Conseil de sécurité
6437e séance – matin
L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE EN CÔTE D’IVOIRE A PRODUIT « UN SEUL VAINQUEUR –ALASSANE OUATTARA-
AVEC UNE MARGE IRRÉFUTABLE », AFFIRME M. CHOI YOUNG-JIN
« Ignorer la volonté du peuple ivoirien reviendrait à abandonner celui-ci »,
ajoute le Représentant spécial du Secrétaire général dans le pays
L’élection présidentielle en Côte d’Ivoire a produit « un seul vainqueur, avec une marge irréfutable, Alassane Ouattara », a déclaré, aujourd’hui, au Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), M. Choi Young-Jin. Il a ajouté « qu’ignorer la volonté du peuple ivoirien reviendrait à l’abandonner et constituerait un gâchis des ressources importantes investies au cours des huit dernières années » dans le pays par la communauté internationale.
M. Choi, qui s’adressait au Conseil par vidéoconférence depuis Abuja, au Nigéria, où se tient un Sommet des chefs d’État de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), consacré à la crise ivoirienne, a en outre expliqué qu’en tant que certificateur des élections, il avait réalisé son analyse et son évaluation des feuilles de résultats transportées par l’ONUCI et l’UNOPS sans tenir compte des méthodes utilisées et des résultats proclamés tant par la Commission électorale indépendante (CEI) que par le Conseil constitutionnel. « Le résultat obtenu par ma méthode de certification était clair: il y avait un seul vainqueur, avec une marge irréfutable », a affirmé le Représentant spécial.
« Même si toutes les plaintes présentées par le camp du Président sortant Laurent Gbagbo au Conseil constitutionnel étaient retenues comme feuilles de résultats et, par conséquent, de votes, les résultats du second tour ne changeraient pas et le candidat Ouattara resterait le vainqueur du scrutin.
Le Représentant spécial a rappelé que le second tour de l’élection présidentielle s’était déroulé le 28 novembre « dans une atmosphère démocratique dans l’ensemble, malgré la tension qui l’avait précédée et malgré « quelques incidents, parfois violents dans l’ouest et le nord du pays ». Il a fait état d’un taux de participation supérieur à 81% et s’est félicité que les observateurs de l’ONUCI aient signalé que des observateurs des deux candidats étaient présents dans tous les bureaux de vote visités. Il a expliqué que, sur cette base, il avait pu, dès le 29 novembre, certifier « implicitement », lors d’une conférence de presse, la bonne tenue du scrutin. « Le moment est venu d’en sauvegarder les résultats », a ajouté M. Choi.
Le Représentant spécial a rappelé qu’à l’issue du premier tour de scrutin, qui s’était déroulé le 31 octobre, il avait fallu deux jours à la Commission électorale indépendante pour commencer d’annoncer des résultats partiels et que cela avait créé « des tensions et des spéculations ». C’est pourquoi, il avait demandé à la Commission électorale indépendante de réduire le temps d’attente après le second tour, a-t-il dit. Le Représentant spécial a regretté qu’elle n’ait pas été capable de le faire, « en partie en raison de divisions internes », qui ont été renforcées lorsque les autorités ivoiriennes ont commencé à renforcer leur « protection » autour du siège de la Commission, le 30 novembre. C’est ce qui a poussé le Président de la Commission électorale indépendante à annoncer les résultats provisoires du second tour dans l’après-midi du 2 décembre depuis l’hôtel Golf, a estimé M. Choi, en faisant état d’une participation de 81%. Le candidat Alassane Ouattara a obtenu 54,10% et le candidat et Président sortant Laurent Gbagbo, 45,90%, a-t-il précisé.
M. Choi a rappelé que le Président du Conseil constitutionnel avait « immédiatement réagi », en déclarant dès le soir du 2 décembre que l’annonce de la Commission électorale indépendante était nulle et non avenue en raison de l’expiration du délai légal de trois jours après le second tour pour annoncer les résultats, puis, en proclamant, le 3 décembre, des résultats définitifs après avoir annulé le scrutin dans quatre régions du nord du pays. Le Représentant spécial a rappelé que, selon cette proclamation du Conseil constitutionnel, M. Gbagbo l’aurait emporté avec 51,45% des voix contre Alassane Ouattara, qui n’aurait obtenu que 48,55%, la participation étant de 71,28%.
M. Choi a souligné que les Nations Unies « n’avaient pas cherché » à assumer la responsabilité de la certification des élections, mais que cette tâche leur avait été confiée par les dirigeants ivoiriens eux-mêmes en application de l’Accord de Pretoria, signé en 2005. « C’est une responsabilité solennelle que les Nations Unies assument face au peuple ivoirien, qui réclame et mérite la paix, la stabilité et la prospérité », a-t-il ajouté.
L’exposé du Représentant spécial n’a pas donné lieu à un débat au sein du Conseil de sécurité, qui s’est ensuite réuni dans le cadre de consultations officieuses. À la fin de la séance publique consacrée à la présentation du Représentant spécial, la Présidente du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, l’Ambassadeur Susan Rice, des États-Unis, a déclaré que « la participation du représentant de la Côte d’ivoire à cette réunion ne devait pas être considérée comme une reconnaissance du Gouvernement ivoirien » par le Conseil.
LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE
Vingt-sixième rapport du Secrétaire général sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) (S/2010/600)
Dans ce rapport daté du 23 novembre, soit avant le second tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, tenu le 28 novembre, le Secrétaire général fait le point sur l’évolution de la situation depuis fin mai et sur le processus électoral en cours. En outre, M. Ban Ki-moon annonce qu’il présentera avant le 31 mars 2011 un rapport sur le nouvel ensemble de critères que le Conseil lui a demandé dans sa résolution 1933 (2010), en vue d’une réduction éventuelle des effectifs de l’ONUCI, en tenant compte de la nécessité de consolider la stabilité du pays. En attendant, il recommande que le mandat de l’ONUCI, qui s’achève le 31 décembre, soit prorogé pour une nouvelle période de quatre mois, jusqu’au 30 avril 2011, avec les mêmes effectifs qu’actuellement.
Le Secrétaire général, rappelant qu’il a présenté le 22 octobre 2010 un rapport intermédiaire qui porte principalement sur l’établissement de la liste définitive des électeurs et sa certification par son Représentant spécial, estime que le premier tour de l’élection présidentielle, le 31 octobre, a été « une date historique pour la Côte d’Ivoire ». Rappelant également que la tenue d’élections constitue une « étape importante dans le processus de paix ivoirien », M. Ban assure que la participation massive au premier tour et le climat pacifique dans lequel la campagne électorale et le scrutin se sont déroulés « témoignent de la patience, de la volonté politique et de la conviction avec lesquelles le peuple ivoirien souhaite s’acheminer vers un meilleur avenir ». Il considère comme « des éléments encourageants » l’évaluation positive de tous les observateurs internationaux et l’absence d’incidents majeurs en matière de sécurité le jour du scrutin.
Dans la perspective du second tour, le Secrétaire général constate qu’un « certain nombre de problèmes reste à résoudre » mais dit ne pas douter que le peuple ivoirien pourra les surmonter avec l’appui de la communauté internationale. Il en appelle instamment aux parties pour qu’elles respectent le code de conduite pour les élections signés en avril 2008 par tous les candidats et rappelle que tout différend relatif aux élections devra être réglé au moyen des dispositifs établis à cette fin.
Examinant les perspectives au-delà du second tour du scrutin présidentiel, le Secrétaire général « conjure les dirigeants ivoiriens et leurs partisans de respecter les résultats » des élections et « d’aborder la phase suivante dans un esprit de réconciliation et dans l’objectif d’installer les institutions nouvellement élues sans retard ». Il est essentiel d’abandonner les politiques de discorde du passé pour que ces institutions puissent animer la mise en œuvre des tâches à accomplir dans le cadre du processus de paix, pour le bien du pays et à l’avantage de tous les Ivoiriens, écrit M. Ban, qui rappelle aussi que le cycle électoral actuel doit s’achever par la tenue d’élections législatives, dont il espère qu’elles « seront organisées en temps voulu ».
S’il doit constituer « une étape critique » dans le processus de paix et « permettre un retrait de l’ONUCI », l’achèvement du cycle électoral ne suffira pas à résoudre la crise ivoirienne, avertit M. Ban. Le Secrétaire général rappelle que les parties ivoiriennes doivent « s’engager à mener à bien les tâches restantes du processus de paix », en particulier les tâches de réunification prévues dans le quatrième accord complémentaire de l’Accord politique de Ouagadougou, et à reconstruire le pays.
Rappelant que, dans sa résolution 1933 (2010), le Conseil de sécurité l’avait prié de préparer un « nouvel ensemble de critères en vue d’une réduction éventuelle des effectifs de l’ONUCI, en prenant pleinement en compte la nécessité de consolider la stabilité du pays », le Secrétaire général annonce qu’il présentera un rapport en ce sens avant le 31 mars 2011. Il précise que, compte tenu de la volonté politique démontrée par les parties et du calendrier électoral, qui prévoit que les élections législatives doivent avoir lieu au début de 2011, le Secrétariat et l’ONUCI « consulteront le gouvernement nouvellement élu au sujet de la mise en œuvre des étapes essentielles restantes du processus de paix » pour préparer le nouvel ensemble de critères demandé, ainsi que des propositions concernant la présence future des Nations Unies en Côte d’Ivoire.
C’est pourquoi, le Secrétaire général recommande l’extension du mandat de l’ONUCI, pour une nouvelle période de quatre mois, jusqu’au 30 avril 2011, avec les effectifs actuellement autorisés, « étant entendu qu’une prorogation supplémentaire du mandat, pour une période appropriée, serait proposée sur la base d’une évaluation de la situation en matière de sécurité ainsi que des perspectives de renforcement de la stabilité du pays après l’achèvement du cycle électoral ainsi que sur celle des propositions » qui figureront dans son prochain rapport.
Au 22 novembre, les effectifs militaires et de police de l’ONUCI étaient respectivement de 7 750 et 1 329 personnes, pour des autorisations de 7 792 et 1 450, indique le rapport. Ces chiffres incluent les 400 militaires et 500 policiers supplémentaires dont le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement pour six mois par sa résolution 1942 (2010), adoptée le 29 septembre, dans la perspective des élections et qui ont été effectivement déployés le 18 octobre. Ils n’incluent pas les trois compagnies et deux hélicoptères de transport militaire dont le Conseil a autorisé le déploiement pour quatre semaines au plus dans le cadre de sa résolution 1951 (2010), adoptée le 24 novembre. La force française Licorne, autorisée jusqu’au 31 décembre 2010 par la résolution 1933 (2010), est quant à elle restée de 900 militaires, déployés dans la région d’Abidjan afin de protéger des installations essentielles à Abidjan et d’aider l’ONUCI à appuyer les forces de sécurité ivoiriennes.
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