La proclamation des résultats du second tour des élections présidentielles en Côte d’Ivoire par la commission électorale indépendante (CEI) donne le Dr Alassane Ouatara vainqueur avec 54,10% et monsieur Laurent Gbagbo perdant avec 45,90% des voix.
Mais, le conseil constitutionnel, sur la base des réclamations de la majorité présidentielle s’est saisi du dossier pour annuler les élections dans 11 départements. Ce revirement de situation a donné monsieur Laurent Gbagbo vainqueur avec 51,45% contre monsieur Alassane Ouatara 48,55%.
D’une part, sur la base de la résolution n°1765 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 16 juillet 2007, et d’autre part sur la base des différents rapports des observateurs nationaux et internationaux crédibles qui considèrent que le scrutin s’est déroulé dans de bonnes conditions mêmes si l’on déplore des cas de violence et d’empêchements de vote ; situation d’ailleurs qu’elles considèrent prévisibles étant donné que la Côte d’Ivoire se trouve dans une phase de sortie crise militaro-politique, le représentant spécial du secrétaire général de l’ONU a certifié et validé les résultats de la CEI. Cela a eu pour conséquence, une mobilisation et un soutien total et sans précédant de la communauté nationale et internationale autour de la victoire de monsieur Ouatara.
A ce stade, « AGIR POUR VIVRE ENSEMBLE » rappelle qu’au lendemain de la nomination de l’actuel président du conseil constitutionnel de même que de son prédécesseur, des objections et des réserves avaient été émises par l’opposition politique ivoirienne sur leur capacité à se mettre au dessus de leur proximité politique avérée avec le président Gbagbo.
Par conséquent, pour éviter toute situation de nature à nous entrainer dans une autre aventure sociopolitique, il a été convenu de la mise en place d’un processus de certification des résultats des élections présidentielles, législatives et municipale.
Cette Résolution précise clairement que : « Le Certificateur entend sauvegarder les résultats légitimes avec engagement, honneur et détermination. Il veillera à ce que les résultats soient respectés ; que le vainqueur soit celui qui a gagné les élections ; que les résultats ne fassent l’objet ni de contestations non démocratiques, ni de compromissions. Au cas peu probable où les résultats légitimes seraient contestés par des moyens non démocratiques, le Certificateur, ayant également comme mandat fondamental le maintien de la paix et de la stabilité en Côte d’Ivoire en tant que chef de l’ONUCI, doit sauvegarder les résultats par tous les moyens dont il dispose au service du peuple ivoirien. ».
En plus, les candidats à l’élection présidentielle du 31 octobre s’étaient officiellement engagés à respecter le « code de bonne conduite » signé par les partis politiques le 24 avril 2008 devant le secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon.
Malgré toutes ces précautions prises par les uns et les autres tant au plan national qu’international, le président du conseil constitutionnel n’a pas été capable de dire le Droit donnant ainsi raison à l’opposition politique ivoirienne.
Cette violation flagrante du Droit et cette méprise absolue de l’expression du peuple a eu pour conséquences :
1. Des manifestions sociales qui entrainent toujours des morts et des blessés graves à Abidjan et à l’intérieur du pays.
2. Des restrictions aux libertés individuelles et des atteintes graves aux droits de l’homme,
3. l’instauration d’un couvre-feu,
4. la fermeture des frontières nationales,
5. la suspension des médiats étrangers et
6. l’utilisation abusive et orientée des médiats publiques pour manipuler l’opinion nationale et internationale pour le triomphe du point de vue et de la vision de la majorité présidentielle.
« AGIR POUR VIVRE ENSEMBLE »
1. s’interroge sur les raisons profondes de la célérité avec laquelle le conseil constitutionnel s’est non seulement saisi du dossier mais également comment a t- il pu analyser les procès verbaux litigieux des 11 départements en moins de 24h ?
2. voudrait savoir pourquoi le conseil constitutionnel n’a pas attendu le délai de 7 jours que la loi lui accorde pour faire son travail avec minutie, objectivité et justice, étant entendu qu’il avait à sa disposition tous les moyens militaires, administratifs, financiers, humains de l’Etat ?
Sa précipitation à valider les élections au profit de monsieur Laurent Gbagbo montre manifestement qu’il y a forfaiture, car au premier tour, la CEI avait dépassé le délai sans que le Conseil constitutionnel n’invalide l’élection pour autant.
3. Affirme que la voie du peuple est sacrée en démocratie. Par conséquent aucune institution aussi importante et prestigieuse soit elle ne peut objectivement et sans risque l’annuler comme l’a fait le président du conseil constitutionnel. Comment en effet peut-on annuler les élections dans 11 départements correspondant à plus de 850000 voix représentant près de 16% de l’électorat national d’un pays engagé dans un processus de sortie de crise militaro-politique qui dure depuis bientôt 10 ans ?
