Liberté et démocratie pour la République (Lider) de Mamadou Koulibaly a posté pour le grand public, l’avant-projet de constitution écrit par le comité d’experts de Ouattara. Aussitôt, le samedi 1er octobre, il a rassemblé ses dirigeants et délégués pour débattre des grandes lignes du texte. Au cours de cette importante réunion qui s’est tenue au siège du parti, le président Mamadou Koulibaly a disséqué dans ses grandes composantes le projet qui va être soumis aux députés ivoiriens le 5 octobre prochain. Il en ressort que pour Lider, il y a eu « beaucoup de bruits pour venir instaurer une dictature ». Il n’y a rien de nouveau en termes de libertés par rapport à l’ancien texte, fait observer, d’entrée de jeu, le président de Lider.
Pour lui, la constitution de 2000 abolissait déjà la peine de mort, restait maintenant à faire les corrections du code pénal ivoirien. D’autres points ont fait l’objet de ses analyses.
Le foncier : aucune solution de Ouattara
Le chef de l’Etat Alassane Ouattara qui s’est plusieurs fois exprimé sur le sujet de sa nouvelle constitution avant de mettre en route son comité d’experts, a, notamment fait savoir qu’il s’agissait d’élaborer une constitution plus moderne qui garantit les libertés individuelles et collectives. Mamadou Koulibaly pense le contraire au regard de ce qui est écrit sur la propriété de la terre en Côte d’Ivoire. « Dans une constitution qui garantit les libertés on aurait dû affirmer que la terre appartient aux familles ivoiriennes. Or la terre, ici appartient d’abord à l’Etat, aux collectivités publiques avant d’appartenir aux personnes physiques ivoiriennes. (…) La constitution de Ouattara ne semble pas résoudre le problème du foncier », analyse Mamadou Koulibaly qui regrette qu’il y ait encore un flou sur ce sujet de sorte que le problème de la terre reste encore entier et continuera d’être source de conflit.
Conditions d’éligibilité : la dérive ivoiritaire de Ouattara
De la même façon que Ouattara n’apporte pas de solution au problème de la terre, Mamadou Koulibaly regrette aussi que la nouvelle mouture de l’article 35 de la constitution de 2000 qui devient l’article 55 dans le nouveau texte, ne résout pas la question de fond. Bien au contraire, il estime que la porte est ouverte pour les interprétations des notions telles que « ivoirien d’origine ».
« Dans le fond, ce n’est pas le ‘’et’’ e le ’’ou’’ qui posaient problème. Mais la notion « d’Ivoirien d’origine ». Les Ivoiriens d’origine selon les définitions données, sont les descendants des tribus qui vivaient en Côte d’Ivoire quand le colon a fait le tracé des frontières ivoiriennes. Après tout ce qui s’est passé Ouattara écrit sa constitution avec ‘’ou’’. Est-ce qu’il a résolu le problème ? Il n’a pas réglé la question de l’ivoirité. On a mis du vernis là-dessus. Ouattara n’avait pas besoin de cette formulation car elle exclut les binationaux », fait observer le président de Lider. Lequel suppose que le vrai problème de Ouattara n’était pas de corriger le texte existant mais de se donner un 3e mandat et nommer son successeur.
Il fait également remarquer que l’avant-projet dépouille les autres institutions et renforce les pouvoirs du président de la République à qui 24 articles sont consacrés contre seulement 3, au vice-président annoncé pourtant tambour battant. De même qu’il relève qu’aucun article n’est exclusivement réservé au sénat. La chambre des rois, analyse M. Koulibaly, sera une source de conflits tant elle favorisera la floraison de roitelets et autres chefs dans les contrées et les conflits de compétence avec l’administration préfectorale.
« Au total on a 184 articles pour renforcer les pouvoirs du président de la République, dépouiller le parlement et créer des conflits. Ouattara vient avec une nouvelle constitution qui ne règle pas les problèmes qu’il a créés lui-même », a déclaré le conférencier pour clore sur ce chapitre.
Tirant les conséquences de ses remarques, l’ancien président du parlement ivoirien a expliqué que, une fois encore, le choix de Ouattara de se rendre lui-même devant les députés n’est conforme en rien à une quelconque procédure. En temps normal, poursuit-il, un projet de loi adopté en conseil des ministres est expédié au président de l’Assemblée nationale avec une lettre lui demandant d’inscrire le projet à l’ordre du jour des débats de la session parlementaire. Toujours en conseil des ministres, le président désigne des ministres qui vont défendre son projet. « C’est une dictature que Ouattara veut mettre en place car les Ivoiriens sont devenus amorphes et plus rien ne les intéresse », ajoute Koulibaly.
« J’irai dire non !»
Puis le président de Lider de parler aux Ivoiriens en ces termes : « Il ne faut surtout pas dire que c’est dans les urnes que vous allez dire non ! Avec Ouattara c’est déjà voté à 100 %. Il ne faut même pas laisser cette loi être adoptée. Il faut aller à l’Assemblée nationale pour le faire. Moi je serai là le 5 octobre. J’irai dire non ! J’irai dire aux députés de ne pas voter cette loi qui ne règle rien. Une constitution doit être impersonnelle. Celle-là, ne l’est pas et ne résout aucun problème. J’ai peut-être mal lu mais c’est ma lecture. »
Koulibaly a également dit que la présence annoncée des jeunes du Rdr doit galvaniser davantage les Ivoiriens à être encore plus nombreux y compris ceux qui se disent indifférents. Il les invite le 5 octobre à venir être de simples spectateurs.
S. Debailly à Abidjan
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