Prao Yao Séraphin
Depuis 2011, les ivoiriens suivent des épisodes d’un film jamais souhaité en Côte d’Ivoire. Le dernier est le projet impopulaire d’une nouvelle constitution. Nous avons présenté ce projet comme un plan savamment préparé par le régime Ouattara pour détruire « l’âme » de la Côte d’Ivoire. Des raisons ont été avancées, des preuves également. Il nous semble nécessaire de revenir sur la création du Senat. Non seulement sa création n’est pas opportune mais aussi elle va engendrer des dépenses déjà dispendieuses de l’Etat. Tel est l’objet de ce présent papier.
Mais avant d’aborder cette question purement budgétaire, revenons pour un temps, sur les relents peu démocratiques du Président Ouattara. Il est admis que la démocratie va de pair avec la séparation des pouvoirs. On sait que la séparation des pouvoirs a été, pour l’essentiel, théorisée par Locke et Montesquieu. Les pays francophones retiennent le plus souvent la
classification de Montesquieu définie dans L’Esprit des Lois. Pour lui, trois pouvoirs séparés fondent le pouvoir démocratique :
– Le pouvoir législatif, confié à un Parlement (ou Législateur), à savoir, en France, l’Assemblée nationale ainsi que le Sénat ;
– Le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d’un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d’État et/ou de gouvernement ;
– Le pouvoir judiciaire, confié aux juridictions, même si d’après la constitution on parle non pas de pouvoir mais d’autorité judiciaire.
Dans son projet de nouvelle constitution, l’article 87 indique que les sénateurs sont élus, pour deux tiers, et un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République. Cette façon autoritaire de faire n’est pas démocratique. On ne perçoit plus la séparation des pouvoirs dans cette république. C’est un régime Hyper-présidentialiste que le Président Ouattara veut instaurer en Côte d’Ivoire. En dehors de cette dérive monarchique, le traitement des sénateurs viendra alourdir les charges trop sulfureuses de l’Etat. Un Sénat, sans être forcément un tonneau des Danaïdes, engloutit des fonds. En France, par exemple, le débat n’a pris aucune ride. Entre l’indemnité de base, déjà élevée à 5.388 euros nets par mois, à laquelle on ajoutera un défraiement de 6.037 euros d’autant plus généreux qu’il n’est soumis à aucun contrôle, les facilités de transport (en avion ou en train), les primes diverses et variées et les facilités qu’offre naturellement la fonction (à commencer par l’excellent restaurant), le Sénateur français revient cher. Au Sénégal, les sénateurs coûtaient relativement autant chers. Dans ce pays, chaque sénateur avait à peu près 1 million de F CFA/mois comme émolument. Chaque année, c’était presque huit milliards de francs CFA qui étaient consacrés à cette institution. Les parlementaires sénégalais, ont voté la suppression immédiate du Sénat, pour économiser cette somme afin de financer des projets utiles. En Mauritanie, le président mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, a annoncé un référendum constitutionnel, pour la suppression du Sénat. Alors que Macky Sall supprime cette institution pour le bien-être de ses compatriotes, le Président Ouattara veut créer des postes pour ses amis. Pendant ce temps, les jeunes ivoiriens sont au chômage.
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