Texte proposé par Dr Prao Yao Séraphin, délégué national à LIDER
Une locution latine nous apprend ceci : « errare humanum est, perseverare diabolicum ». Elle signifie que « l’erreur est humaine, persévérer est diabolique ». Si on définit l’erreur comme fauter sans faire exprès et la chute comme l’action de tomber, de s’affaisser, alors on dira que la multiplication des erreurs conduit à des chutes. Depuis qu’il est aux affaires, le Président Ouattara multiplie les erreurs à tel point qu’il est désormais admis de parler de fautes. Il donne ainsi raison à Sénèque pour qui « l’homme ne meurt pas mais il se tue ». A travers les lignes qui suivent, nous montrerons comment certaines erreurs du Président Ouattara constituent le commencement de sa chute. Il s’agit de sa gouvernance par ordonnance, de ses dissolutions autoritaires du gouvernement, de la protection qu’il accorde à ses ministres corrompus, de sa volonté de naturaliser en masse les étrangers et de son traitement de la question foncière.
1. La gouvernance par ordonnance
Le Président Ouattara ne respecte pas les principes démocratiques car il accorde peu d’intérêt au rôle de contrôleur dévolu aux députés. Pour Montesquieu, « il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puis¬sance législative et de l’exécutrice» . La fonction législative, consiste à faire des lois, c’est-à-dire des règles générales et impersonnelles. La fonction exécutive, par laquelle les lois sont appliquées à des cas concrets, soit par des actes matériels (construire des routes, employer la force pour assurer l’ordre public), soit par des décisions particulières. Le pouvoir judiciaire a pour rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionne son non-respect. En Côte d’Ivoire, c’est la « règle du 3 en 1 », tous les pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un seul homme, le Président Ouattara. Pour le matérialiser, les députés ivoiriens ont adopté, mercredi 10 avril 2013, une loi permettant au chef de l’Etat de « gérer » par ordonnances pendant l’année 2013, en matière économique et sociale. L’Assemblée nationale s’était réunie en session extraordinaire pour l’occasion car, selon les députés, il y avait urgence. Cette loi a été validée par 178 députés. Seuls quatre ont voté contre et un s’est abstenu. Ce « chèque en blanc » qui a été accordé au Président Ouattara est en réalité une tâche noire de sa présidence.
2. La dissolution du gouvernement Ahoussou
Les ivoiriens ne sont pas habitués aux présidents autoritaires. Mais le Président Ouattara déteste la contestation. Il a suffi qu’au sein du RHDP, certains partis politiques suscitent le débat pour que le Président perdent son calme. En effet, « le président Alassane Ouattara a annoncé en conseil des ministres la dissolution du gouvernement» Ahoussou le 14 novembre 2012. Selon Amadou Gon Coulibaly, le Président Ouattara a dissous le gouvernement en raison d’un « problème de solidarité » au sein de la coalition de partis politiques au pouvoir. Monsieur Amadou Gon Coulibaly a évoqué un clash au sein des partis politiques membres du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) lors de l’examen en commission mardi d’un projet de loi sur le mariage. A l’occasion de cet examen, les groupes PDCI et UDPCI ont voté contre le texte du gouvernement. Cette attitude autoritaire du Président Ouattara constitue une autre erreur qui va le perdre.
3. La protection qu’il accorde à ses ministres corrompus
Le Président a dit qu’il était un homme juste et sérieux dans la gestion des deniers publics. Et pourtant, ses ministres pillent sous ses yeux sans punition. Nous avons eu l’affaire CELPAID, qui nous a permis de voir son ministre de l’éducation qui a offert le marché de l’identification payante des élèves à l’un de ses collègues affairistes. Il y a eu également l’affaire Stylus qui concerne le ministère des mines. Les ivoiriens n’oublient pas la gigantesque surfacturation concernant la réhabilitation des universités publiques par le ministre de l’enseignement supérieur.
Le fringant ministre du pétrole et de l’énergie a habité pendant seize mois au 7e étage de l’hôtel Pullman d’Abidjan, avec un loyer mensuel de cette suite de cinq chambres, de 90 millions F CFA (135 000 €). C’est également au nom du « laisser-aller » que sa fille Bintou Toungara-Kamara s’est lancée dans les affaires certainement parce qu’elle trouve le régime actuel propice à tout acte de mal gouvernance. Son entreprise, Stylus Sarl, a raflé plusieurs contrats avec des sociétés d’Etat placées sous la tutelle du ministère que dirige son père. Un gros scandale de délit d’initié qui prouve, si besoin en est, que le régime Ouattara ne travaille pas pour tous les ivoiriens. En ne sanctionnant pas ses ministres affairistes et corrompus, le Président Ouattara commet ici encore une erreur.
4. La naturalisation massive des étrangers
La Côte d’Ivoire est une terre d’accueil. C’est d’ailleurs l’un des pays africains où l’on trouve le plus d’étrangers. La nationalité ivoirienne est le lien juridique qui relie un individu à ce pays. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. Il y a plusieurs moyens pour obtenir cette nationalité : soit d’une attribution par filiation (« jus sanguinis »), soit par décret de naturalisation etc. En Côte d’Ivoire, il existe une loi sur la nationalité. Il s’agit de la loi No 61-415 du 14 décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne, modifiée par la loi No 72-852 du 21 décembre 1972.
