Activités trimestrielles de l’ERSUMA / Janvier- Mars 2011.
L’ERSUMA a entrepris d’importantes activités de formation et de recherche au cours de ce premier trimestre de l’année 2011, sous l’impulsion et la supervision de son nouveau Directeur Général, Dr. Félix ONANA ETOUNDI, en étroite collaboration avec le Directeur des Etudes et des Stages, le Dr. BACKIDI Médard Désiré, et du Directeur du Centre de Documentation et de Recherche, le Professeur Moussa SAMB.
Parmi ces activités, on peut énumérer :
1- L’organisation d’un Colloque international
Un Colloque portant sur le thème « De la concurrence à la cohabitation des droits communautaires » a été organisé au Palais des Congrès de Cotonou du 24 au 26 janvier 2011.
Ce Colloque qui a bénéficié du soutien de l’Union Européenne et de l’UEMOA dans le cadre du Contrat de subvention au soutien technique et pédagogique à l’ERSUMA et appui institutionnel à l’OHADA a regroupé près d’une centaine de participants venus de différents Etats-parties de l’OHADA et non membres de l’OHADA à savoir : France, Nigeria, Mauritanie, Ghana, Canada, Chine et Belgique.
Placé sous la présidence scientifique du Professeur SOSSA Dorothé, LL.M., LL.D., Agrégé des Facultés de droit, Professeur titulaire de droit privé, Ancien Ministre, Doyen honoraire, Chaire UNESCO / Faculté de droit et de sciences politiques à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), Avocat, et du Professeur Laurence BOY, Professeur à l’Université de Nice Sophia Antipolis, Membre du CREDECO / GREDEG UMR 6227 CNRS/INRA, ce Colloque a développé divers thèmes portant sur la concurrence ou la cohabitation des normes communautaires émanant de différentes organisations évoluant dans la même zone (OHADA, UEMOA, CEMAC, CEDEAO, CIPRES).
Au nombre des thèmes traités, on peut noter :
Etat des lieux de la cohabitation des droits communautaires.
Concurrence des droits communautaires.
Conflits entre normes communautaires : aspects positifs, négatifs et solutions.
Conflits des juridictions communautaires et les mécanismes de coopération inter-juridictionnelle.
Les Cours de justice communautaires et le recours préjudiciel.
Les autres droits communautaires (CIMA, CIPRES, OAPI).
Cohabitation du droit OHADA et droit nationaux.
Revue des expériences législatives au droit communautaire de la concurrence.
Les débats et échanges ont permis d’adopter des recommandations permettant de limiter les zones conflictuelles entre les normes communautaires.
Les actes du Colloque contenant les communications et recommandations seront publiés au cours de cette année.
2- Le lancement des sessions de formation d’imprégnation des Magistrats de la République Démocratique du Congo aux Actes Uniformes
Dans le cadre de l’adhésion de la République Démocratique du Congo (RDC) à l’OHADA, le Ministère de la Justice et des Droits Humains de ce pays, bénéficiant d’un financement de la Banque Mondiale, a sollicité l’ERSUMA pour organiser des sessions de formation sur les huit Actes Uniformes et sur l’aperçu général de l’OHADA.
Ces sessions se sont adressées particulièrement aux Magistrats, Greffiers et Huissiers de Justice dans la période du 31 janvier au 19 février 2011. Elles ont eu lieu sur trois sites différents de façon simultanée, à savoir Kinshasa, Lubumbashi et Kisangani.
Les cérémonies d’ouverture à Kinshasa et de clôture à Lubumbashi ont été présidées par le Ministre de la Justice et des Droits Humains, Monsieur Bambi Lessa LUZOLO. Lors de la cérémonie d’ouverture, trois allocutions ont été prononcées respectivement par Monsieur le Directeur Général de l’ERSUMA, Madame la Directrice des Opération de la Banque Mondiale en RDC et enfin Monsieur le Ministre de la Justice et des Droits Humains. Tous ont mis en exergue l’intérêt des sessions de formation et les avantages pour la RDC d’adhérer à l’OHADA
L’ERSUMA s’est appuyée sur le Comité de Pilotage de la Réforme des Entreprises du Portefeuille de l’Etat (COPIREP) et la Commission Nationale OHADA (CNO).
3- Projet d’étude sur « L’harmonisation des législations sociales (Droit du Travail et Droit de la Sécurité sociale) dans l’espace OHADA »
L’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) en partenariat avec l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature (ENAM) a organisé un atelier de validation d’un projet d’étude sur « L’harmonisation des législations sociales (Droit du Travail et Droit de la Sécurité sociale) dans l’espace OHADA ».
