Le gouvernement devrait renforcer son soutien à la Cellule spéciale d’enquête
(Paris, le 9 janvier 2014) – Le gouvernement ivoirien a pris une mesure importante en faveur de l’obligation de rendre des comptes pour les atrocités postélectorales commises dans le pays, en renouvelant le mandat de la cellule spéciale enquêtant sur ces crimes, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le gouvernement devrait maintenant assurer un personnel suffisant, ainsi que la sécurité et l’indépendance à cette cellule pour qu’elle puisse mener des enquêtes rigoureuses.
En juin 2011, le gouvernement du Président Alassane Ouattara a créé la Cellule spéciale d’enquête au sein du ministère de la Justice, avec pour mandat d’enquêter sur les crimes commis pendant les six mois de violence ayant fait suite à l’élection présidentielle contestée de novembre 2010. La cellule spéciale a été mise en place pour identifier les personnes responsables des crimes et pour préparer des dossiers afin de les traduire en justice. Au moins 3 000 personnes ont été tuées pendant la crise, et les forces armées loyales à l’ancien président Laurent Gbagbo et au président Ouattara ont toutes deux commis des crimes de guerre et probablement des crimes contre l’humanité.
« La prolongation des travaux de la Cellule spéciale d’enquête donne aux victimes des violences postélectorales une raison d’espérer pouvoir obtenir justice », a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. « Maintenant, le gouvernement ivoirien devrait doter cette unité du personnel, du soutien logistique et de l’indépendance lui permettant de faire son travail. »
Durant la crise, les forces des deux camps ont commis des atrocités contre les civils sur la base de critères politiques, ethniques et religieux. Ces crimes ont été à bien des égards l’aboutissement d’une décennie de violence ancrée dans la lutte pour le pouvoir politique. Personne n’a été tenu de rendre des comptes pour aucun des crimes commis à la suite des élections de 2000 ou durant le conflit armé de 2002-2003, permettant à bon nombre des mêmes dirigeants civils et militaires de continuer à occuper des positions d’influence et de commettre ou de diriger des crimes similaires durant la crise postélectorale de 2010-2011.
Identifier les personnes responsables et les traduire en justice est essentiel si la Côte d’Ivoire veut rompre avec l’impunité des récentes années, selon Human Rights Watch. Le gouvernement doit adresser le message que toute personne recourant à la violence criminelle dans la quête du pouvoir politique sera obligée de rendre des comptes.
En établissant la Cellule spéciale d’enquête ainsi qu’une commission nationale d’enquête immédiatement après la crise postélectorale, le gouvernement du président Ouattara a suscité l’espoir qu’il rompait avec l’héritage d’impunité caractérisant les années où Gbagbo était au pouvoir. De nombreuses organisations de la société civile ivoirienne ont fortement soutenu la création de la cellule et ont appelé au renouvellement ainsi qu’au renforcement de son mandat. Toutefois, un soutien insuffisant de la part du gouvernement et un manque d’indépendance judiciaire ont entravé les enquêtes, en particulier contre les forces pro-Ouattara.
Le décret original créant la cellule spéciale prévoyait l’affectation de trois juges d’instruction et de 20 officiers de police judiciaire afin de mener les enquêtes. Pourtant dans le courant de l’année passée, le ministre de la Justice a vidé la cellule spéciale de son personnel, remplaçant ou renvoyant les juges d’instruction et réduisant à quatre le nombre d’officiers de police judiciaire. En renouvelant le mandat de la cellule, le gouvernement devrait, au minimum, rétablir le personnel à son niveau d’origine, selon Human Rights Watch.
Un manque d’indépendance pour les procureurs et les juges d’instruction a aussi sapé le travail de la cellule spéciale. Human Rights Watch a interrogé plusieurs anciens employés de la cellule spéciale qui ont affirmé vouloir enquêter sur les atrocités commises par les deux parties, mais ont indiqué avoir besoin du « feu vert » des autorités gouvernementales avant de pouvoir le faire contre des forces pro-Ouattara.
Pour que la cellule spéciale puisse enquêter et monter des dossiers contre des dirigeants militaires ou civils des deux parties, le gouvernement devrait rapidement renforcer la protection des juges, des procureurs et des témoins impliqués dans des affaires sensibles, selon Human Rights Watch. Bien que le gouvernement ait entamé des discussions préliminaires avec des bailleurs de fonds sur l’amélioration de la protection des témoins, les efforts pour protéger les juges, les procureurs et les témoins demeurent modestes et largement inefficaces, affaiblissant la capacité et la volonté d’engager des poursuites contre des autorités de haut niveau.
De plus, le gouvernement devrait envisager sérieusement de réviser le mandat de la cellule spéciale afin qu’elle se concentre spécifiquement sur les crimes graves commis entre décembre 2010 et mai 2011, période de la crise postélectorale. Le décret original, signé le 24 juin 2011, appelait la cellule spéciale à « mener l’enquête judiciaire relative aux événements survenus en Côte d’Ivoire depuis le 4 décembre 2010 ». Le mandat illimité a permis au gouvernement Ouattara de charger la cellule spéciale d’enquêter sur les menaces contre la sûreté de l’État en 2012. Du fait de la charge de travail accrue, il a été difficile pour la cellule spéciale de se concentrer sur les crimes violents commis durant la crise postélectorale, qui ont tendance à être des affaires sensibles et complexes.
Pour mener des enquêtes et des poursuites relatives aux crimes commis depuis la crise, qui sont généralement moins complexes et soulèvent moins de préoccupations de sécurité, le gouvernement devrait poursuivre ses efforts notables pour renforcer le système de justice pénale ordinaire.
Depuis la fin de la crise, les progrès vers la justice ont été largement à sens unique. Les enquêtes sur les crimes dévastateurs crimes commis par les forces pro-Gbagbo durant la crise ont connu quelques succès, conduisant à l’inculpation de plus de 150 dirigeants civils et militaires, ainsi qu’à la condamnation devant un tribunal militaire de neuf membres des forces armées de Gbagbo. Le gouvernement devrait être loué pour son rejet répété des appels de la part du parti de Gbagbo à une amnistie générale qui inclurait les crimes internationaux, même si des efforts supplémentaires sont nécessaires afin d’organiser promptement des procès pour les personnes qui se trouvent en détention préventive.
Malheureusement, les crimes graves commis par les forces pro-Ouattara n’ont pas reçu la même attention. Bien que la commission nationale d’enquête ait signalé en août 2012 que les Forces républicaines du Président Ouattara ont exécuté sommairement au moins 545 personnes durant la crise, il n’y a eu encore aucune arrestation pour ces crimes.
Une nouvelle série de procès au tribunal militaire de Côte d’Ivoire concerne quelques soldats des Forces républicaines. Mais aucun des procès ne porte sur les crimes graves commis par des membres des Forces républicaines en lien avec la crise postélectorale. Le premier procès, par exemple, portait sur une affaire d’homicide involontaire commis par un caporal en septembre 2011.
« Les victimes des crimes graves commis par les Forces républicaines lors de la crise postélectorale méritent de voir la justice rendue », a conclu Daniel Bekele. « Pour mettre fin à l’impunité qui a alimenté les violences en Côte d’Ivoire tout au long de la dernière décennie, les autorités doivent redoubler leurs efforts afin de mener des enquêtes et des poursuites pour les crimes commis par les vainqueurs aussi bien que par les vaincus. »
Pour consulter d’autres recherches de Human Rights Watch sur la Côte d’Ivoire, veuillez suivre le lien:
http://www.hrw.org/fr/africa/cote-divoire
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