Mesdames et Messieurs les membres du corps judiciaire, Mesdames et Messieurs les opérateurs économiques, Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique, Mesdames et Messieurs, Je voudrais tout d’abord vous remercier pour votre présence si nombreuse ce matin. Je félicite la Cellule Juridique du RDR qui a organisé cette rencontre afin que nous échangions avec le corps judiciaire. Cet échange avec vous est très important car nous souhaitons, à l’occasion de l’élection présidentielle, que le débat soit concentré sur les vrais problèmes que notre pays doit affronter et sur les défis que nous devons relever ensemble. En effet, nos compatriotes souhaitent que nous leur disions clairement ce que nous comptons faire pour décider, en connaissance de cause, du choix qu’ils feront le moment venu. Vous m’avez demandé de vous présenter le programme destiné au monde judiciaire, que j’entends conduire si les Ivoiriens décident de me confier le destin de notre Nation. La réponse est très claire : j’ai un projet ambitieux pour notre justice. Je veux réconcilier notre justice avec la société ivoirienne parce qu’elle ne répond pas à nos attentes. Pour ce faire, elle doit être rapide et proche des citoyens. Il y va de sa crédibilité. Mon projet pour notre justice est ambitieux parce qu’il va au-delà de la simple mobilisation des moyens pour la formation et le recrutement des magistrats, pour la réhabilitation des bâtiments. Plus la justice est efficace et responsable, plus elle sera respectée. Plus son indépendance est garantie, plus elle sera crédible. Avec moi, l’Etat sera impartial et respectera l’indépendance de la justice. Chers frères, chères sœurs, chers amis, Mesdames et Messieurs, La Justice est à la fois un attribut essentiel de la souveraineté de l’Etat et une mission fondamentale dans la vie de la cité. A ce titre, une justice indépendante et impartiale est l’un des critères importants de l’Etat de droit à côté d’autres critères tels les élections transparentes et équitables, la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, la bonne gouvernance et la liberté d’entreprendre. Je considère que l’indépendance de la Justice est un véritable indicateur de la démocratie. C’est pourquoi, le Gouvernement que je mettrai en place une fois élu à la Magistrature Suprême, devra s’engager résolument à l’avènement d’une Justice parfaitement indépendante et impartiale. Aujourd’hui, en Côte d’Ivoire, l’état de la Justice n’est pas celui qui convient à une institution aussi noble et aussi déterminante pour la vie démocratique de notre pays. A ce titre, mon Gouvernement sera soucieux de rassurer les Ivoiriens, les habitants de Côte d’Ivoire, les opérateurs économiques nationaux et internationaux, qui pour la plupart doutent du fonctionnement actuel de la Justice ivoirienne, puisqu’ils ne lui font pas confiance. Nous nous engageons donc à mettre en œuvre une profonde réforme de la Justice. La nouvelle Justice ivoirienne qui sera mise en place, dans le cadre de mon programme de Société « Vivre Ensemble dans une Côte d’Ivoire nouvelle », devra répondre aux attentes de justiciables de plus en plus nombreux et de plus en plus exigeants quant au respect de leurs droits et libertés. Ainsi, pour une justice nouvelle à l’image d’un Etat moderne, de nouvelles infrastructures seront mises en place pour permettre, aux acteurs de la Justice que sont les Magistrats, les Avocats, les Notaires, les Commissaires priseurs, les Experts agréés, les Huissiers, les Greffiers, le personnel pénitentiaire, etc., d’exercer leurs activités dans les meilleurs conditions. La réforme de la Justice que nous envisageons s’articulera autour de : La mise en place de nouvelles infrastructures, La gestion des ressources humaines, agents de l’Etat comme auxiliaires de justice non fonctionnaires.
LA GESTION DES INFRASTRUCTURES
En ce qui concerne les biens immeubles La plupart des bâtiments actuels abritant les juridictions étant inadaptés, nous procéderons à leur rénovation pour qu’ils répondent aux besoins des acteurs de la Justice et des justiciables. A ce titre, nous nous attèlerons à faire fonctionner pleinement toutes les juridictions jadis fermées du fait de la crise sociopolitique qui a secouée notre pays. Il s’agit de la Cour d’Appel de Bouaké, des Tribunaux de Première Instance de Bouaké, de Man, de Korhogo, des Sections de Tribunaux d’Odienné, Katiola, Séguéla, Touba, Boundiali et Danané. En outre, nous procéderons à la rénovation du Palais de Justice d’Abidjan-Plateau qui n’abritera, dorénavant, que la seule Cour d’Appel d’Abidjan. En conséquence de cette rénovation, nous construirons un nouveau palais de justice à Abidjan qui n’abritera que le Tribunal de Première Instance du Plateau. En application du décret 2006-306 du 05 octobre 2006, mon Gouvernement veillera à la construction et à l’ouverture, en fonction des moyens de l’Etat, des juridictions créées en tenant bien sûr compte de la population et du volume des affaires de chacune des juridictions. Il procèdera à la construction et à l’ouverture en priorité des Tribunaux de Première instance d’Abobo, Port-Bouët, San Pedro, Yamoussoukro, Ferkéssédougou, Dimbokro, Guiglo, Mankono, etc. La construction et l’ouverture de ces Tribunaux s’accompagneront de la construction et de l’ouverture des trois nouvelles Cours d’Appel à Man, Korhogo et Abengourou. Par ailleurs, nous voulons faire de la Côte d’Ivoire un Etat moderne, en la dotant de structures judiciaires qui répondent aux exigences d’un Etat moderne. Ainsi, il sera construit et ouvert des Tribunaux de Commerce et de véritables Tribunaux du Travail dans les principales villes de notre pays. Chers frères et sœurs, La situation actuelle dans l’Administration pénitentiaire reste dominée par les conditions de détention inhumaines liée notamment à une surpopulation extrême des prisons, à la vétusté et à l’exiguïté des prisons, aux conditions d’hygiène et de santé déplorables, à une alimentation en deçà du minimum vital, le tout se traduisant par une mortalité très élevée. Les 33 Etablissements pénitentiaires répartis dans tout le pays abritent en temps normal en moyenne 14 000 détenus occupant 22 064 mètres carrés de cellules et dortoirs, soit seulement 1,60 mètres carrés par détenu, ce qui est dérisoire comme espace de vie. Les 22 Etablissements en activité depuis le déclenchement de la guerre abritent 12.500 détenus à ce jour. Avec le rétablissement de l’Administration judiciaire dans la zone CNO, compte tenu du rythme de progression de la population carcérale, au bout de trois ans, l’effectif des 15 000 détenus sera largement dépassé. Il faut en conséquence, prévoir au bout de cinq ans un effectif d’au moins 16 000 détenus qu’il faudra désormais garder dans des conditions plus humaines et bien sûr de plus grande sécurité. La Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA), construite pour recevoir 1.500 détenus, abrite à la date de ce jour plus de 5.343 prisonniers. S’agissant du personnel pénitentiaire, en Côte d’Ivoire, nous savons qu’il y a actuellement 1.180 agents chargés de 12.500 détenus répartis dans les différentes prisons, soit un ratio d’un agent pénitentiaire pour 11 détenus. A la MACA, ce ratio est de un agent pour 35 détenus. Afin de corriger ces insuffisances, nous avons l’ambition de réhabiliter tous les établissements pénitentiaires existants et de procéder à la construction de nouveaux établissements avec pour objectif la création de 18.000 places en cinq ans. Bien évidemment, nous veillerons à réhabiliter et à équiper les infirmeries en matériels et en médicaments et à allouer des crédits supplémentaires d’alimentation avec pour objectif de passer de 240 francs CFA par détenu et par jour à au moins 500 