Par Alain Tra Bi
Le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé jeudi la création d’un “organisme autonome” en avril doté de “moyens nécessaires” en vue de “réduire le cout” du certificat foncier, dans une adresse à la Nation
“Il s’agira de la création d’un organisme autonome, doté des moyens nécessaires, et ayant la responsabilité, en liaison avec l’administration préfectorale, de l’ensemble des procédures et étapes qui conduiront à la délivrance du certificat foncier”, a déclaré M. Ouattara
Selon lui, l’objectif visé est de “simplifier” les procédures administratives, de “reduire les coûts” et d’”accelerer” la délivrance des certificats fonciers.
Le chef de l’Etat ivoirien a décidé de soumettre “à la session d’avril” de l’Assemblée nationale ces aménagements à la loi sur le foncier rural.
La loi no 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, modifiée par la loi 2004-412 du 14 août régissant la propriété dans le foncier rural a été adopté à l’unanimité par les députés de tous les partis politiques pour réserver “aux seuls Ivoiriens le droit à la propriété de la terre agricole”.
ATB
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