PANA
La décision des chefs d’Etat de la CEDEAO de faire usage de la force pour faire partir le président sortant ivoirien, Laurent Gbagbo, s’il refuse de quitter le pouvoir, suite au deuxième tour controversé de l’élection présidentielle, est légale contrairement à ce qu’en pensent certains.
La Gambie, un pays membre du bloc régional de 15 membres, a le plus critiqué la décision prise lors du sommet extraordinaire du 24 décembre des chefs d’Etat de la CEDEAO à Abuja, la capitale nigériane.
La CEDEAO, comme le reste de la communauté internationale, a reconnu l’adversaire de M. Gbagbo, Alassane Ouattara, comme le vainqueur de ce deuxième tour, comme l’a annoncé la commission électorale de la Côte d’Ivoire.
Cependant, en s’exprimant au nom du gouvernement gambien, le Secrétaire général et directeur de la Fonction publique gambienne, le Dr. Njogu Bah, a déclaré que la Gambie n’approuvait pas l’usage de la force ou le recours à la violence pour « résoudre les contentieux électoraux », en ajoutant qu’il s’agissait d’une « ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat membre, ce qui est illégal selon les chartes de la CEDEAO et de l’Union africaine (UA) ».
Mais la PANA constate que le Protocole de la CEDEAO relatif au Mécanisme de prévention, de gestion et de résolution des conflits pour le maintien de la paix et la sécurité dont la Côte d’Ivoire et la Gambie sont signataires, légalise la décision des chefs d’Etat de la CEDEAO.
L’article 3 du Protocole signé à Lomé au Togo le 10 décembre 1999 par tous les Etats membres permet à la CEDEAO de « constituer et déployer une force civile et militaire pour maintenir ou rétablir la paix dans la sous-région, quand cela s’avère nécessaire.
L’article 25 de ce même Protocole stipule que ce mécanisme s’appliquera « en cas de conflit interne menaçant de provoquer une catastrophe humanitaire, ou représentant une menace sérieuse pour la paix et la sécurité dans la sous-région. Le Mécanisme peut également s’appliquer en cas de violation grave et massive des droits humains et de non-respect de l’Etat de droit.
La situation sur le terrain en Côte d’Ivoire réunit les conditions du Protocole pour l’activation du Mécanisme, ce qui explique que les dirigeants de la CEDEAO ont eu raison de menacer de faire usage de la force si M. Gbagbo persistait à se maintenir au pouvoir.
D’après les Nations unies, au moins 173 personnes ont été tuées dans les violences post-électorales en Côte d’Ivoire, où la double revendication par MM. Gbagbo et Ouattara de la présidence a entraîné des affrontements de rue meurtriers.
L’organisation mondiale a également indiqué que des violations graves des droits de l’Homme étaient perpétrées dans ce pays, premier producteur de cacao, et que des milliers d’Ivoiriens fuyaient vers les Etats voisins, dont certains se remettent tout juste de plusieurs années de guerres civiles.
« La Côte d’Ivoire (actuellement au centre de la controverse sur l’usage de la force) est signataire du Protocole, donc pourquoi faire toutes ces histoires? » s’est demandé le porte-parole de la Commission de la CEDEAO, Sunny Ugoh.
Les vérifications faites par la PANA indiquent que l’ex-président ivoirien Henri Konan Bedié avait signé le Protocole au nom de son pays, tandis que la vice-présidente gambienne, Isatou Njie-Saidy l’a signé au nom de son propre pays, qui est désormais le premier à critiquer la décision de la CEDEAO.
La CEDEAO est par le passé intervenue avec succès dans certains pays, comme le Liberia et la Sierra Leone, pour rétablir la paix
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