Des dizaines de fonctionnaires des Douanes ivoiriennes, cumulant pour certains jusqu’à 30 années de service, se retrouvent au cœur d’un conflit administratif et judiciaire après leur réussite à un concours professionnel organisé en 2021. Dans une enquête, Enquête Media dénonce une succession d’irrégularités qui aurait conduit à la suspension de plusieurs agents et brisé des carrières.
L’affaire remonte à 2021, lorsque le ministère de la Fonction publique organise un concours professionnel exceptionnel destiné à permettre la promotion interne des fonctionnaires. Selon Enquête Media, des conditions de diplôme qui ne figureraient pas dans le Statut général de la Fonction publique auraient alors été imposées aux candidats.
Les dossiers sont néanmoins réceptionnés et validés par l’administration. Les candidats passent les épreuves avant d’être déclarés admis. Un arrêté ministériel confirme ensuite leur admission définitive et, en janvier 2023, la Direction générale des Douanes les met à la disposition de l’École des Douanes pour leur formation.
La situation bascule lorsque des soupçons de falsification de diplômes apparaissent. L’affaire est portée devant la justice. En première instance, les agents concernés sont relaxés du chef de « faux », mais condamnés pour « usage de faux », une décision contre laquelle ils ont interjeté appel.
Entre-temps, plusieurs fonctionnaires ont été suspendus de leurs activités. Enquête Media conteste la légalité de ces décisions et affirme notamment que la délégation de signature invoquée par la Direction générale des Douanes ne lui permettait pas de prononcer directement de telles suspensions.
Le média rapporte également de lourdes conséquences humaines. Certains agents seraient restés sans activité pendant plusieurs années, tandis qu’une fonctionnaire partie à la retraite rencontrerait des difficultés pour obtenir le déblocage de sa pension. Un autre agent suspendu est décédé des suites d’une insuffisance rénale dans l’attente d’une régularisation de sa situation.
L’affaire doit désormais se poursuivre devant la Cour d’appel. Sa décision sera particulièrement attendue par ces fonctionnaires qui, après 14 à 30 années de carrière, contestent toujours les sanctions prises à leur encontre.
D’après une enquête d’Enquête Media
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