Le résultat de la présidentielle ivoirienne suspendu à un débat juridique
Par RFI
En Côte d’Ivoire, l’absence d’annonce dans les délais légaux des résultats provisoires du second tour de la présidentielle par la CEI, la Commission électorale indépendante, plonge le pays dans une situation inédite. Les questions restent nombreuses sur les scénarios possibles des prochaines heures, voire des jours prochains. Dans ce contexte des incidents violents se sont produits à Yopougon, dans la banlieue d’Abidjan.
Avec notre correspondant permanent à Abidjan, Norbert Navarro
Selon l’article 59 alinéa 3 du code électoral, la CEI a trois jours après la clôture du scrutin pour transmettre les résultats provisoires de l’élection présidentielle au Conseil constitutionnel. Depuis minuit, ce délai est forclos. L’article 38 de la Constitution du 1er août 2000 stipule qu’en cas « d’événements graves (…) rendant impossible (…) la proclamation des résultats (…) le président de la Commission chargée des élections saisit immédiatement le Conseil constitutionnel aux fins de constatation de cette situation ».
Selon une source proche de la présidence du Conseil constitutionnel jointe cette nuit, ce Conseil allait demander dans la journée à la CEI qu’elle lui transmette tous les résultats afin de délibérer. Pendant ce temps, la Constitution donne pouvoir au président de la République en exercice pour assurer la continuité de l’Etat jusqu’à la désignation du nouveau président. Quant au Conseil constitutionnel, il devra examiner les réclamations. En cas d’irrégularité avérée, il pourrait soit annuler les résultats litigieux constatés dans les bureaux de vote, soit annuler le scrutin dans la circonscription concernée par ces cas litigieux, étant rappelé que les décisions du Conseil constitutionnel sont sans appel.
Cela dit, les avis des juristes et des constitutionnalistes sont partagés sur ces dispositions, le droit ivoirien n’ayant pas expressément prévu le cas de non-délivrance par la CEI des résultats provisoires dans le délai de trois jours. S’agit-il d’un « événement grave » ? Le président de la CEI a-t-il « saisi immédiatement » le Conseil constitutionnel ? Ce débat juridique et judiciaire et ouvert en Côte d’Ivoire, étant rappelé qu’en cas de vide juridique, l’un des principes fondamentaux et constant du droit commun, ici comme ailleurs, est que le juge, c’est son rôle et son devoir, doit interpréter la loi pour faire jurisprudence.
Des incidents meurtriers à Yopougon
Dans ce contexte tendu, des incidents ont eu lieu dans le quartier de Yopougon, à Abidjan. Ce mercredi soir, 1er décembre 2010, des hommes en armes ont investi la maison du RHDP (coalition qui soutient Alassane Ouattara) et tiré sur les militants qui s’y trouvaient.
Le bilan est d’au moins 10 blessés. Le RHDP affirme qu’il y aurait au moins 2 morts. Une information qui n’a pas pu être vérifiée de source indépendante.
En représailles, ce jeudi matin, des jeunes ont attaqué la maison LMP (coalition de Laurent Gbagbo) du même quartier de Yopougon.
Joint par RFI, le patron de la gendarmerie a affirmé qu’il travaillait sur cette affaire. Les équipes d’Amnesty International ont aussi mené l’enquête. Salvatore Saguès, chercheur à Amnesty, affirme que, selon des témoins, plusieurs victimes ont été enlevées et amenées vers un camp de gendarmerie pour certaines et pour d’autres, à l’hôpital.
* Titre UNE connectionivoirienne.net
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