francs CFA par détenu et par jour. Pour résoudre l’insuffisance du personnel pénitentiaire dans les prisons de Côte d’Ivoire, nous procèderons à un recrutement de nouveaux agents. Ainsi, en cinq ans, le personnel actuel sera multiplié par deux pour combler le déficit auquel nous assistons actuellement. Enfin, dans le domaine pénitentiaire, nous entendons faire assumer, pleinement à nos établissements pénitentiaires, la mission qui leur est assignée tant par nos propres lois que par nos engagements internationaux. Ainsi, un accent particulier sera mis sur la formation et la réinsertion des prisonniers dans la société dès leur sortie de prison, pour faciliter leur intégration dans la société. Pour obtenir ce résultat, mon gouvernement entend associer à ses propres efforts, ceux de la société civile, notamment les organisations humanitaires qui font déjà dans ce domaine un travail admirable que je tiens à saluer. En ce qui concerne les biens meubles Il est anormal qu’au XXIe siècle, il existe encore dans les tribunaux ivoiriens des machines à écrire mécaniques. Le Gouvernement que nous formerons veillera à l’équipement des juridictions d’outils informatiques afin de rendre plus performant l’appareil judiciaire. A ce titre, les acteurs de la justice que sont les Magistrats, Greffiers et Secrétaires seront initiés aux techniques d’utilisation de l’outil informatique. Ainsi, les délais de livraison des décisions de Justice, des certificats de nationalité, des casiers judiciaires, du registre de commerce et du crédit mobilier ou tout autre document relevant de la compétence de la Justice seront allégés. Mon Gouvernement permettra également aux populations d’obtenir les certificats de nationalité et les casiers judiciaires à un coût réduit. Je profite de cette occasion pour rappeler que lorsque j’étais Premier ministre, nous avons fait réduire le coût de certains actes de justice à la grande satisfaction des justiciables. Les demandes relatives aux certificats de nationalité et aux casiers judiciaires pourront se faire par Internet. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication nous permettront de mettre en place, dans toutes les juridictions, une base documentaire, qui comportera les textes, la jurisprudence et la doctrine dont l’accession se fera par Internet. Par ailleurs, mon Gouvernement veillera à mettre à la disposition des acteurs de la Justice, notamment les Chefs de Cours et des Tribunaux, des véhicules de fonction en nombre suffisant afin de faciliter leurs déplacements dans le cadre de leur service. Enfin, nous ferons la distinction entre le budget du Ministère de la Justice et celui des juridictions pour donner plus de consistance à la séparation des pouvoirs et notamment, à l’indépendance de la Magistrature. En effet, les juridictions ne devraient pas dépendre, dans leur fonctionnement, du Ministère de la Justice et souffrir par conséquent des lourdeurs administratives pour les décaissements du budget. S’il est vrai que le traitement des Magistrats a connu une amélioration certaine ces dernières années, je veillerai à prendre des mesures complémentaires pour consolider l’amélioration de la situation sociale et sécuritaire des membres du corps judiciaire dont la mission est si déterminante pour l’ensemble de notre société.
LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Pour réussir ce vaste programme de réforme de la Justice, nous nous doterons de ressources humaines de qualité et en nombre suffisant. Sur la question du recrutement et de la formation Pour que la Justice ivoirienne gagne en efficacité, des moyens supplémentaires doivent être consacrés à la formation des acteurs judiciaires, notamment des Magistrats, des Greffiers et Agents pénitentiaires, compte tenu de la délicatesse de la mission de juger. Une bonne formation initiale, sous la tutelle du Ministère de la Justice, ainsi que l’assurance d’une formation continue de qualité, contribueront non seulement à l’amélioration de leurs conditions de travail, mais surtout à l’émergence d’une justice de meilleure qualité. En ce qui concerne particulièrement le recrutement des Magistrats, nous avons pour objectif d’atteindre le ratio international, qui est d’un Magistrat pour une population de 10 000 personnes. Ainsi, nous construirons et ouvrirons à Yamoussoukro l’Institut National de la Formation Judiciaire, dite INFJ, créé par décret du 03 février 2005 qui comporte quatre écoles à savoir : l’Ecole de la Magistrature, l’Ecole des Greffes, l’Ecole de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée et, l’Ecole de la Formation Continue. L’accès à ces professions judiciaires devra se faire sur la base de l’égalité de tous à l’accès aux charges publiques. Sur la question de la corruption qui gangrène la Justice ivoirienne. Il sera exigé des greffes des juridictions un traitement strict par ordre chronologique des dossiers, cela évitera aux justiciables d’être à la merci d’individus indélicats. Dans le même objectif, le montant des frais de greffe sera affiché dans toutes les juridictions. Par ailleurs, nous doterons l’Inspection Générale des Services Judiciaires et Pénitentiaires de moyens efficients pour accomplir ses missions de contrôle et de surveillance des juridictions. Ainsi, chaque Inspecteur délégué devra obligatoirement résider au siège de la Cour d’Appel à laquelle il est rattaché pour mieux exercer sa mission de contrôle et de surveillance. Mon Gouvernement se penchera également sur le statut du personnel bénévole que sont les Secrétaires, les Interprètes, les Gardiens, etc. afin de leur permettre de bonnes conditions de travail et leur assurer un revenu permanent et suffisant. En outre, nous ferons en sorte que les frais de l’Etat relativement aux prestations des Experts agréés, Médecins, Avocats et Huissiers de justice soient régulièrement payés. Enfin, notre objectif est de faire adopter, par l’Assemblé Nationale, la loi portant organisation du Conseil Supérieur de la Magistrature, la loi portant statut de la Magistrature, la loi portant statut des Greffiers et plus généralement, les différents textes organiques portant organisation judiciaire. Sur la question de l’indépendance de la Magistrature. La question de la nomination et de l’affectation des Magistrats a posé ces dernières années d’énormes difficultés à la Justice. Aussi, il convient de se pencher sur cette question, notamment par l’adoption des lois organiques relatives aux juridictions suprêmes et au Conseil Supérieur de la Magistrature, et surtout par le vote d’une nouvelle loi portant statut de la Magistrature qui prendra notamment en compte la nouvelle donne constitutionnelle. Cette nouvelle donne constitutionnelle permettra de réaffirmer l’indépendance de la Magistrature tout en reconnaissant l’autorité nécessaire du Garde des Sceaux sur les membres du Parquet. Ainsi, le Garde des Sceaux retrouvera sa place au sein du Conseil Supérieur de la Magistrature dont la composition sera revue pour une meilleure efficacité. Dans l’organisation judiciaire, le Parquet représente l’Etat. L’Etat étant le garant de l’intérêt général et du maintien de l’ordre public dans un pays, les Magistrats du Parquet, appelés communément Procureurs, sont chargés de veiller au maintien de l’ordre et à l’application des lois. A ce titre, nous veillerons à ce que le Parquet joue pleinement sa mission de directeur de la Police Judiciaire, en d’autres termes qu’il soit au début et à la fin d’une enquête préliminaire. Nous réactiverons également les permanences du Parquet à cet effet afin d’éviter les gardes à vue arbitraires et autres abus. Dans le même sens, le Parquet assumera effectivement ses missions de surveillance et de contrôle du service de l’état civil.
