L’Intelligent d’Abidjan
Affaire Koz / Le procureur de la République contre-attaque :
‘’On ne peut déposséder quelqu’un de sa société par des artifices juridiques’’
« Nous n’avons aucun intérêt à laisser prospérer de telles affaires. Nizzar Dalloul détient 85 % des actions de Comium. Le juge de référé n’a aucune compétence pour prendre la décision d’installer un administrateur provisoire. Ce que peuvent faire MM Salamé et Eugène Diomandé, c’est de demander à être dédommagés. On ne peut déposséder quelqu’un de sa société par des artifices juridiques. Aucune justice au monde ne permet à un actionnaire minoritaire de s’imposer à un actionnaire majoritaire », a déclaré le procureur Simplice Kouadio Koffi au cours de son point de presse, tenu vendredi 5 août 2011, à son cabinet des Deux-Plateaux. Simplice Kouadio se prononçait ainsi, dans l’affaire qui oppose Eugène-Marie Diomandé à l’opérateur économique libanais Nizzar Dalloul. Quand on lui indique que Eugène Diomandé a agi sur ordonnance de la Cour Suprême, le procureur de la République ramène ses interlocuteurs à la grosse délivrée par la Cour Suprême. Pour lui, Me Koné Mamadou n’a jamais réhabilité Eugène Diomandé et Mohamed Salamé. Un extrait de la grosse produite par l’institution judiciaire laisse voir ce qui suit : ‘’(…) statuant publiquement, contradictoirement, en matière de référé et en dernier ressort ; rejetons la requête de monsieur Dalloul Nizzar et autres comme étant mal fondée ; la condamnons aux dépens (…). En conséquence, le Président de la République de Côte d’Ivoire mande et ordonne à tous huissiers de justice à ce requis de pourvoir à l’exécution du présent arrêt, aux procureurs généraux près les cours d’appel d’Abidjan, de Bouaké, de Daloa et au procureur de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis, en foi de quoi, la présente grosse certifiée conforme à la minute a été signée et délivrée par nous, secrétaire de la chambre judiciaire de la Cour Suprême d’Abidjan à Eugène-Marie Diomandé’’. Cette grosse a été signée le 20 juillet 2011. Telle est la décision de la Cour Suprême que le procureur estime être défavorable à Eugène Diomandé. Simplice Koffi dit agir dans l’intérêt de la Côte d’Ivoire afin que l’image de sa justice soit redorée, accusant au passage les ordonnances de référé et les soit-transmis d’être la plaie de notre temple de Thémis. Simplice Koffi a évoqué la faillite de Cora de Comstar, une affaire qui a terni l’image de la justice ivoirienne, pour appuyer ses arguments. Pourquoi alors les plaintes de M. Diomandé et celle de Dalloul ne sont pas traitées de la même manière ? A ce sujet, le procureur répond qu’une enquête n’est pas un jeu d’équilibrisme. ‘’C’est moi qui ordonne la garde à vue’’, soutient-il. L’affaire est à suivre puisque le procureur de la République indique que Eugène Diomandé a été libéré certes. Mais les enquêtes se poursuivent, martelant qu’il a pris ses responsabilités et qu’il entend les assumer jusqu’au bout.
Ah oui, y a rien en face !
S.Débailly
Encadré 1
Chronologie des faits selon le procureur
«Le 24 janvier 2011, le Conseil d’administration de la société Comium a décidé de révoquer Eugène Diomandé et Mohamed Salamé de leurs fonctions respectives de Pca et de Dg. Par ordonnance n°286 en date du 18 février 2011, le juge des référés saisi par Eugène Diomandé, désignait un administrateur provisoire au motif qu’une procédure visant à la suspension des décisions du Conseil d’administration était pendante. L’exécution provisoire de ladite ordonnance a été également ordonnée. Par ordonnance n°287 en date du 18 février 2011, le juge des référés décidait de suspendre les décisions du Conseil d’administration. Le 22 février 2011, la direction de Comium Côte d’Ivoire a saisi le parquet d’une plainte contre Eugène Diomandé et Mohamed Salamé respectivement anciens Pca et Dg pour détournement de 2,260 milliards de Fcfa. La plainte a été transmise à la police criminelle par mon prédécesseur. Le 22 février 2011, les nouveaux dirigeants de Comium ont relevé appel des ordonnances de référé. Par ordonnance n°99 du 25 février 2011, le premier président de la Cour d’appel a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire. Les 26 et 27 juin 2011, mon parquet a été saisi de deux plaintes contre les mêmes personnes pour tentative de vente frauduleuse des actions de Comium Côte d’Ivoire. La plainte a été également transmise à la police criminelle. Le 8 juillet 2011, la première chambre civile et commerciale de la Cour d’appel d’Abidjan a annulé l’ordonnance ayant suspendu les délibérations du Conseil d’administration du 24 janvier 2011. Le 8 juillet 2011, la première chambre civile et commerciale de la Cour d’appel d’Abidjan a annulé l’ordonnance de désignation de l’administrateur provisoire. Par ordonnance en date du 19 juillet 2011, le président de la Cour Suprême, saisi depuis le 25 février 2011, a rejeté la requête aux fins de défense à exécution provisoire relative à l’ordonnance de nomination de l’administrateur provisoire. En réalité, le président de la Cour Suprême non informé par les parties, a autorisé le 19 juillet 2011, l’exécution d’une ordonnance qui avait déjà été annulée par la Cour d’appel d’Abidjan le 8 juillet 2011. Les investigations étant terminées, il a été mis fin à la mesure de garde à vue prise à l’encontre du mis en cause ».
