Transfèrement de Simone Gbagbo et de Blé Goudé – la CPI ne veut pas de deal

Simone

 

Le porte-parole de la Cour pénale internationale (Cpi) séjourne à Abidjan. Fadi el Abdallah a échangé avec la presse nationale et internationale, hier à l’hôtel Pergola à Biétry, Marcory.

La Cour pénale internationale (Cpi) ne fait pas de deal ni de marchandage dans la conduite des procédures, a indiqué hier son porte-parole Fadi el Abdallah, à Abidjan. A la conférence de presse qu’il a animée à l’hôtel Pergola à Biétry, dans la commune de Marcory, il a expliqué que la Cour examine les faits portés à sa connaissance à la lumière de considérations judiciaires et non politiques. Les négations et autres types de d’arrangement n’entrent pas en ligne de compte dans son fonctionnement, selon lui. Ce qui fait dire au porte-parole que les dossiers suivent leur cour jusqu’à aboutissement. Se résumant sur ce point, il a insisté, disant qu’« il est complètement impossible de faire ce genre de marchandage ». Il était question pour lui de dire si oui ou non La Haye était en tractation avec le gouvernement ivoirien, à la demande d’Abidjan, pour le non-transfèrement de Simone Gbagbo et des partisans du camp d’Alassane. Si un tel compromis n’est pas à l’ordre du jour, Fadi el Abdallah informe que le bureau du procureur Fatou Bensouda a « promis » des poursuites dans le camp Ouattara. Les enquêtes sont en cours, elles peuvent durer le temps que nécessiteront les investigations et pourraient de solder par des assignations à comparaitre. Tout dépend, a-t-il nuancé, de l’appréciation du procureur, vu qu’elle peut délivrer des mandats d’arrêts selon quelle dispose plusieurs éléments de preuve. En tout état de cause, la Cpi indexé par une opinion pour sa lenteur dans ses enquêtes, travaille à son rythme et ses moyens. Elle suit cinq dossiers (Soudan, Lybie, Ouaganda, Kenya, et Mali) à la fois, l’a excusé M. Fadi. A l’en croire, les ressources dont dispose son employeur ne permettent pas à ce dernier d’être sur plusieurs fronts en même temps, vu qu’il s’impose la célérité dans le traitement des dossiers.

Toutefois, l’insuffisance des ressources financières n’empêche pas la Cpi de suivre ou juger de la crédibilité d’un jugement par une juridiction nationale. Dans le cas de la Côte d’Ivoire qui a souhaité juger Simone Gbagbo à Abidjan, la Cpi a « autorisé » le gouvernement Duncan à « garder » l’ex-première dame dans la capitale économique ivoirienne. Mais alors, s’est réservé le conférencier, l’exception en irrecevabilité présentée par le pays ne signifie pas qu’elle lui est accordée d’emblée. Cette réserve de la Cour implique que le pays prouve sa « capacité» à juger effectivement Simone Gbagbo. Pour cela, il va falloir que des critères clé soient respectés. Parmi ces principes qui valident un jugement fiable, figurent la poursuite effective du suspect, l’ouverture d’un procès, l’existence de mesures de protection des témoins. Si la Cour réalise que ces éléments ne sont pas réunis, alors elle peut constater l’absence de volonté à juger dûment. « Le procureur peut revenir devant le tribunal et demander aux juges de constater la noncollaboration de la Côte d’Ivoire. Après quoi, la Cpi peut saisir l’Assemblée des Etats-parties du Statut de Rome ; laquelle est habilitée à décider de la sanction à appliquer au pays », a-t-il clarifié. L’Assemblée des Etats-parties, faut-il rappeler, est l’organe souverain qui veille au respect de « l’obligation de coopérer » par les pays signataires du Statut de Rome instituant la Cpi. Le dossier Simone Gbagbo suit sont cours, celui concernant son époux aussi. Il reste que la Chambre d’appel décide de lui accorder la liberté provisoire requise par sa défense. L’ancien président peut en bénéficier si la Chambre s’assure que sa mise en liberté provisoire offre des garanties pour la poursuite de la procédure. Le porte-parole indique aussi que la Chambre craint que Laurent Gbagbo ne prenne la fuite, qu’il ne se serve de ses réseaux de soutien pour faire obstacle à l’enquête. M. Fadi a cependant révélé qu’un pays « a parlé » de la possibilité d’accueillir sur son territoire l’ex-président Laurent Gbagbo. Si le conférencier s’est réservé de tout commentaire sur cette nouvelle encore « confidentielle », il n’a pas souhaité aussi en dire plus sur la santé du détenu. Toujours est-il, et là c’est officiel, que la Cpi établit des rapports sur sa santé tous les 120 jours. Pour ce qui est du cas de Charles Blé Goudé, l’ex-leader de la ‘’galaxie patriotique‘’, visé par un mandat d’arrêt international, la Cour attend des « explications » sur le statut de cette demande d’arrestation et de remise.

Nord Sud
Bidi Ignace

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