LES AUXILIAIRES DE JUSTICE NON FONCTIONNAIRES
En ce qui concerne la profession des auxiliaires de Justice, nous ferons en sorte que chacune de ces professions soit dotée de statuts clairs et précis. Pour celles qui en disposent, des dispositions seront prises pour l’amélioration de leur exercice. Il s’agit : des Avocats, des Notaires, des Commissaires priseurs, des Conseils Juridiques, des Huissiers de justice, des Agents d’affaires judiciaires. Nous veillerons à la moralisation de ces différentes professions et à la protection des justiciables. Pour cela, il sera exigé que chaque Officier public s’acquitte d’une caution au moment de son installation et prenne une assurance pour son Cabinet ou son Etude. Un délai sera accordé à ceux qui sont déjà installés pour leur permettre de s’acquitter de ladite caution. Ces mesures viseront à crédibiliser ces professions aux yeux des usagers. Pour la profession de Conseil Juridique, il sera pris un texte, après négociation avec les autres corps, pour délimiter avec plus de clarté le champ d’action de chacun ; ou bien de procéder à leur intégration au Barreau de Côte d’Ivoire comme cela s’est fait dans d’autres pays, notamment en France. Enfin, il reste important de souligner enfin que mon Gouvernement s’emploiera à revoir les textes actuels qui régissent les honoraires des auxiliaires de justice en ce qu’ils sont dépassés par rapport au contexte économique. Chers amis, Voilà en substance mon projet pour le monde judiciaire. Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à vos questions !
Les réponses d’ADO aux questions des invités Me Gohi Bi : Monsieur le président, parlons du dossier café-cacao. Je rentre dans un domaine technique, sinon précis. Vous êtes un économiste avéré. Vous avez affirmé que vous avez pour privilège la justice. Regardez non pas ce qui se passe dans les cabinets d’instruction, mais seulement ce genre de détournement, qui ma foi, à la limite, ont peut être été volontairement orchestrés, ou par naïveté l’ont été fait. Mais je dis, par rapport à cette situation relative à la filière café-cacao, qui nous a mis dans un émoi total, pouvez-vous nous dire comment cette filière sera-t-elle gérée, dès que vous serez élu président de la République ? Quelle est votre vision générale sur cette situation ? Maître Soro : La question que je voudrais poser est relative à l’indépendance de la justice. Vos partisans et plusieurs Ivoiriens soutiennent que vous avez été victime de la justice dans votre pays, notre pays, la Côte d’Ivoire. Une fois parvenu au pouvoir, comment comptez-vous réaliser cette indépendance de la justice et comment entendez-vous la garantir ? Me Samassi : Je voudrais vous inviter à une incursion dans la fiscalité, qui frappe la profession judiciaire libérale. Je voudrais aussi faire une suggestion. Vous avez parlé de beaucoup de reformes qui sont attendues. Cela fait des décennies que le coût d’accès à la justice constitue un frein. En tant que professionnel, je peux vous assurer que si le coût n’est pas révisé, on aura beau construire des édifices, on aura beau formé le personnel judiciaire, on aura beau fait des programmes, les citoyens pour lesquels la justice est ouverte ne viendront pas. C’est pourquoi, je pense qu’il faut revoir cet aspect de coût. Imaginez un opérateur économique qui va à la tentative de recouvrement de créances d’un million de francs de CFA. La justice que nous avons est trop portée sur le gain du justiciable. Pour y arriver, il faudra qu’il paye. Pour encore arriver plus loin, il faudrait qu’il paye quelque chose entre les mains du greffier, qui est un fonctionnaire. Quand il a gain de cause pour lever cette décision, il faudrait qu’il paye. Pour aller recouvrer, il faudrait qu’il paye. Pour recommencer, au lieu de se rendre justice lui-même, il faudra qu’il le refasse encore. Alors si ce coût n’est pas révisé à la baisse, la justice, dans sa mission fondamentale qui est de réguler les conflits, pourrait être ratée et cela pourrait provoquer des tentations à la vengeance privée ou bien aux querelles intestines entre les citoyens. Je voudrais savoir si vous êtes prêts à intégrer cet aspect de baisse du coût de la justice dans votre programme ? Deuxièmement, la justice ici comme ailleurs, est établie sur douze chambres. Vous avez la magistrature et la profession libérale que j’exerce, celle des avocats dans votre développement, nous l’avons toujours souhaité. Non seulement les structures pour les magistrats sont prévues, mais je pense c’est à juste titre. Parce que leur métier très difficile. Il faut une amélioration de leur traitement.
Il faut une amélioration de leur traitement. Il faut que cela intervienne. Mais non seulement les avocats l’ont demandé depuis des décennies. Mais c’est un défi qui est capable de booster la justice. Il faut nécessairement le faire. Mais en ce qui concerne les Avocats qui constituent le second point, je n’ai rien entendu. Ce n’est pas par jalousie, mais on ne peut pas satisfaire les doléances d’un pôle et nous oublier. Je sais que nous exerçons une profession libérale et il ne reviendrait à personne de demander un traitement de Fonction Publique. Mais où je peux vous faire des suggestions sur la fiscalité qui crève nos revenus. Il n’y a pas de revenu commercial et de revenu général. Les seuls revenus des Avocats, ce sont leurs revenus professionnels, c’est leur revenu tout court. Je ne comprends pas donc qu’au point de vue fiscalité, on soit astreint au paiement de ce qu’on appelle BNC (Bénéfice non commercial), ensuite IGR (Impôt général sur Revenu). Comme si ce seul revenu de notre profession, qui est notre seul revenu, pouvait être doublé ou dédoublé. Donc, en tant que suggestion, s’il s’agit des revenus des Avocats, nous n’avons qu’un seul revenu. Et je pense que la cohérence et la logique voudraient qu’une fois ce soit taxé mais pas deux fois, trois fois, quatre fois ou cinq fois. C’est cette suggestion que je voudrais vous faire. Me Bokola : Monsieur le président, je sais votre soif de pardonner et d’amener les Ivoiriens à pardonner. Mais nous, Avocats défenseurs, nous sommes interpellés par les citoyens et aussi par les justiciables. Monsieur le président, dernièrement, vous avez demandé d’établir une Commission Vérité et Réconciliation. Mais comme le disait dans l’entame l’orateur sur les violations graves des droits de l’Homme en Côte d’Ivoire, force est de constater qu’il y en a eu. Et comment alors ! Monsieur le président, il y a eu des viols, il y a eu des meurtres, il y a eu des charniers. Je vais arrêter la liste pour ne pas faire pleurer les gens ici. Aujourd’hui, il y a un problème, monsieur le président. Vous avez en face deux personnes. Les premières, ce sont les victimes. Ce sont celles qui sont encore en vie avec des effets collatéraux. Vous avez aussi les auteurs. Les victimes elles-mêmes ont soif de justice et de réparation. Les auteurs, il y en a encore et ils baignent dans l’impunité. Et il y en a des gens qui ont peut-être l’intention de recommencer. Monsieur le président, voilà le problème. Je suis sûr comme vous êtes un gagneur, vous avez été le seul Premier ministre à nous envoyer la Coupe