Au regard de ce qui précède « AGIR POUR VIVRE ENSEMBLE »
1 / Considère que le Conseil constitutionnel ne s’est pas tenu à ses prérogatives et n’a pas mis en œuvre les mécanismes et les moyens nécessaires pour crédibiliser sa décision. Un juge ne peut pas et ne doit en aucun cas entrer dans la sphère publique pour annoncer qu’il va s’autosaisir d’un dossier.
2/ Le dépassement du délai de trois jours dont il s’est prévalut pour agir ne peut être un justificatif suffisant.
3/ Son manque de recul et manifestement partisan a jeté le discrédit sur son jugement et l’institution qu’il dirige. Agissant ainsi il a pris le risque d’exposer la Côte d’Ivoire à une crise sociopolitique majeure et dangereusement profonde. S’il est vrai que la loi est générale, impersonnelle et objective, il faut considérer que le président du conseil constitutionnel n’a pas dit le droit, mais l’a utilisé pour faire prévaloir ses sentiments et ses intérêts personnels et ceux de la majorité présidentielle à laquelle il appartient.
« AGIR POUR VIVRE ENSEMBLE »
Constate que la télévision ivoirienne permet à des spécialistes du Droit, des organisations de la société civile et des hommes politiques de se lancer dans un pseudo-débat et malsain sur le Droit pour faire accepter l’inacceptable parce que selon eux «la décision du conseil constitutionnel est désormais frappée de l’autorité de la chose jugée ». En agissant ainsi, ils fragilisent d’avantage le climat social. Le faisant, les responsables de la RTI quant à eux s’exposent à des sanctions sévères.
En conclusion et au regard de ce qui précède, « AGIR POUR VIVRE ENSEMBLE »
Estime que :
– Jamais la Côte d’Ivoire n’a été aussi proche de renouer avec la bonne gouvernance et la démocratie
– Jamais l’opportunité n’a été donnée au ivoiriens d’affirmer leur volonté de changement, leur besoin de paix, et d’alternance démocratique depuis le décès du premier président en décembre 1999.
– Le comportement du président du conseil constitutionnel et le refus du respect des engagements librement pris et celui de la parole donnée, ont mis en évidence le degré de crédibilité de nos institutions et des personnalités qui les dirigent. C’est pour cela que, nous estimons et soutenons urgente la mise en œuvre d’un processus pour une refonte complète de notre constitution en vue de doter la Côte d’Ivoire d’institutions crédibles capables de la mettre à l’abri des dérives partisanes sources de déflagrations sociale, politique et économique.
– Exprime sa profonde préoccupation au regard des positions affichées de part et d’autre.
– Déplore et condamne le manque de réserve, d’objectivité du président du conseil constitutionnel dans le traitement du dossier des élections présidentielles ;
– Exprime son soutien sans réserve aux résultats proclamés par la commission électorale indépendante (CEI) et certifiés par le Représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies ;
– Encourage la communauté internationale à travers l’ONUCI à ne pas abandonner la Côte d’Ivoire dans ces moments particulièrement incertains et difficiles ;
– Soutient toute initiative de nature à faire triompher le choix du peuple de Côte d’Ivoire librement exprimé à travers les urnes le 28 novembre dernier et certifier par le Représentant spécial du secrétaire Général des Nations Unies.
– Interpelle les organisations religieuses et traditionnelles afin qu’elles s’engagent aux côtés du peuple de Côte d’Ivoire. Elles ont été des témoins privilégiés de toutes les étapes de la sortie de crise et des engagements librement pris par les acteurs politiques devant eux, devant la nation et devant la communauté internationale. Il s’agit ici de sauver le pays en disant sa part de vérité. Ne dit-on pas en effet que « la voix du peuple est la voix de Dieu ? ».
« AGIR POUR VIVRE ENSEMBLE » demande :
– Le retour des forces de défense et de sécurité (FDS) dans les casernes et la fin du couvre-feu ;
– Le rétablissement de la diffusion des médiats internationaux dans notre pays,
– L’accès équitables de tous aux médiats publics ;
– Demande à la population de se garder de tout comportement susceptible d’aggraver la situation sociale déjà préoccupante.
– Le respect des Droits de l’Homme et des libertés individuelles sur toute l’étendue du territoire nationale par les différentes forces en présence.
Fait à Abidjan le 08 décembre 2010
Le Président de AGIR POUR VIVRE ENSEMBLE
Yacouba SYLLA
Commentaires Facebook