Extrait de la déclaration liminaire
du procureur de la République.
Encadré 2
Non, Diomandé n’a pas du tout l’intention de spolier Dalloul !
Le procureur de la République a parlé de Cora de Comstar. Il est bon de souligner que c’est Eugène Diomandé et Mohammed Salamé, qui ont permis à l’Etat ivoirien de redorer son blason, en obtenant que Nizzar Dalloul, dédommage à hauteur de 3 milliards de FCFA les Américains. C’est sur les cendres de la licence de Cora, qu’est née Comium. Ces mêmes hommes ne peuvent donc pas aujourd’hui ternir l’image de leur pays. Poursuivant, le procureur de la République invite Eugène Diomandé à se faire dédommager (?) Qu’est-ce que cela signifie ? Qui est l’auteur du dommage qu’ils auraient subi ? Vouloir demeurer PCA d’une entreprise, dont on détient 13,5 % des actions n’est pas une manœuvre de dépossession de l’actionnaire principal, qui a la latitude de nommer le DG. De plus, au sein du Conseil d’administration, M. Dalloul dispose de 3 voix contre 2 pour ses associés. Si M. Diomandé est installé comme PCA, il est tenu, selon les règles, de convoquer un Conseil d’administration, dans lequel M. Dalloul peut faire jouer la loi de la majorité. Il n’a jamais été question pour Eugène Diomandé, selon ses proches, de déposséder M. Nizzar Dalloul. Mohammed Salamé n’a jamais été le DG de la société. Nul ne pouvant se prévaloir de sa propre turpitude, pourquoi faire payer à M. Diomandé les carences éventuelles des avocats de Nizzar, qui n’ont pas cru utile de saisir la Cour Suprême, selon le procureur, pout l’informer d’une décision prise par la Cour d’appel. Décision annulant la décision de réintégration de M. Diomandé, et la désignation d’un administrateur provisoire. Pourtant, la partie adverse à Diomandé, avait eu le temps de déposer ses conclusions, auprès de la Cour Suprême. En dehors de l’application de la décision de la Cour Suprême, comme base de discussion pour un accord, Nizzar Dalloul, peut bien solliciter la Cour Suprême pour réunir les chambres de l’Institution et faire casser l’ordonnance du 20 juillet 2011. Enfin, une reddition des comptes et un audit peuvent permettre à M. le procureur de la République et à tous, de noter qu’au fond, l’actionnaire majoritaire, n’a pratiquement rien investi dans l’affaire, après la mise de départ. M.Dalloul s’est servi des recettes des comptes courants et des prêts des banques, pour obtenir les ressources investies sur le terrain. Des sommes que Nizzar veut aujourd’hui transformer en ressources et apports propres pour procéder à une augmentation du capital au détriment de M. Diomandé. Le procureur de la République peut être rassuré : en aucune façon, Eugène Diomandé et Mohammed Salamé ne veulent, ni ne peuvent spolier un opérateur économique non ivoirien. C’est impossible ! Tout le monde compte sur la justice pour empêcher cela, tout en faisant appliquer les décisions arrêtées. Sollicités pour réagir après la sortie du procureur de la République, les conseils d’Eugène Diomandé se disent déçus, mais affirment être sereins. Selon eux, il n’est pas question de laisser Nizzar Dalloul augmenter par des artifices comptables et frauduleux, le capital de la société. Ils rappellent que depuis deux mois, une plainte pour faux en écriture publique, a été déposée. La police a bouclé l’enquête, mais le dossier a curieusement disparu.
Charles Kouassi
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