Côte d’Ivoire – Ouattara annonce la création d’un « organisme autonome » pour la délivrance de certificats fonciers

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Par Alain Tra Bi

Le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé jeudi la création d’un « organisme autonome » en avril doté de « moyens nécessaires » en vue de « réduire le cout » du certificat foncier, dans une adresse à la Nation

« Il s’agira de la création d’un organisme autonome, doté des moyens nécessaires, et ayant la responsabilité, en liaison avec l’administration préfectorale, de l’ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier », a déclaré M. Ouattara

Selon lui, l’objectif visé est de « simplifier » les procédures administratives, de « reduire les coûts » et d’ »accelerer » la délivrance des certificats fonciers.

Le chef de l’Etat ivoirien a décidé de soumettre « à la session d’avril » de l’Assemblée nationale ces aménagements à la loi sur le foncier rural.

La loi no 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, modifiée par la loi 2004-412 du 14 août régissant la propriété dans le foncier rural a été adopté à l’unanimité par les députés de tous les partis politiques pour réserver « aux seuls Ivoiriens le droit à la propriété de la terre agricole ».

ATB

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