C’est le campus universitaire d’Abomey-Calavi qui a servi de cadre, le 23 février 2011, à cet atelier dont les travaux ont démarré sous le parrainage du Ministère de la Justice représenté par Madame la Directrice de Cabinet. Plus d’une vingtaine de participants venus de divers horizons, à savoir Centrales syndicales, Ministère de la Justice, Ministère de l’Economie et des Finances, Ministère de la Fonction publique et de l’emploi, Direction générale du travail, Caisse nationale de sécurité sociale, Société civile, Patronat, Enseignants d’université, etc. y ont été invités pour apporter leur expertise
Outre l’objectif principal de l’étude qui est la proposition d’un cadre alternatif de réflexion sur l’harmonisation des législations sociales dans les Etats-Parties de l’OHADA, les participants ont eu à réfléchir sur les points ci-après afin de définir une méthodologie pour l’exécution du projet :
Développer une étude sur l’état du droit de travail dans les Etats de l’OHADA.
Faire le point sur l’harmonisation des politiques de sécurité sociales (CIPRES).
Organiser pendant deux séances de 2 jours chacune à l’endroit des autorités publiques, des PTF (OHADA, BIT, Banque Mondiale, CIPRES, UE, OIF, MCA, Sté du droit de travail et de la sécurité sociale) et des partenaires sociaux.
Faire deux (2) publications portant d’une part sur l’harmonisation du droit de travail et d’autre part sur la sécurité sociale.
Créer un réseau de recherche sur les législations sociales en Afrique.
Mettre en place un site web afin de faire des observations régulières sur l’état d’avancement des réformes sociales.
Constituer une plate-forme de concertation entre les partenaires sociaux.
A la fin de ce projet, les résultats suivants sont attendus :
Etat des lieux sur les difficultés d’avancement sur les projets d’harmonisation des actes uniformes.
Evaluation de la pertinence des réformes à apporter Contributions à l’harmonisation du droit du travail et de la sécurité sociale.
Mise en place de cadre de concertation entre partenaires sociaux sur le plan régional et national.
Constitution et développement d’un réseau de concertation et de collaboration entre les acteurs concernés.
Ce projet pourra être exécuté dans la même vision que l’OHADA qui poursuit un objectif de modernisation des législations des Etats-Parties, par l’œuvre de normalisation, c’est-à-dire la mise en conformité par rapport aux courants et pratiques dominants dans le domaine du droit des affaires et par rapport à la neutralité de la législation qui gouverne les relations de travail dans le choix d’implantation des investisseurs étrangers ; par l’uniformisation, la loi du travail est la même dans tous les Etats Parties.
4- La tenue d’une session de formation délocalisée à Bamako
Conformément aux différentes recommandations des Conseil des Ministres de l’OHADA, l’ERSUMA organise chaque année une ou deux sessions de formation délocalisée dans un Etat-partie en regroupant des participants en fonction de la répartition géographique de l’OHADA (Afrique de l’ouest et Afrique centrale).
C’est dans ce cadre qu’il a été organisé du 07 au 11 mars 2011 à Bamako, une session portant sur le thème : « Techniques et Pratiques de l’audit dans l’espace OHADA ».
La cérémonie d’ouverture a été présidée par Monsieur Maharafa TRAORE, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République du Mali, en présence du Général Sadio GASSAMA, Ministre de la Sécurité Intérieure et de la Protection Civile, du Dr. Félix ONANA ETOUNDI, Directeur Général de l’ERSUMA et de Monsieur Oumarou BOCAR, Directeur général de l’Institut National de Formation Judiciaire.
Animée par Monsieur MINALA Barthélémy, Expert comptable diplômé, agrée à la CEMAC et régulièrement inscrit au tableau de l’ordre des Experts comptable du Cameroun, la session a connu la participation de quarante magistrats des Cours des comptes et cadres des ministères économiques ou financiers des pays suivants : Bénin, Burkina Faso, Guinée Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo, Côte d’Ivoire.
Durant les cinq jours de travaux, les points ci-après ont été abordés :
L’intérêt de l’audit.
Les notions voisines de l’audit.
Les normes comptables.
Les référentiels d’audit.
L’acquisition des connaissances générales de l’entreprise.
La détection des fraudes.
L’examen des comptes.
Les pratiques du commissariat aux comptes.
5- Réunion préparatoire des travaux de lancement de la Revue Scientifique de l’ERSUMA
Du 22 au 24 mars 2011, sous l’impulsion de l’ERSUMA, une rencontre aura lieu entre d’éminents Professeurs de droit et de praticiens de haut niveau à Cotonou pour mener une réflexion sur le lancement de la Revue Scientifique de l’ERSUMA.
Contact pour plus d’information :
Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA)
02 BP 353 Porto-Nono – BENIN
Tél. : +229.20 24 58 04 / 20 24 57 44
Email : ersuma@ohada.org
Site web : http://ersuma.ohada.org
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