Serge Alain KOFFI
Les députés des groupes parlementaires de l’opposition à l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire ont annoncé lundi avoir saisi le conseil constitutionnel pour que cette juridiction invalide l’adoption du projet de loi gouvernemental sur la recomposition de la Commission électorale indépendante (CEI), chargée d’organiser la prochaine élection présidentielle.
Lors d’une conférence qu’ils ont conjointement animés au siège du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) à Cocody (Abidjan), les députés Marius Konan, membre de cette formation politique, Yasmina Ouegnin du groupe parlementaire “Vox Populi’’ et Alain Lobognon, issu de “Rassemblement’’, ont dénoncé “une recomposition déséquilibrée qui présente une surreprésentation du pouvoir’’ dans cette commission.
La nouvelle CEI comprend 15 membres, contre 17 auparavant: Le parti présidentiel et l’opposition auront chacun trois représentants, il y aura également six représentants de la société civile, un de la magistrature, un représentant du président de la République et enfin un représentant du ministère de l’Intérieur.
Pour l’opposition parlementaire, les deux derniers cités et la personnalité proposée par le Conseil nationale des Droits de l’homme (au titre de la société civile) au sein de la commission sont en réalité des représentants du parti au pouvoir.
“En procédant tel que décrit plus haut pour intégrer dans la commission centrale trois représentants supplémentaires du Pouvoir, le gouvernement ivoirien n’exécute pas la décision rendue par la Cour africaine des Droits de l’homme et des peuples’’, a dénoncé Marius Konan.
Aussi, ont-ils ajouté que la conférence de presse avait “pour objectif d’appeler l’attention du Président de la République sur le caractère non consensuel’’ de cette recomposition afin qu’il “ne promulgue pas la loi adoptée en l’état’’.
Répondant aux questions des journalistes, ils ont précisé avoir saisi vendredi le Conseil constitutionnel, qui dispose de 15 jours pour rendre sa décision.
Yasmina Ouegnin, évoquant un article de la constitution, a indiqué que la saisine du constitutionnel suspendait la promulgation de la loi par le chef de l’Etat.
Ils n’ont pas exclu la possibilité de saisir la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (CADHP) qui avait en novembre 2016 “ordonné’’ à l’Etat de Côte d’Ivoire de rendre conforme sa loi électorale aux instruments internationaux, dont la Charte africaine sur les élections.
Alerte info/Connectionivoirienne.net
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