d’Afrique en 1992 qui m’a marqué. A la tête de la Magistrature suprême vous serez confronté à ce problème. Vous, vous voulez pardonner et les gens vont pardonner. Ils ne sont pas revanchards, mais ils veulent des réparations. Ils sont face-à-face. Devant ce problème-là, quelle solution proposez-vous ? Me Diomandé : Il est clair que la profondeur du regard que vous avez posé sur la Justice est telle que je ne puisse pas formuler d’autres observations là-dessus. Sauf apprécier qu’au regard de son état, vous voulez l’envoyer aux urgences pour qu’à la première année le programme se déroule. C’est une bonne chose. Cependant, il me semble, ce n’est pas un secret, que vous êtes dans un accord politique avec le PDCI-RDA, donc le président Henri Konan Bédié qui, il me semble aussi si mes souvenirs sont bons, à eu l’occasion d’avoir été reçu par l’organisation ELAN. A cette occasion, il avait dit dans «Fraternité Matin» que pour ce qui concerne la Justice, il permettrait aux opérateurs économiques de prévoir dans leurs accords la possibilité de faire examiner les décisions rendues par les juridictions ivoiriennes, par les juridictions d’un autre Etat, s’ils le souhaitaient. Je voudrais savoir, c’est vrai que cela pose des problèmes de souveraineté et de défiance à l’égard de la justice ivoirienne dans l’hypothèse où tout est possible. Vous serez amené à coordonner votre programme sur la Justice. Quelle est votre vision sur ce point précis. Merci. Alassane Dramane Ouattara : Je vous remercie chers frères, chers amis. En ce qui concerne la première question de Me Goua Bi concernant la filière café-cacao, je trouve que tout ce qui a été fait dans cette affaire est totalement scandaleux. Je reviens à l’Accord de Marcoussis-Kléber. Au premier round du partage des portefeuilles ministériels, j’ai choisi le ministère de la Justice, au deuxième round, j’ai choisi le ministère de l’Agriculture. Parce que le problème foncier est l’une des difficultés dans notre pays. La gestion du sol et la production ont créé de nombreux conflits à l’intérieur du pays. Nous avons donc suivi attentivement ce secteur. Le ministre d’Etat, ministre de l’Agriculture d’alors n’a pas arrêté d’envoyer des messages d’alerte au Premier ministre et au Chef de l’Etat par rapport à ce qui se développait dans le secteur café-cacao. Mais les gens ont pris comme pour prétexte la guerre et donc la nécessité d’armer ou réarmer la Côte d’Ivoire pour procéder à cette vaste escroquerie. Je pense que ce sont des délits graves. En réalité, tout cela a été fait pour percevoir des commissions. Et d’ailleurs, des documents existent sur toutes ces choses et en Côte d’Ivoire comme à l’étranger. Maintenir ces personnes en prison sur une si longue période – c’est aussi nos lois – ce sont des choses qu’il faudra modifier, le délai de détention. Ces jugements auraient dû avoir lieu depuis longtemps. Si les gens sont toujours en prison, c’est parce que ceux qui les détiennent, savent pourquoi. Mais entre temps, ces personnes ont réussi à faire sortir beaucoup de documents qui circulent, qui montrent manifestement que ce ne sont pas seulement ceux qui sont en prison qui sont responsables. Ce sont donc des détournements énormes par centaine de milliards qui concerne des responsables que je ne nommerai pas. Mais il est clair que ce procès est engagé. Normalement, un procès en cours, on n’a pas le droit de faire des commentaires dessus. Il est nécessaire de savoir ce qui s’est passé, de savoir qui a vraiment détourné cet argent ? Pas seulement ceux qui sont en prison. Il est non seulement nécessaire que la lumière soit faite, mais également que les sanctions nécessaires soient prises. Il s’agit quand même du fruit du travail de nos paysans, de nos parents, qui ont été escroqués avec cette réforme. Comme je l’ai dit publiquement, on me dit que c’est une réforme qui a été imposée par la Banque mondiale et autres. Je dis que si, moi, j’étais Président ou Premier ministre, je n’aurai jamais accepté cette réforme. S’ils ont accepté, c’est parce que cela les arrangeait. Après tout, la Banque mondiale et le FMI voulaient baisser le salaire des fonctionnaires, souvenez-vous qu’en 90, je ne l’ai pas accepté, j’ai trouvé des mesures alternatives. Donc créer tant de fonds pour tout simplement distribuer de l’argent à des copains, c’est vraiment inacceptable. Je pense que ce n’est pas seulement un détournement de l’argent des paysans. C’est aussi un détournement de deniers publics. Je m’arrête là pour cette question. Mais sachez que c’est un délit qui fait honte à la République. Je trouve que c’est une escroquerie organisée. Me Soro a posé le problème de l’indépendance de la Justice. Et que moi, j’en ai été victime. C’est vrai, tout cela, c’est parce que la Justice n’est pas indépendante. Je crois qu’il y avait une lueur d’indépendance au temps où nous étions aux affaires. Elle n’était pas totalement indépendante, mais nous essayions de faire en sorte que le Garde des Sceaux puisse exercer sa charge. Je pense que tous devraient reconnaître que pendant cette période cela a été à peu près le cas. Parce que le Garde des Sceaux avait quand même la couverture du Premier ministre, qui tenait à ce que la séparation soit respectée. C’était un début, mais malheureusement cela s’est estompé au fil des années. Moi, je suis pour l’indépendance des institutions de la Justice. Je considère que je l’ai déjà démontré en partie. Elu Président de la République, j’aurais tous les moyens pour le faire. Cela ne se fera pas en un seul jour, car il y a une réforme des mentalités à faire. Les gens considèrent que c’est normal d’interférer dans le fonctionnement de la Justice. Je ne sais pas combien de fois les gens m’ont appelé pour me dire qu’il y a un tel dossier, si je ne pouvais pas faire ceci ou cela. Mais j’ai dit non, lorsque j’étais Premier ministre. Il faut donc véritablement que chacun s’y mette. Ma volonté de rendre la Justice indépendante est bien connue. Me Samassi, vous avez répondu à la question que vous avez posée. Vous exercez une profession libérale, vous êtes comme tout le monde le sait, un brillant Avocat. Vous plaidez bien votre cause. IGR et le BNC sont des questions très techniques. Mais ce que vous dites, me paraît justifié. On doit être dans une catégorie ou dans une autre. On ne peut pas être taxé deux fois pour la même activité. Je comprends donc bien votre préoccupation. J’ai parlé dans mon texte de la nécessité de revoir les tarifs pour les Avocats. Me Bokola, vous me posez là une question difficile. C’est une question difficile. Vous savez ce que notre pays a vécu. Moi j’essaie de tirer des leçons de l’expérience des autres. Parce qu’il faut arriver à un moment donné à tourner la page. Autrement, c’est un cercle vicieux qui ne s’arrête plus. C’est vrai, beaucoup de choses se sont passées ces dernières années dans notre pays. Des crimes impunis, tout ce que vous avez dit, des viols, des meurtres, des falsifications et beaucoup de personnalités qui ont participé à toutes ces choses sont encore là. Alors si nous voulons une vraie réconciliation, nous devons nous inspirer de ce qui s’est fait ailleurs. Et nous avons deux pays