Le Parlement ivoirien a adopté, mardi 20 août, en commission, un projet de loi sur la nationalité et la propriété foncière. Les deux questions étaient au cœur de la crise qu’a connue la Côte d’Ivoire durant la dernière décennie et seront soumises, le 23 août, au vote de l’ensemble des élus.
La Côte d’Ivoire s’apprête à adopter une nouvelle loi sur la nationalité et la propriété foncière. Le 20 août, au cours d’une session extraordinaire, les députés ont voté, en commission, le projet de loi portant “régime spécial en matière d’acquisition” de la nationalité ivoirienne.
La nouvelle loi permettra aux requérants de bénéficier de la nationalité ivoirienne “par déclaration” en lieu et place de la procédure de naturalisation en vigueur jusque-là.
Qui est Ivoirien et qui ne l’est pas
Au terme de la loi à venir, les personnes nées en Côte d’Ivoire de parents étrangers et âgées de moins de 21 ans révolus à la date du 20 décembre 1961 sont déclarées “Ivoiriennes”. Cette disposition concerne les résidents sur le territoire ivoirien avant 1960 (date de l’indépendance du pays) et leurs enfants nés en Côte d’Ivoire. Enfin, les personnes nées en Côte d’Ivoire entre le 20 décembre 1961 et le 25 janvier 1973 sont considérées également comme “Ivoiriennes”.
Le projet de loi sur la propriété foncière, qui a été également adopté au cours de la même session extraordinaire, propose, elle, un nouveau délai de dix ans aux occupants pour faire valoir leurs droits.
La première loi votée en 1998 n‘a pas permis d’atteindre les résultats escomptés et a créé une grande anarchie concernant les titres fonciers, selon les législateurs. Ces deux projets de lois seront soumis, vendredi 23 août, à l’adoption de l’ensemble du Parlement en séance plénière.
Le Rassemblement des républicains (RDR, parti présidentiel), possède la majorité absolue dans l’hémicycle, avec quelques 140 députés. Avec ses alliés, il dispose de la quasi-totalité des sièges après le boycott du parti de l’ex-président Laurent Gbagbo. Rien ne pourrait donc bloquer l’adoption de ces deux projets de loi.
La nationalité ivoirienne et propriété foncière représentent deux questions clés au cœur de la crise qui a secoué depuis une décennie la Côte d’Ivoire. Un pays de forte et ancienne immigration où la plus grande anarchie règne concernant les titres fonciers.
La problématique de la nationalité a été même au centre des revendications de la rébellion qui avait pris le nord du pays après son coup d’État raté en 2002 au nom de l'”exclusion” des populations nordistes. Ces combattants se sont ralliés à Alassane Ouattara lors de la crise postélectorale de 2010-2011, qui a fait quelque 3.000 morts après le refus de l’ex-président Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite à la présidentielle.
(Avec AFP) Par Jeune Afrique
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