Kenya pour tenter de faire obstacle à une enquête sur des violences postélectorales, faisant valoir que Nairobi n’avait pas démontré qu’il menait ses propres investigations sur six suspects.
Six Kényans, parmi lesquels des responsables politiques et des hommes d’affaires, ont été cités à comparaître par la CPI pour leur rôle dans les violences qui avaient éclaté après la réélection contestée du président Mwai Kibaki en décembre 2007.
Environ 1.300 personnes avaient été tuées et près de 500.000 autres avaient déserté leurs foyers durant ces troubles.
Le gouvernement kényan avait fait objection aux procédures de la CPI en assurant que l’adoption d’une nouvelle Constitution et d’autres réformes lui permettraient d’engager ses propres poursuites.
Daniel David Ntanda Nsereko, juge à la Chambre d’appel de la CPI, a cependant répliqué que le gouvernement de Nairobi n’avait pas donné la preuve qu’il enquêtait bien sur les six suspects pour les crimes contre l’humanité dont ils sont soupçonnés.
L’enquête de la CPI pourrait avoir de fortes implications politiques et économiques pour le Kenya à l’approche des prochaines élections, prévues en 2012.
Deux des suspects – William Ruto, ancien ministre de l’Education, et Uhuru Kenyatta, actuel ministre des Finances – souhaitent se porter candidat à la présidence l’an prochain.
Sara Webb, Philippe Bas-Rabérin pour le service français
Par Reuters
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