19 novembre Une conférence internationale de l’ONU devrait se tenir en 2012 dans le but d’aboutir à un Traité sur le commerce des armes (TCA). Elle devrait permettre de fixer « les éléments à retenir pour concevoir un instrument juridiquement contraignant qui soit efficace et équilibré et qui établisse les normes internationales communes les plus strictes possibles pour le transfert des armes classiques ». Le but annoncé est d’établir des normes communes sur l’exportation d’armes. Le Groupe de Recherche et d’Information sur la Paix et la Sécurité (GRIP) publie régulièrement des rapports sur les transferts d’armes dans le monde. Il s’est particulièrement intéressé aux Etats francophones d’Afrique subsaharienne (Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, les Comores, la Côte d’Ivoire, Djibouti, le Gabon, la Guinée, la Guinée équatoriale, Madagascar, le Mali, la Mauritanie, le Niger, la République centrafricaine (RCA), la République du Congo, la République démocratique du Congo (RDC), le Rwanda, le Sénégal, les Seychelles, le Tchad et le Togo). En effet, avant de déterminer des normes, il faut d’abord connaître précisément le rôle et la situation de ces pays dans le trafic illicite d’armes légères de petit calibre. Dans ses rapports le GRIP tient à rappeler que les premières victimes de ces transferts illicites sont les civils et que les préjudices qu’ils subissent sont liés aux menaces réelles ou potentielles qu’ils font peser sur la stabilité politique des pays concernés.
D’après la base de données du Stockholm International Peace Research Institute sur les transferts d’armements, les gouvernements de la région subsaharienne auraient importé entre 2000 et 2009 pour 949 millions d’euros d’équipements militaires. Mais pour bien comprendre le phénomène, il ne suffit pas de tenter de chiffrer les entrées et sorties de chaque Etat, il faut également saisir comment fonctionnent les réseaux transfrontaliers et qui sont les passeurs. Il n’est pas rare que les gouvernements financent les milices et troupes paraétatiques de pays voisins dans le cadre d’une « guerre par procuration » consistant à déstabiliser, voire renverser, indirectement, ces gouvernements. D’ailleurs, les hommes au pouvoir qui reconnaissent déjà rarement leur responsabilité politique dans les trafics illicites d’armes se refusent à admettre une éventuelle responsabilité personnelle, liée à leurs intérêts propres. Outre la quasi absence de données, le problème fondamental est le flou qui règne autour de l’utilisation de ces armes. Les utilisateurs finaux sont trop rarement connus. On va même jusqu’à retrouver en Europe de l’Est des certificats d’utilisateur final (CUF) falsifiés en Guinée.
Contre ce phénomène, les réglementations surannées sont impuissantes, d’autant plus que les moyens pour les appliquer sont rarement accordés, sans doute par intérêt bien gardé.
Les recommandations reposent sur des points fondamentaux comme la promotion d’une redistribution responsable, attentive aux autorisations de licences accordées pour les opérations d’import-export. Le Rwanda et le Burundi, qui ont révisé leur législation récemment, demandent à ce titre que l’autorisation d’importation contienne le destinataire final en plus du pays d’importation, d’exportation et de transit. Mais il faut également renforcer et, dans certains cas, commencer par instaurer une protection scrupuleuse des locaux de stockage. Enfin, il faut impérativement rompre les liens entre le trafic d’armes légères et d’autres activités illicites, qui partagent leurs réseaux aussi bien nationaux qu’internationaux. Les économies de guerre sophistiquées que génèrent le trafic illicite d’armes participe à l’exacerbation de trafics de natures différentes (de diamants en Angola ou Sierra Leone ou de drogues au Mexique et, plus globalement, sur l’ensemble du continent) mais aussi de conflits internes qui dégénèrent parfois en guerres civiles. Ce ne sont pas les armes qui rendent un pays sûr.
Source : GRIP
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