où il y a des cas graves, trois mêmes je dirais. Ils sont bien connus. Nous avons l’Afrique du Sud où les horreurs du moment de l’apartheid sont bien connues. Je ne dirais pas que cela a été pire qu’en Côte d’Ivoire sur l’échelle la plus grande. Mais nous avons connu la même chose. En Afrique du Sud, c’était terrible, ce qui s’est passé. Au Libéria également. Moi, j’ai la chance d’avoir eu de longs entretiens avec Mandela dans mes précédentes fonctions. Et je suis persuadé que c’est par là qu’il faut passer. Tenter de convaincre, de pardonner et de se réconcilier. Bien sûr, il faut dédommager les victimes. Je l’ai dit dans une interview récente d’ailleurs. Il faut dédommager les victimes. Mais quelqu’un a été tué, on ne peut rien faire. C’est une plaie, je dirais permanente. Je prends le Libéria. Hélène Jonhson, avec qui j’ai beaucoup parlé depuis qu’elle est Présidente, son pays est également en train de régler ce problème. L’expérience montre que c’est par cette voie qu’il faut passer, faire d’abord la vérité. Vous savez, ce n’est pas si facile. Quand vous prenez par exemple la période du Nazisme ou la période de Pétain en France, beaucoup de gens s’exécutent par peur pour beaucoup de motifs tels qu’ils ne croient pas à ce qu’on leur demande de faire. Mais malheureusement, peut-être par lâcheté ou par peur pour leur famille ou du rejet de la société, les gens s’exécutent dans les basses besognes. Une fois que c’est fait, si on veut tourner la page, il faut nécessairement d’abord connaître la vérité, pour voir qui a commandité tout ça. Et pourquoi ils l’ont fait, pour essayer de s’assurer que cela ne va pas se reproduire. Et après tout cela, amnistier ou prendre toutes les décisions du dédommagement. Je sais que c’est une question qui est difficile. J’ai deux de mes Avocats dans la salle. Quand on a mis du Blanco sur mes papiers officiels pour faire du faux, et c’était le ministre de la Justice lui-même, c’était quand même aberrant. Quand on donne un document qui est déjà approuvé par la Justice et qu’un haut Magistrat décide de dire que je ne tourne pas la page pour ne pas avoir la signature du Juge. Mais ils étaient en service commandé par les plus hautes autorités du pays. C’est peut-être aussi là la difficulté de notre système judiciaire. Il faut s’inspirer et même aller un peu loin que ce qui se fait en France. Parce que nous avons copié le Droit français. Et le Président français est quasiment un monarque. Vous savez que la République est issue de la monarchie. Nous devons faire en sorte que la Justice soit à un niveau, je dirais, plus élevé. Que le Président soit lui-même soumis aux lois. Mais dans notre pays, malheureusement, ce n’est pas le cas. La France a bien évolué ces derniers temps. Mais fondamentalement, nous avons copié les dispositions de la quatrième République. On les a adaptées un tout petit peu où tout découle du Président. C’est pratiquement un demi dieu. Il faut donc arriver à changer cela. En tout cas, moi, je ne souhaite pas devenir un demi dieu. Je veux être un Président de la République moderne. Un vrai démocrate. Je comprends ces problèmes de réparation et le problème de victimes. Ce n’est pas pour faire de la langue de bois. Mais je n’ai pas vu cette proposition du Président Bédié de faire examiner les décisions de la Justice ivoirienne par des tribunaux d’autres Etats. J’imagine qu’il veut parler des tribunaux internationaux. Honnêtement, je ne suis pas informé de cela. De toute façon, nous avons fait une plate-forme de programme commun de gouvernement du RHDP. Evidemment, ce n’est pas aussi détaillé que les programmes individuels des candidats. Mais c’est quelque chose que moi, je ne peux pas concevoir. C’est une question de négociation. Il y a la souveraineté nationale et ensuite la couverture internationale vient au dessus. Mais aucun pays ne peut être intermédiaire entre la souveraineté nationale et les obligations internationales de mon point de vue. Mais je ne pense pas que ce soit une question difficile à régler Deuxième série de questions. Me Koné Moussa : Je voudrais vous prendre au mot. Dès la première année de votre mandat, comment entendez-vous régler le problème des déchets toxiques et celui du placement d’argent dont beaucoup de nos concitoyens ont été victimes. M. Méité Mamadou (Opérateur économique) : Monsieur le président, vous êtes sans ignorer qu’une décision de Justice mal rendue perturbe beaucoup le monde des affaires. Vous avez présenté votre programme. Malheureusement, vous n’avez pas fait la relation entre Justice et monde des affaires. Je voudrais donc vous poser la question de façon concrète. Qu’est-ce que vous proposez au plan judiciaire pour protéger l’entreprise en Côte d’Ivoire ? M. Zongo (Promoteur immobilier) : Je suis natif de la région de Bouaflé, dans l’un des trois gros villages qui forme la périphérie de Bouaflé. Nos parents ont bénéficié en 1980 de plusieurs décrets de naturalisation qui leur permettaient de pouvoir posséder des documents administratifs octroyés à l’époque par le Président Félix Houphouët-Boigny. Ces décrets ont été renforcés par d’autres décrets en 1995 permettant à nos parents de pouvoir posséder des pièces d’identités afin de bénéficier de certains droits. Aujourd’hui, nous assistons à des phénomènes gravissimes. C’est-à-dire que nos vieux et nos vieilles ont dû mal à se déplacer dans leur pays. Lorsqu’ils ont la possibilité de sortir, ils subissent des menaces de toutes sortes, des injures, des harcèlements pour le simple fait qu’ils possèdent des pièces d’identité qui ne sont pas conformes à leurs noms. C’est-à-dire qu’on ne peut pas s’appeler Bambara, Zongo, Yoda, j’en passe, et posséder une pièce d’identité ivoirienne. Lors de leur déplacement, ces papiers officiels sont souvent arrachés et parfois même déchirés sous leurs yeux. Alors monsieur le président, je voudrais vous demander, si vous accédez au pouvoir, que comptez-vous faire pour cet état de fait ? Ouattara Youssouf (Procureur) Merci monsieur le président pour votre exposé. J’avoue que les grands axes de votre exposé me vont droit au cœur. C’est ma conception de la Justice que vous avez exposée. Mais je tiens à vous faire une suggestion. Ce n’est pas une question en tant que telle que je veux poser. Il y a une question qui m’a été posée que je vais vous suggérer. Car la personne n’aura pas le temps de poser cette question. Avant de faire la suggestion. Je vais poser la question : Est-ce que élu, vous voudriez bien continuer comme les Présidents par le passé à présider le Conseil supérieur de la Magistrature. C’est la question qui m’a été suggérée. L’exposé, il est parfait. En ce qui concerne la gestion des hommes, ce n’est pas seulement le vouloir, mais aussi et surtout la mise en œuvre du vouloir. Je dirais qu’en Côte d’Ivoire pendant un certain temps, nous avons connu le vieil homme. Le vieil homme, ce que les philosophes appellent les mauvaises habitudes. Que ça soit au sein de la Magistrature, soit en dehors de la Magistrature, le programme que vous allez vouloir mettre en œuvre, il y aura de la résistance. Quand la résistance vient d’une seule personne, on ne peut pas la considérer comme