BERNE (AP) — Le Conseil fédéral suisse a décidé mercredi de geler avec effet immédiat les avoirs en Suisse de l’ex-président tunisien Ben Ali et du président ivoirien sortant Laurent Gbagbo. La mesure vise également l’entourage des potentats, ce qui représente une quarantaine de personnes dans le cas de la Tunisie, a annoncé la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey.
Fin 2009, les avoirs tunisiens en Suisse se montaient à 621 millions de francs suisses (482 millions d’euros), ceux de Côte d’Ivoire à 644 millions de francs suisses (500 millions d’euros), mais on ne connaît pas la part de leurs dirigeants.
La Suisse veut encourager ces pays à déposer des demandes d’entraide judiciaire et éviter de servir de refuge à des fonds illégalement pris aux populations concernées, a expliqué Micheline Calmy-Rey. Le gouvernement a agi par voie d’ordonnance et usé du droit d’urgence figurant dans la Constitution fédérale pour bloquer les avoirs des ex-présidents Ben Ali et Gbagbo. La nouvelle loi sur la saisie des avoirs acquis illégalement par des potentats, dite « loi Duvalier », n’entrera en effet en vigueur que le 1er février prochain et le Conseil fédéral ne pouvait donc pas s’en prévaloir. Cette loi vise à saisir l’argent acquis illégalement lorsqu’une procédure pénale n’a pas pu aboutir.
Le gel des avoirs des deux ex-présidents va s’appliquer durant trois ans. Ce qui devrait donner le temps à la Tunisie et à la Côte d’Ivoire de mener à bien des procédures pénales contre leurs anciens dirigeants.
« Le Conseil fédéral voulait agir très rapidement », a souligné le présidente de la Confédération et ministre des affaires étrangères. Micheline Calmy-Rey a rappelé que l’Union européenne (UE) avait pris sa décision le 14 janvier et que la mesure était entrée en vigueur le jour suivant. Elle reconnaît cependant qu’il est très peu probable que des fonds aient été transférés ces derniers jours: les intermédiaires financiers sont soumis à un devoir de diligence et les autorités fédérales en auraient été avisées.
Il y avait environ 621 millions de francs suisses d’avoirs tunisiens placés en Suisse fin 2009, des chiffres provenant des statistiques de la Banque nationale suisse (BNS). Les intermédiaires financiers vont devoir chercher ceux qui auraient été confiés par des proches de l’ancien président Ben Ali. Il y aurait des « indices » sur l’existence de ces fonds, mais la présidente de la Confédération n’a pas voulu en dire plus.
L’espoir de la Suisse est que la Tunisie se dote d’un gouvernement démocratique qui respecte les droits humains et la liberté d’expression, a relevé Micheline Calmy-Rey. Elle reconnaît cependant que la situation est encore incertaine après l’arrivée à la tête de l’Etat du président du Parlement.
Le président Ben Ali a quitté la Tunisie vendredi soir après 23 ans de pouvoir autoritaire, sous la pression de la rue.
Quant à la situation en Côte d’Ivoire, elle est très tendue, s’est inquiétée la présidente de la Confédération. On ne sait pas encore comment la situation va se dénouer entre le président sortant Laurent Gbagbo qui dispose encore du pouvoir, refusant de céder la place au président élu Alassane Ouattara, reconnu comme le vainqueur de l’élection présidentielle par la communauté internationale.
Fin 2009, les avoirs de Côte d’Ivoire placés en Suisse se montaient à 644 millions de francs suisses, selon les derniers chiffres de la BNS. AP
pyr/S
Les commentaires sont fermés.