Côte d’Ivoire audits annoncés – l’Autorité de régulation des marchés publics fait trembler

Billon, ministre du commerce
Billon, ministre du commerce

Par K. Anderson

83 décisions dont 16 plaintes irrecevables, 34 mal fondées et 20 annulations portant sur environ 350 milliards de Fcfa. Ce sont, entre autres, des actes posés par l’Anrmp en 2013. Une tendance que l’organe de régulation compte poursuivre.

Les Ivoiriens devront s’habituer aux procédures de passation de marchés qui n’ont d’autre but que de rendre compte de la gestion des biens publics. Et cela, l’Autorité nationale de régulation des marchés publics (Anrmp), créée par un décret du 6 août 2009, ne ménage pas d’effort pour inscrire le principe de passation de marchés dans les habitudes des Ivoiriens. Elle veille au bon déroulement du processus d’attribution des marchés publics et n’hésite pas à bloquer des marchés pour irrégularité (notamment sur la question de la réforme du secteur des transports et l’opération de distribution d’ampoules économies par le ministère du Pétrole et de l’Energie sur lesquels l’autorité a émis des réserves). Et les résultats suivent.

Souci de bonne gouvernance

A preuve, il est ressorti de la rencontre entre l’organe et la presse en avril, qu’au cours de l’exercice 2013, la cellule des ressources et sanctions a rendu 83 décisionsdont 16 plaintes irrecevables, 34 mal fondées et 20 annulations portant sur environ 350 milliards de Fcfa parmi lesquelles six issues du mécanisme de l’auto-saisine. La cellule audits indépendants – dont le rôle est de réaliser des audits indépendants de passation, d’exécuter et de contrôler les marchés publics et des délégations de service – a diligenté trois études portant sur les pratiques frauduleuses sur l’utilisation des documents administratifs, les délais dans la chaîne de passation des marchés publics et l’impact de la période d’approbation des marchés publics sur l’exécution des crédits budgétaires. Elle a également commandité deux audits, l’un relatif aux délais dans la passation des marchés et l’autre au circuit d’achat des médicaments. D’autres audits, selon la Tribune de l’Economie, sont en cours de réalisation notamment celui se rapportant à l’audit des marchés gré à gré passés de 2011 à 2013. Ce contrôle a débuté en avril et s’achèvera en juin 2014 et concerne une soixantaine de marchés. Le président de l’autorité, Coulibaly Non Karna, souligne que la régulation du marché répond à un souci de bonne gouvernance et qu’elle n’est orientée contre personne. A preuve, l’organe a annoncé que tous les ministères et les démembrements de l’Etat, où il y a eu passation de marchés publics, seront soumis à terme à cet exercice. Déjà, un appel d’offres de recrutement d’un cabinet a été lancé pour faire l’audit du stock de marchés en souffrance. Cet audit va toucher tous les marchés passés de 1993 à 2012. Cela permettra de faire l’état des lieux des projets qui ont été attribués, parfois financés ou non, qui n’ont pas encore été livrés. Autant dire qu’aucun projet d’un quelconque ministère qui doit faire l’objet d’un appel d’offres ne passera inaperçu. Coulibaly Non Karna et son équipe veillent au grain.

L’Expression

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