une résistance. Mais quand une bonne partie, soit à 70 %, est prête à faire cette résistance, cela devient un challenge sérieux. Moi, je vous invite à non pas seulement vouloir, mais à vouloir faire. C’est la suggestion que je tenais à vous faire. Me Amon Lohoues (Président de la Chambre d’industrie) : Quelle est votre position concernant le rôle de l’huissier dans l’organisation des élections. Parce que les huissiers sont exclus du processus électoral. Alors que l’huissier est au début et à la fin de la décision de Justice. Madame Cissé (Magistrate) : Monsieur le président, je voudrais savoir comment vous entendez voir nommer les Magistrats. On sait très bien que souvent le mode de nomination des Magistrats influence un peu leur manière de se comporter. A certain moment, nous avons réfléchi à des modes d’élection pour certains postes. Est-ce que vous avez envisagé cela ? ADO : Je vous remercie. J’ai la chance d’être entouré par deux grands Magistrats, un ancien ministre de la Justice et Magistrat très respecté. Je veux m’assurer que mes réponses sont justes. Puisqu’en réalité, ce sont eux qui vont mettre en œuvre tout cela. La question de M. Koné Moussa concernant les déchets toxiques et le placement d’argent. Ce sont vraiment des dossiers terribles. Concernant les déchets toxiques, je ne sais pas pourquoi il y a eu transaction plutôt que de laisser la Justice faire son travail. On ne sait pas où est parti cet argent. Je ne sais pas à quoi les 100 milliards alloués ont servi. Il y a aussi 22 milliards 500 millions supplémentaires qui ont été versés par TRAFIGURA avec les procès additionnels qu’il y a eu. Il y a eu disputes entre ceux qui doivent recevoir le fonds et ceux qui doivent le distribuer. Fondamentalement, je pense que c’est un dossier qui n’est pas clair. Moi, j’estime qu’il faudrait vraiment faire un audit des conclusions. Parce qu’on ne peut pas avoir un dossier entre les mains de la Justice et puis interférer pour faire une transaction. Ça, je ne le comprends pas. Peut-être parce que je ne suis pas juriste. Mais j’estime que les choses devraient aller jusqu’au bout. Et que force doit restée à la loi et aux procédures judiciaires. C’est un peu comme ça que je vois les choses. Maintenant, sur les questions de placement d’argent, je le disais tout à l’heure, c’est vraiment une vaste escroquerie. C’est comme l’histoire du café-cacao. Et après, on laisse sortir les gens. Ce sont les choses que je ne comprends pas. Il y a tellement d’interférences dans les procédures de justice que je ne reconnais plus la Côte d’Ivoire. Moi, je le dis sincèrement, parce que quand j’étais Premier ministre, je regardais de très près les journaux de l’opposition. Et j’essayais de corriger tout ce qu’on nous reprochait. Et là j’ai le sentiment qu’il n’ y a plus de limite. Ce pouvoir fait ce qu’il veut et quand il veut. Il ne tient pas du tout compte des critiques. C’est peut-être parce que ce n’est pas un pouvoir élu qu’il fait tout cela. Evidemment, quand on n’a pas été élu par le peuple, on peut considérer qu’on ne doit rien au peuple. Ça ne peut être que ça. C’est un pouvoir installé par la force. Donc, il considère que la force permet de faire tout. Il ne croit vraiment pas à l’application des lois. Il y a trop d’interférences. Ce n’est pas comme ça les choses et je condamne cette manière de faire. Et je le dis publiquement : on ne peut pas avoir eu de telles positions dans l’opposition et une fois aux affaires, se comporter de la sorte. Surtout ne pas laisser les Gardes des Sceaux successifs faire leur travail. On a eu l’expérience avec Mme Diabaté. Il faut mettre en place une commission nationale d’enquête dans cette affaire et lancer des mandats d’arrêts internationaux contre tous ceux qui sont impliqués dans cette affaire. Vous détournez l’argent des gens, on vous laisse partir. Je trouve cela inadmissible. Concernant la question de M. Méité Mamadou relative à la Justice et le monde des affaires, je voudrais dire que toutes les reformes que nous voulons faire, c’est précisément pour permettre au monde des affaires d’avoir un environnement qui permet de travailler normalement. Vous savez, c’est comme la fiscalité quand elle est très lourde, vous fonctionnez mal. Si l’environnement judiciaire n’est pas convenable, vous ne pouvez pas prospérer. Moi je suis un libéral. Je crois que cela doit s’accompagner d’une dose de réformes sociales. Mais fondamentalement, il faut que la Justice permette aux opérateurs économiques d’avoir un environnement crédible et fiable pour profiter de leur fruit. Il faut également éviter les interférences dans les décisions de justice, tel que c’est le cas aujourd’hui. Des procès à n’en pas finir. Les questions de décret de naturalisation sont pénibles. Dans notre pays, les gouvernements successifs ont eu une responsabilité dans cette histoire. La nationalité ne doit pas se baser sur le nom. Je n’aime pas trop revenir sur ces questions, parce qu’on va penser que j’ai encore des relents de remords, de vengeance. Non ce n’est pas cela ! Mais tout ça a fait beaucoup de mal à la Côte d’Ivoire. Jusqu’aujourd’hui, certains disent que Zongo, ce n’est pas Ivoirien, Compaoré, ce n’est pas Ivoirien. On a un code de nationalité qui est très précis. Ce que j’ai dit au ministre Diabaté comme au ministre actuel, c’est pourquoi on a mis sur le certificat de nationalité cette mention disant qu’en cas de doute, on peut vérifier ? C’est ça le problème de fonds. Il faut enlever cette mention. Le juge dit que vous êtes Ivoirien et il y a une mention qui dit « en cas de doute ». C’est ce qui fait que quand la personne s’appelle Zongo, on dit qu’il y a un doute. C’est totalement illogique. Si en son temps, on avait attiré mon attention sur cette mention, je l’aurais fait supprimer sur le certificat de nationalité. Parce qu’une fois que le juge a rendu sa décision, c’est fini. Et puis ensuite, l’administration s’est mêlée, ensuite la police. Guéi François m’expliquait tout à l’heure les aspects techniques, moi, c’est l’aspect politique qui m’intéresse. Parce que le décret est là. Il a été publié. Tout est là. En réalité, c’est l’application qui pose problème. Donc, ce n’est qu’avec un gouvernement démocratique, avec des hommes et des femmes qui n’ont pas ce complexe, que les choses pourront avancer. Ce n’est pas normal, le code de la nationalité doit être appliqué. Si la personne n’est pas Ivoirienne, elle n’est pas Ivoirienne. Mais si un des parents est Ivoirien, la personne est Ivoirienne, un point, un trait. Il ne faut pas chercher à savoir pourquoi il s’appelle Zongo. Je trouve cela inacceptable et tout cela relève de la manipulation. Je ne voudrais pas insister là-dessus. Mais je crois que fondamentalement, le changement est nécessaire dans les mentalités. Les pauvres policiers, ils font ce qu’on leur dit. Si le Directeur général de la Police et le ministre de l’Intérieur les reçoivent et leur disent que c’est telle personne ou si le parti du ministre de l’Intérieur a un langage abusif, eux ils appliquent. Il faut vraiment qu’on change tout cela et qu’on aille de l’avant. Il n’est pas question de donner la nationalité à des gens qui ne le méritent