Les conditions et procédures de passations des marchés publics en Côte d’Ivoire, demeurent des questions très brûlantes pour l’ensemble des opérateurs économiques intervenant sous forme de fournisseurs pour l’Etat. Certains y dénoncent l’opacité et le manque de transparence à plusieurs niveaux dans le processus d’attribution de ces marchés. D’autres souhaitent un ramollissement des conditions d’appels d’offres, afin de permettre à un plus grand nombre d’entreprises de faire leurs différentes propositions. Les plus exigeants, indexent et dénoncent sans ambages, les pratiques de corruption qui auraient cours et qui se seraient érigées en passage obligatoire pour le postulant, s’il veut voir son dossier retenu pour l’exécution du marché convoité.
Les marchés publics: une question d’actualité!
Aujourd’hui, le gouvernement ivoirien voudrait dans tous ses actes, faire preuve de transparence et de probité. Le président Alassane Ouattara et toute son équipe, s’évertuent à mettre l’accent sur l’éthique et la morale, dans leurs méthodes de travail, pour apporter une nouvelle dynamique à la Côte d’Ivoire. Plusieurs structures techniques telles que l’ANRMP (Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics), multiplient des actions de communication pour lever tout point de voile portant sur les attributions et les activités qu’elle mène.La Direction des Marchés Publics n’hésite pas aussi à user de tous les moyens, surtout ces derniers temps, afin que la population sache plus exactement comment elle fonctionne et quelles sont les missions qui lui sont dévolues. En témoigne le dernier séminaire tenu à Grand Bassam, en fin de semaine dernière.
Au-delà de toutes ces activités classiques, il convient de poser en profondeur, la problématique de la transparence sur les passations des marchés publics en Côte d’Ivoire. Il y a de cela quelques jours, des opérateurs économiques opérant dans le secteur des BTP se plaignaient à travers une conférence de presse tenue à la chambre de commerce au Plateau, de n’avoir pas été associés par appels d’offres, lors de l’attribution de certains marchés publics.
A-t-on passé des marchés publics avant l’adoption du budget 2011?
L’éclairci qu’il serait opportun d’apporter actuellement, c’est de savoir si effectivement des marchés publics ont été passés au cours de la période post-crise électorale, et juste avant l’adoption du budget 2011. Si tel est le cas, dans quelles conditions l’ont-ils été réellement? Des appels d’offres ont-ils pu être lancés comme cela devrait être, conformément à la procédure prescrite par le code des marchés publics? L’occasion a été donnée à Monsieur Koulibaly Non Karnan, président de l’ANRMP, de donner plus de précisions à ce niveau, pour mettre fin à cette polémique qui a cours depuis un bon moment. A travers l’interview qu’il a bien voulu nous accorder, ce responsable a tout simplement répondu en ces termes : « Le marché public est une modalité d’exécution de la dépense publique. C’est-à-dire que l’Etat a un budget ; c’est dans l’exécution de ce budget qu’interviennent les marchés publics. Sans budget, il n’y a pas de passation de marchés publics et vous créez des passifs. C’est pourquoi, lorsqu’on veut passer des marchés, on regarde la ligne budgétaire et la dotation qui est fonction. Après, on fait la réservation des crédits avant de signer. C’est un contrat. Le Budget 2011 a été mis en place il y a peu de temps. L’arrêt des activités dû à la crise ayant crée un vide, il ne pouvait avoir de passation de marché, car les marchés publics impliquent des appels d’offres. La publication des appels d’offres sur le plan national et international nécessite 40 jours. Après l’ouverture des offres, on passe à l’analyse et au jugement des dossiers. C’est dire que la procédure est longue. Voilà pourquoi, nous ne pouvons pas vous donner des statistiques de 2011.»
A interpréter ces lignes, on déduirait tout de suite qu’aucun marché public n’a été officiellement passé avant l’adoption du budget national 2011. A moins que notre observation ne renferme une éventuelle inexactitude, il a été donné de constater par tout un chacun, l’exécution de travaux importants dans la ville d’Abidjan, avant même l’adoption du budget 2011. Pour ne prendre qu’un seul exemple, nous ne citerons que le nettoyage au quotidien des rues de la capitale économiques de la Côte d’Ivoire. Cette activité semble devenue l’apanage d’honorables dames, revêtues d’une blouse estampillée « SI2E ». On conclurait qu’il s’agirait de la raison sociale de la société qui emploie ces braves dames, pour rendre les trottoirs d’Abidjan plus propres qu’auparavant. Si tel est vraiment le cas, il aurait fallu…
LIRE LA SUITE DANS LA TRIBUNE DE L’ECONOMIE N°64 DU LUNDI 22 AOUT 2011
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