Le jeudi 3 avril 2025 à Yamoussoukro, le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, a présidé un séminaire de formation et de sensibilisation à l’attention des rois et chefs traditionnels de Côte d’Ivoire.
Placée sous le thème « Rôle et responsabilité des rois et chefs traditionnels dans la gestion du domaine foncier urbain et la mise en œuvre des réformes du MCLU », cette rencontre visait à renforcer l’implication des autorités traditionnelles dans l’application des politiques foncières urbaines en cours.
Le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé, présent à cette occasion, a salué la participation active des chefs coutumiers. Il les a encouragés à assumer pleinement leur rôle de relais de proximité dans la diffusion des réformes de l’État, notamment celles relatives à la gestion du domaine urbain, en vue d’une meilleure adhésion des populations.
HC
Le foncier urbain en Côte d’Ivoire : enjeux, réformes et perspectives
Contexte
La question du foncier urbain en Côte d’Ivoire est au cœur des préoccupations liées à l’urbanisation rapide, à la sécurisation des droits de propriété et à la planification des villes. Avec une population urbaine en forte croissance, la demande en logements, infrastructures et services de base explose, mettant sous pression les mécanismes de gestion du sol urbain.
Cadre légal et institutionnel
La gestion du foncier urbain relève principalement du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU). Plusieurs lois encadrent le domaine, dont :
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Le Code de la Construction et de l’Habitat
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Le Code foncier rural (applicable dans certaines zones en mutation urbaine)
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Des décrets spécifiques sur le lotissement, la concession urbaine et la propriété foncière
Réformes en cours
Le gouvernement a lancé une série de réformes visant à :
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Lutter contre l’anarchie foncière, notamment les ventes illicites de terrains
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Digitaliser les procédures d’enregistrement foncier
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Renforcer la transparence dans l’octroi des titres de propriété
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Impliquer les autorités traditionnelles dans la gestion foncière urbaine, comme relais de sensibilisation et de médiation
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Faciliter l’accès à un cadastre urbain modernisé
Défis majeurs
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Prolifération des ventes illégales de parcelles
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Chevauchements entre le droit coutumier et le droit formel
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Manque de documents de propriété authentiques pour de nombreux citadins
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Conflits entre populations, promoteurs, et autorités locales
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Faible accès des citoyens à l’information et aux services fonciers
Perspectives
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Renforcement de la formation des acteurs locaux (chefs traditionnels, agents municipaux)
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Déploiement de guichets fonciers digitaux
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Meilleure planification urbaine pour anticiper l’expansion des villes
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Création de zones aménagées avec titres sécurisés pour favoriser l’investissement immobilier
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