pas. Mais quelqu’un qui répond aux critères de la loi, il ne doit y avoir aucune question. J’espère maintenant qu’avec cette histoire de liste consensuelle électorale avec les 5.900.000 qui ont été agréés, on ne reviendra plus là-dessus. Mais j’entends des bruits, on me dit que des gens ont commencé à arracher déjà les papiers des gens. On me dit que quand des gens vont retirer leur carte d’identité, on les insulte en disant qu’ils n’ont pas la tête d’un Ivoirien. Mais qu’est-ce qu’une tête d’Ivoirien ? Il faut qu’on dépasse cela. Moi, je suis surpris que l’actuel chef de l’Etat ne passe pas à la télé pour dénoncer cette pratique. Et quand nous avons eu un tête-à-tête le 17 mai, je lui ai dit de dire à ses gens d’arrêter de diviser les Ivoiriens. Je lui ai dit qu’ils divisent les Ivoiriens au quotidien. Ils sont assis dans leurs bureaux climatisés et ils voient les fraudeurs jusqu’à Bouaflé et à ailleurs. Je ne trouve pas cela normal. Il faut que la plus haute autorité de l’Etat s’implique pour dire aux Ivoiriens que ce n’est pas de cette manière qu’il faut considérer si quelqu’un est Ivoirien ou pas. Et que ce n’est pas une question de sentiment de qui que ce soit. C’est une question de loi. Et la loi doit être appliquée. Celui qui ne répond pas aux critères de la loi, ne doit pas avoir la nationalité. Il peut demander la nationalité par la naturalisation. Mais une fois que cela est fait, on ne doit pas chercher à savoir si le nom correspond à notre propre définition de la nationalité. Je suis désolé que ces problèmes continuent. Mais c’est peut-être aussi le signe que nous devons faire ce changement le plus rapidement possible. M. Ouattara Youssouf m’a posé la question et m’a aussi donné la réponse. Maintenant est-ce que je dois continuer à présider le conseil supérieur de Magistrature ? Guéi François me disait que c’est normal que le Conseil supérieur de la Magistrature soit présidé par le Chef de l’Etat. Parce que c’est la personne élue par le peuple. Et que de ce fait, c’est la seule personne qui peut prendre des décisions graves et autres. Et c’est le point de vue de Mme Diabaté. Moi, je ne trouve pas ça normal. Cela veut dire que vous mettez le Chef de l’Etat dans une catégorie à part. Moi, je me demande pourquoi ne pas élire la personne par les Magistrats. Que le président du conseil supérieur de la Magistrature soit élu par les Magistrats. En tout cas, ce sera ma vision maintenant. Et comme je suis démocrate, je verrai avec vous. Mais je pense qu’il doit être élu par les Magistrats. Et c’est ça l’indépendance de la Justice. En ce moment, le chef de l’Etat n’est plus dans cette filière-là. Il est dans l’exécutif, pourquoi devrait-on le mettre dans le judiciaire ? Peut-être, c’est très simpliste de ma part, mais honnêtement, c’est mon point de vue. Je pense qu’on doit changer cela. Vous savez que nos démocraties sont fragiles. On peut avoir des gens qui n’ont pas l’esprit d’équité nécessaire pour le faire. Une élection politique, c’est la décision du peuple. Mais cela ne veut pas dire que c’est le meilleur dans un domaine précis. Moi je préfère que ça soit les Magistrats, qui sont les experts dans le domaine judiciaire, qui élisent quelqu’un qui sera quelqu’un de respecté et qui a fait ses preuves. En ce moment-là, il y a une séparation totale des pouvoirs. C’est un point personnel pour le moment. Pour les questions relatives aux huissiers, je vous comprends, mais cette élection est une élection de sortie de crise. Autrement, il y a beaucoup de choses qu’on reprochait à ce qui se fait actuellement. C’est pour cela que nous avons cette situation. Mais en réalité, après les élections, il faudra reprendre le rythme normal de l’organisation des élections. Vous avez votre place dans l’organisation des élections. J’ai indiqué dans mon texte ce que je compte faire dans l’application des décrets de lois qui sont nécessaires pour vous donner la place qui est la vôtre. Pour ce qui est le mode de nomination des Magistrats, je sais qu’aux Etats-Unis les Magistrats sont élus. Il faut donner à chacun sa place. Le problème dans cette situation, c’est que c’est une situation de crise ou de sortie de crise. Les gens se permettent de faire n’importe quoi. Quand j’étais Premier ministre, Mme Oble venait me faire des propositions, on avait un conseil inter ministériel avec le secrétaire général du gouvernement, Albert Agré, qui est un magistrat, mon directeur de cabinet avait quatre ou cinq personnes. Après, nous allions en conseil de gouvernement et après le conseil de gouvernement, je voyais le Président une demie heure avant le conseil pour lui parler des dossiers et des propositions qui sont faites. Et on lui demandait les conseils et il signait les dossiers. Il n’ y avait pas d’interférence. Le drame, c’est que l’Etat ne fonctionne pas normalement maintenant. C’est une situation exceptionnelle, le Président est arrivé exceptionnellement aux affaires. Il gère une situation exceptionnelle. On a encore trois semaines, et après, on tourne la page. Ce n’est pas pour être méchant. Mais je pense que fondamentalement, il faut que nous sortions de cette situation d’exception. Ce qui me motive le plus dans cette élection, c’est le fait qu’on va normaliser la vie politique. Bien sûr, j’aimerai gagner, pour tout ce que j’envisage pour mon pays. Le plus important, c’est qu’on sort d’une situation d’exception où n’importe qui croit qu’il peut faire n’importe quoi. On aura un Président de la République élu par le peuple. Pour le moment, le processus semble transparent et équitable. A priori, les choses devraient bien se passer. Ensuite, il y a les législatives. On n’aura pas une Assemblée Nationale dans laquelle on sait que les députés ont été élus par défaut. En l’absence de personnes qui auraient dû être là à leur place. A partir du moment où le Chef de l’Etat et l’Assemblée Nationale sont des institutions exceptionnelles, tout ce qui en découle l’est. On a donc un pouvoir illégitime. Ces élections nous permettrons de normaliser les choses. Ceux qui seront élus à l’Assemblée nationale, seront les vrais représentants du peuple. Toutes les lois sur la magistrature qui n’ont pu être votées, le seront. Le pays pourra fonctionner normalement. Et tous les cinq ans, on fera les élections. J’espère que quelqu’un ne viendra pas nous pourrir l’ambiance avec quelque chose du genre coup d’Etat. Il faut qu’on en sorte. Qu’on soit dans une situation où celui qui ne gagne pas, peut avoir l’occasion d’essayer à nouveau sa chance dans cinq ans. Me Narcisse : Je ne vous ai pas entendu parler de la Haute Cour de Justice, compétente pour juger tous les crimes et délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leur fonction. Cette Cour figure dans la Constitution de 2000 et depuis dix ans, elle n’est pas mise en place et personne ne s’en préoccupe. Ensuite, j’ai bien apprécié que vous ayez décidé de construire de nouveaux bâtiments. Au Bénin, les choses ont beaucoup plus avancé. Il y a un bâtiment R+5 qui abrite la Cour Suprême. Ce qui n’est pas le cas en Côte d’Ivoire. Je n’ai rien entendu sur les hautes juridictions suprêmes. Par rapport à la loi de 2000, nous devons avoir