L’Intelligent d’Abidjan par K. Hyacinthe
Comme annoncé, le procès du général de Brigade Dogbo Blé et 5 autres militaires s’est ouvert le 2 Octobre 2012, à la salle d’audience de la Cour d’Appel. Cette première journée a été consacrée à un débat sur la procédure.
IL EST 14 HEURES, après six heures d’attente, pour un procès prévu initialement à 8 heures. Le procès peut enfin commencer. C’est un Dogbo Blé décontracté et en costume gris qui entre le premier dans le temple de Thémis, suivi des autres inculpés que sont le sergent Toualy Noël, le sergent Lagaud Léo Jean Noël, le sergent Toh Ferdinand, le chef de bataillon Kipré Yaba. Les charges retenues contre les différents prévenus, à savoir enlèvement, séquestration, assassinat, complicité d’enlèvement, de séquestration et d’assassinat ne souffrent d’aucune contestation, mais les avocats de la défense relèvent une exception.
La procédure est taxée par Maître Gohi Bi Raoul.
Puisque, estime-t-il, le procureur militaire a récupéré un dossier dont l’instruction a été uniquement menée par un juge civil. «Nous n’avons dans le dossier aucune instruction militaire. Le tribunal militaire n’a pas le choix, lorsque nous sommes en matière criminelle, il faut une instruction militaire. Au fait, il s’agit dans ce dossier là que le 9ème cabinet du tribunal civil a été saisi d’un dossier criminel. Ça veut dire qu’on parle d’assassinat. Or il est imposé dans le code de procédure militaire que pour qu’une affaire soit jugée, il faut qu’il y ait une instruction militaire. Malheureusement, dans le dossier qu’on nous a servi, il n’y a aucune instruction militaire. Nous rappelons au juge que lorsque le juge civil a constaté que l’affaire relève de la compétence militaire, il a pris une ordonnance pour se dessaisir, pour dire qu’il est incompétent», a-t-il argumenté. Avant d’avertir, «si le juge ne tranche pas en notre faveur. Nous allons respecter la décision que la cour va prendre. Nous allons continuer le débat mais aussi, nous allons saisir la Cour Suprême». Ce plaidoyer, visant à attaquer la procédure, semble n’avoir pas rencontré l’assentiment du commissaire du gouvernement, Ange Bernard Kessy Kouamé. «Si les avocats n’ont rien à dire. Ils n’ont qu’à se taire. Nous, on va continuer», a-t-il laissé entendre. Son argumentaire ne sera connu qu’après cette boutade. Selon le commissaire, un cas de jurisprudence existe, avec le dossier ‘’du Charnier de Yopougon’’. «Pour ceux qui se souviennent du charnier de Yopougon, la procédure a été menée de bout en bout par un juge du tribunal civil. Ce n’est qu’à la fin que lorsqu’il s’est rendu compte que tous les inculpés étaient militaires que nous avons été saisis. Dans le dossier, aucune pièce n’a été retirée», a-t-il argué. Pour lui, aucun acte dans le dossier ne souffre de nullité, quoique l’instruction ait été faite par un juge civil. A ces faits, ajoute-t-il, au départ, la plainte a été portée contre X.
N’ayant pu trancher, la délibération aura lieu ce matin.
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Comment Dogbo Blé est arrivé au tribunal
On ne juge pas un général comme on jugerait un militaire du rang. Surtout quand le général en question a été une des pièces maîtresses dans le dispositif sécuritaire de l’ancien régime. Pour l’ouverture du procès ce mardi 02 octobre 2012, toutes les dispositions sécuritaires étaient de mise pour assurer la protection de l’ex-patron de la garde républicaine. Ce sont des éléments de la gendarmerie puissamment armés qui ont eu la charge d’escorter le général Dogbo Blé. Dissimulé et protégé par un gilet pare-balles, un casque, il est arrivé sous le coup de 14 heures. Les juges militaires choisis pour son procès sont les généraux Kissi Raymond et Tanoh Assoumou.
KH
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Procès de Dogbo Blé: Chaude empoignade entre Ange Kessi et les avocats
Le juge tranche aujourd’hui
Hervé KPODION
Soir Info
Le Général Dogbo Blé Bruno et d’autres militaires ont été emmenés au tribunal d’Abidjan sous haute surveillance policière.