Le débat sur la nationalité suscité par le Président Ouattara est une erreur car on ne donne pas une nationalité à celui qui n’en veut pas. Au titre III- De l’attribution de la nationalité ivoirienne, section 2- Acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, en l’article 24 : « L’acquisition de la nationalité ivoirienne par décision de l’autorité publique résulte d’une naturalisation ou d’une réintégration accordée à la demande de l’étranger.». Cet article dit simplement que l’étranger doit faire la demande expresse avant que la citoyenneté ne lui soit accordée, s’il remplit les conditions. Ce n’est pas la volonté des autorités d’accorder la citoyenneté aux étrangers sauf dans le cadre d’une amnistie pour les étrangers en situation irrégulière c’est-à-dire des étrangers soumis à des règles d’immigration qui auraient vécu sur le territoire ivoirien pendant plus de dix ans de façon irrégulière.
Quelle idée de vouloir distribuer la nationalité en masse ? En France comme ailleurs, une enquête des autorités doit se faire pour déterminer la bonne moralité du demandeur. C’est l’article 25 qui règle ce cas dans notre pays : « la naturalisation ivoirienne est accordée par décret après enquête ».
Une naturalisation en masse ne permet pas d’attirer de bons citoyens comme le suggère l’article 31 en ces termes : « Nul ne peut être naturalisé s’il n’est pas de bonnes vie et mœurs ». Cette volonté de naturaliser les étrangers en masse cache des choses. Mais il est clair que si c’est pour des visées électoralistes, ce n’est pas gagné. L’article 43(2) clarifie tout : « Pendant un délai de cinq ans à partir du décret de naturalisation, le naturalisé ne peut être électeur, lorsque la qualité d’ivoirien est nécessaire pour permettre l’inscription sur les listes électorales.». Dans un pays fragile à la recherche d’une paix, l’instrumentalisation de la nationalité est une erreur.
5. Le règlement de la question foncière reporté sine die
En Côte d’Ivoire, la terre tue au lieu d’enrichir. La solution, on le sait consiste à distribuer les titres fonciers aux ayants droits. Le Président Ouattara a certainement un plan que les ivoiriens ignorent mais ils savent qu’il a décidé de prolonger de dix ans, le délai accordé pour la constatation des droits coutumiers et de trois ans, celui accordé pour la consolidation des terres concédées, c’est-à-dire à reconduire les mêmes dispositions de l’article 6 qui n’ont pu être appliquées depuis l’adoption de la loi de 1998, à cause de l’instabilité qu’il a créée en Côte d’Ivoire avec le coup d’Etat de 1999, la rébellion de 2002 et la crise postélectorale de 2011.
Les ivoiriens ne comprennent pas cette reculade après les déclarations tonitruantes du Président Ouattara à Duékoué et Man. Après analyse, au regard des inquiétudes et mécontentements populaires, le Président Ouattara a décidé de changer de méthodes. Il a tout simplement choisi de lier la question foncière à celle de la nationalité. Pour comprendre cet exercice, revenons à la loi de 1998.
En résumé, la loi de 1998 dit ceci : en revenant sur le droit du premier occupant du sol, la loi du 23 décembre 1998 à son article 1 impose une immatriculation de la propriété dans une première phase :
« Article 1 : Le Domaine Foncier Rural est constitué par l’ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de mise en valeur. Il constitue un patrimoine national auquel toute personne physique ou morale peut accéder. Toutefois, seuls l’État, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires. »
Dans la seconde, elle impose un certificat foncier qui est lié à la notion de la nationalité. C’est dire qu’à partir de cette loi, aucun non ivoirien ne peut être propriétaire terrien. Tous ceux qui, par des arrangements coutumiers ont acquis une parcelle de terre dans le passé, se verront dépouiller de leur bien au bénéfice de l’État, s’ils n’apportent pas la preuve de leur nationalité.
Etant donné que les étrangers ne peuvent pas bénéficier des titres fonciers selon l’actuel loi de 1998, le Président Ouattara veut régler le problème en naturalisant en masse les étrangers pour qu’ils en soient bénéficiaires.
Les ivoiriens sont en droit de penser ainsi car récemment, le Président Ouattara a multiplié les initiatives en matière de nationalité. Des projets de loi proposent la nationalité par déclaration. Lors de sa dernière tournée dans le nord du pays, il a décidé de supprimer l’intervention du préfet en matière de naturalisation, écartant ainsi l’enquête pour tout demandeur.
Pendant que certains ivoiriens ont fui leurs plantations et que des étrangers se consacrent aux cultures pérennes et revendiquent la propriété des terres, lier la nationalité et le foncier rural fait désordre. Cette façon de traiter la question de la terre en Côte d’Ivoire est une erreur car la terre de nos ancêtres, donc l’héritage de nos enfants ne doit pas être une récompense électorale.
Conclusion
Le Président Ouattara a fini par fauter avec la multiplication des erreurs. Les ivoiriens ne se sentent plus protégés par celui qui a juré protéger la vie des ivoiriens et leur constitution. Aujourd’hui la colère est grande au sein de la population ivoirienne. Le paysan est inquiet parce qu’on veut lui voler ses terres, le fonctionnaire pleure son pouvoir d’achat qui s’effrite. Finalement, sous le régime Ouattara, les ivoiriens sont perdus. Certainement qu’ils attendent les prochaines élections pour corriger les fautes du Président Ouattara.
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