quatre hautes juridictions. Jusque là, les lois organiques ne sont pas prises. Je m’étonne que vous n’ayez pas parlé de l’édification de ces Cours dans des bâtiments dignes de ce nom, peut-être à Yamoussoukro. Enfin, la Côte d’Ivoire a la chance d’abriter le siège de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada, l’équivalent de la Cour suprême des 16 Etats de l’espace. Le bâtiment qui abrite cette Cour est insignifiant. Pour l’image de la Côte d’Ivoire, il serait bon d’avoir un bâtiment beaucoup plus impressionnant qui représente une vraie Cour des 16 Etats. Ma dernière question concerne la nomination des magistrats. J’ai bien apprécié que vous ayez marqué votre désaccord avec votre entourage en ce qui concerne la présidence du Conseil supérieur de la Magistrature. Je pense qu’il n’est pas normal que le Président de la République préside ce conseil. Si nous voulons une justice indépendante, il faut que l’Exécutif soit totalement détaché des décisions qui relèvent entre autre de la carrière des magistrats. On peut même envisager un appel à candidature pour certaines fonctions judiciaires. Pourquoi pas ? L’essentiel étant qu’on ait des juges qui soient nommés par rapport à des critères appréciés par tous. Me Gnangadou : Il y a un terme que j’attendais, qui n’est pas venu : C’est le pouvoir judiciaire. Il me semble, c’est la hantise de tous les politiciens d’arriver à un gouvernement des juges. C’est pour cela que la magistrature a toujours été tenue en laisse. Et personne n’envisage donner au magistrat, sa place dans la citée. Notamment, par le passage de l’Autorité judiciaire au Pouvoir judiciaire. Or, si nous voulons une indépendance de la justice, nous sommes forcés d’y parvenir. Vous avez raison, il faut qu’en aucun cas, le Président de la République qui est de l’Exécutif interfère dans le pouvoir judiciaire. Le Président de la République n’a rien à faire au conseil supérieur de la magistrature. Il n’a pas à nommer les magistrats. Car, c’est à ce phénomène que nous assistons aujourd’hui. Les gens sont reconnaissants, lorsque vous nommez un Procureur ou un président de juridiction, il croit qu’il vous est redevable partout. Evidemment, vous pouvez tout faire, il sera le dernier à vous créer des soucis. Il faut laisser aux magistrats le soin de gérer la magistrature. Il faut que les magistrats élisent en leur sein tous les chefs de Cour. Il faut que le Conseil supérieur de la magistrature soit dirigé par un magistrat élu. Il faut que le pouvoir judiciaire ait son propre budget. C’est à cette seule condition que nous parviendrons à une véritable indépendance de la magistrature. Evidemment, il faudrait bien donner aux avocats, leur place. Qu’ils aient le même pouvoir que le Parquet. Qu’on détache complètement le Parquet de la magistrature. Qu’à la formation, on choisisse dès le départ, d’aller soit au Parquet soit au siège. Il ne doit pas y avoir de passerelles entre le Parquet et le Siège. Il faut que les parquetiers soient logés à la même enseigne que les avocats. Qu’il n’y en ait pas qui puissent avoir des pouvoirs de police, décider de la liberté ou de l’emprisonnement des personnes, influer sur la conduite de la procédure. Nous voulons l’équité. C’est un aspect à envisager. Il nous faut les états généraux de la justice. Il est heureux de constater que vous en avez conscience. Vous savez qu’il y a quelque chose à faire. En ce qui concerne l’accès à la justice, je confirme que la justice est très chère. Les avocats sont soumis à une double imposition. Les honoraires qu’ils perçoivent sont déclarés au titre des bénéfices non commerciaux et aussi au titre de l’IGR. En changeant de dénomination, on nous impose doublement. Aujourd’hui, lorsque vous avez une décision de justice, vous devez l’enregistrer à 2,5% du montant de la condamnation sans être sûr qu’en appel, la décision ne soit pas réformée. Si par malheur la décision est infirmée, vous avez tout perdu. Il faut revoir cela. L’imposition ne doit être assise que sur la décision définitive. Pas en première instance ou en cour d’appel. ADO : Je vous remercie. J’ai beaucoup appris avec ces deux interventions. J’ai pu suivre ces questions de justice quand j’étais Premier ministre. Je note que ce qui est dit par Me Narcisse et Gnangadou sont des principes que je partage. Je mentionne qu’en matière d’investissement pour le monde judiciaire, mon programme prévoit 100 milliards de francs CFCA. Les milliards m’a-t-on dit, effraient les gens. Et je ne devrais pas en parler. Mais à vous, j’en parle. Il y a beaucoup à faire dans votre domaine. En terme de réhabilitation et de construction de bâtiments. Pour moi, la mise en place de la Haute Cour de Justice est une évidence. La question sur le siège de l’Ohada rentre dans la catégorie des investissements. En ce qui concerne le pouvoir judiciaire, je comprends la position des avocats. Vous savez, pour parvenir à tout cela, ce ne sera pas facile. Il y a beaucoup d’habitudes assises. Pour conclure, je voudrais vous demander de faire confiance à ma volonté de réforme. De 90 à 93, je l’ai démontré. Il y a des réformes essentielles qui ont été faites que beaucoup pensaient impossibles. Souvenez-vous des nominations que j’ai faites au niveau des Directeurs généraux restés 20 ans à leur poste et qui ont été changés. Tout est question de volonté et de légitimité aussi. A partir du moment où on est oint par le peuple on est bien à l’aise d’engager les réformes. Si vous êtes élu, c’est parce que vous avez démontré votre volonté de changer les choses dans le sens de ce que les citoyens souhaitent. Ma volonté est là. Je suis déterminé à transformer notre société. Je considère qu’il y a beaucoup de choses qui ne vont pas. La Côte d’Ivoire peut être un Etat moderne. Il faut que les choses changent et que nous allions dans la direction des réformes profondes qui permettent à la Côte d’Ivoire de reprendre son rang. Ce n’est pas normal qu’en 10 ou 15 ans on ait perdu notre place et même notre crédibilité. Ces élections sont une étape importante. Veillons à tourner la page. Et qu’après trois ou quatre ans, on voit que le pays a changé. Dès qu’on arrive à Abidjan, on voit que tout s’écroule. Tout ce qu’on avait de beau est détruit, cassé ou délabré : pas de peinture sur les bâtiments publics, les ascenseurs ne marchent pas, l’électricité est tout le temps coupée. On ne peut pas continuer comme ça. Sur ces mots, je vous remercie et je vous dis que nous avons un programme pour le monde judiciaire. Je crois en l’indépendance de la justice. Alors que j’étais Premier ministre, j’ai essayé de faire des choses dans ce domaine. Elu Président de la République, j’irai encore plus loin. Et le monde judiciaire trouvera qu’il y a un véritable changement dans la gestion du pays.
Trait d’esprit Ce serpent -là ! Qui est aujourd’hui le serpent ? D’hier à Aujourd’hui, beaucoup d’eau a coulé. Sous le pont. On s’est vite rendu compte de la vérité. Que le serpent. C’est celui qui criait au loup. C’est la panique. Il tire dans tous les sens. Sens dessous-dessus. Koudou est traumatisé. Il parle ! Parle ! Mais… pas serein. Coulibaly B.
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