Affaire Ongwen: La Chambre de première instance IX de la CPI rendra une ordonnance de réparation le 28 février 2024

La Chambre de première instance IX de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera l’ordonnance de réparation aux victimes dans l’affaire Le Procureur c. Dominic Ongwen le mercredi 28 février 2024 à 15h00 (heure locale de La Haye).

Cette ordonnance sera rendue en audience publique dans la salle d’audience I du siège de la Cour à La Haye (Pays-Bas) en présence, en personne ou à distance, de M. Dominic Ongwen, de son équipe de Défense, des Représentants légaux des victimes, et du Représentant Légal Commun des Victimes. Le Fonds au profit des victimes et le Bureau du Procureur sont également invités à assister à cette audience. L’audience sera retransmise en direct sur le site Internet de la CPI.

Order Scheduling a Hearing for the Delivery of the Reparations Order

Contexte : Le 4 février 2021, la Chambre de première instance IX a déclaré Dominic Ongwen coupable d’un total de 61 crimes contre l’humanité et crimes de guerre, commis dans le nord de l’Ouganda entre le 1er juillet 2002 et le 31 décembre 2005. Le 6 mai 2021, la Chambre de première instance IX a condamné Dominic Ongwen à 25 ans d’emprisonnement.

Le 15 décembre 2022, la Chambre d’appel a confirmé les décisions de la Chambre de première instance IX relatives à la culpabilité et à la peine. La déclaration de culpabilité et la peine sont maintenant définitives. Le 18 décembre 2023, M. Ongwen a été transféré en Norvège pour y purger sa peine d’emprisonnement. Le 6 mai 2021, la Chambre a rendu une ordonnance afin de recevoir des observations sur les réparations.

Commentaires Facebook

Laisser un commentaire