Le procès sur l’assassinat du Colonel-major Adama Dosso s’est ouvert hier mardi 2 octobre 2012 à la grande salle d’audience de la Cour d’Appel, au Tribunal d’Abidjan sis au Plateau, avec la comparution devant le premier juge de ladite cour, Mathurin Kangah, du Général Bruno Dogbo Blé et de quatre autres militaires.
Prévu pour se tenir à 8h30, c’est finalement à 14h08 que l’audience a démarré. Le palais de justice du Plateau ressemblait, à l’occasion de l’ouverture de ce procès, à un cantonnement de la gendarmerie nationale. Des véhicules avant blindés (VAB), des gendarmes en cagoule, armes au point, veillaient au grain. C’est sous bonne garde que le Général Dogbo Blé et les autres militaires ont été conduits dans la salle d’audience.
Dès l’entame, les avocats de la Défense ont dénoncé un vice de procédure. Ils ont signifié au juge que la procédure qui a conduit à l’inculpation des prévenus que sont le Général Dogbo Blé, le Chef de bataillon Kipré Yagba, les Sergents-chefs Toh Ferdinand, Yapi Yavo Gustave, Lobé Lobé Charles, Lago Léo Jean-Noël et le Sergent Toualy Noël, a été violée. « La violation de la procédure est grave, intolérable. Dans le dossier, il n’y a aucune instruction militaire, aucun Procès verbal (PV) d’interrogatoire d’un juge militaire », a soutenu d’emblée l’avocat de la Défense, Me Raoul Gohi Bi Marc, brandissant l’article 68 du code de procédure militaire. Ses clients étant inculpés d’enlèvement, d’assassinat, de séquestration et de complicité d’enlèvement, de séquestration et d’assassinat, il a affirmé qu’«en matière criminelle, l’information est obligatoire. Elle doit être faite par un juge militaire. On nous a servi l’ordonnance de renvoi d’un juge de droit commun, il était incompétent pour le faire».
Sur cette base et aussi parce que selon le code de procédure pénale, personne ne doit puiser des informations dans l’ordonnance de renvoi d’un juge qui s’est déclaré incompétent au risque de se voir sanctionné, Me Gohi Bi a estimé que le juge Mathurin Kangah devra prendre une décision pour annuler tous les actes liés à cette instruction et ordonner la libération, donc l’annulation du mandat de dépôt contre ses clients. «Ne vous rendez pas coupable de forfaiture. Nous ne voulons pas subir de sanction de notre ordre. Cette procédure a été bâclée, vous avez été mal informé», a déclaré l’avocat. Avec lui, Me Martial Gahoua, Me Mathurin Guirabou, Me Coulibaly Nambégué et bien d’autres, ont tenté de convaincre le juge de prendre cette décision.
En face, le Procureur militaire, Ange Bernard Kessi Kouamé et son colistier ont battu en brèche les arguments de la Défense, estimant avoir suivi la procédure normale. «Si les avocats n’ont rien à dire, qu’ils se taisent pour qu’on fasse le procès», a-t-il asséné, avant d’être interpellé par le bâtonnier des avocats. «Que le Commissaire du gouvernement se contienne», a-t-il dit. Et Ange Kessi de reprendre : «Inutile de revenir sur le caractère légal et légitime de la procédure. Monsieur le Président, vous avez été saisi à bon droit et correctement. Nous vous invitons à poursuivre le procès pour faire éclater la vérité».
Pour le Parquet, une plainte avait été déposée contre X dans cette affaire, jusqu’à la fin de l’instruction. Le juge de droit commun découvre que des militaires sont impliqués et décide de se déclarer incompétent. Mais pour Me Guirabou, «il faut qu’on respecte le droit. Tant qu’on ne respectera pas le droit, on n’avancera pas». Face à cette empoignade, le juge Mathurin Kangah a ajourné l’audience à ce mercredi 3 octobre à 10h, pour trancher. Il décidera, soit d’annuler la procédure et ordonner la libération des prévenus, soit d’écarter la requête de la Défense, et le procès quant au fond, pourra se tenir. Par ailleurs, il est à souligner que les Sergents-chefs Yapi Yavo Gustave et Lobé Lobé Charles, anciennement en service à la Garde républicaine (GR), n’ont pas comparu hier parce qu’ ‘’en fuite’’. Deux mandats d’arrêt ont été lancés contre eux, a indiqué un greffier militaire présent à l’audience.
Hervé KPODION
Soir Info
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