Contexte et justification du bilan de l’an 1 d’Alassane Ouattara
Consultez le bilan économique et financier sur ce lien
Ce document est le bilan annuel de la gestion du gouvernent Ouattara, un an après sa prise de pouvoir. Il a pour ambition de fournir les repères essentiels de son programme et de discuter la réalisation de ses nombreuses promesses. Ce document ne saurait se substituer à un bilan complet, car notre regard critique s’est focalisé sur trois pôles : le pôle institutionnel et politique, le pôle sociétal et le pôle économique et financier. Il ne prétend pas non plus représenter la nouvelle version de son programme. Il prétend plus simplement, dans un volume restreint, présenter les promesses et leurs niveaux d’exécution.
Au-delà de l’objectif classique d’un bilan, ce document tente, au travers de la veille politique, de mettre le président Alassane Ouattara face à ses responsabilités : celle d’honorer ses engagements et celle d’améliorer les conditions de vie des Ivoiriens.
Bonne lecture et à l’année prochaine.
L’équipe LIDER
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Bilan institutionnel et politique
Promesse : «Devant le peuple souverain de Côte d’Ivoire, je jure solennellement et sur l’honneur de respecter et de défendre fidèlement la Constitution, de protéger les Droits et Libertés des citoyens, de remplir consciencieusement les devoirs de ma charge dans l’intérêt supérieur de la Nation. Que le peuple me retire sa confiance et que je subisse la rigueur des lois, si je trahis mon serment.» (Prestation de serment d’Alassane Ouattara, le 6 mai 2011)
La réalité:
• Election à la présidence de l’Assemblé nationale L’élection de Guillaume Soro à la tête du Parlement ivoirien, qui ne remplit pas les conditions d’âge, viole l’article 65 de la Constitution.
• Nominations au Conseil Constitutionnel
Alors que le mandat de l’ancien président n’avait pas encore expiré, un nouveau président de l’institution a été nommé par décret pour 3 ans alors que les textes prévoient un mandat de 6 ans. Par ailleurs, toujours selon l’article 89 de la Constitution, le quota de nominations qui revient au Président de l’Assemblée nationale a été ignoré.
• Nomination du Président du Conseil économique et social
La Constitution prévoit que les membres du Conseil économique et social sont nommés, et qu’ensuite ceux-ci élisent un Président. Pour la première fois dans l’histoire de la Côte d’Ivoire, le président du Conseil économique et social a été nommé par le président de la République.
Promesse : Article 22: «Nul ne peut être arbitrairement détenu. Tout prévenu est présumé innocent jusqu’à ce que sa culpabilité ait été établie à la suite d’une procédure lui offrant les garanties indispensables à sa défense. » La réalité: Depuis l’accession du président Ouattara à la magistrature suprême, les arrestations et détentions arbitraires continuent d’être légions.
La réalité: Depuis l’accession du président Ouattara à la magistrature suprême, les arrestations et détentions arbitraires continuent d’être légions.
La promesse: «Les différents corps (l’Armée, la Police, la Gendarmerie) joueront pleinement leur rôle conformément aux missions qui leur sont confiées, à savoir : la sécurité des biens et des personnes à l’intérieur du pays par la Gendarmerie et la Police ; la sécurité aux frontières et la garantie de l’intégrité du territoire national par l’Armée qui pourrait être sollicitée pour appuyer la gendarmerie et la police dans le maintien de l’ordre en cas de besoin.»
La réalité:
Les exactions commises par les Forces républicaines de Côte d’Ivoire s ’accumulent. Au lieu de protéger nos frontières ou d’assurer la sécurité des biens et des personnes, elles sont plutôt devenues un facteur de danger, de peur et de mort pour les populations, sans que le pouvoir en place ne semble désireux ou capable d’y mettre fin, comme peuvent en témoigner les habitants de Vavoua, Sikensi, Arrah, Kotobi, Azaguié, Katiola, Bouaké, Tai etc. Si l’insécurité est en recul à Abidjan, elle s’est cependant déportée vers l’intérieur du pays, où les exactions explosent. La circulation massive d’armes entraine inéluctablement une hausse de la criminalité. Confirmant cette analyse, qui estime que le gouvernement ivoirien ne maitrise pas la situation sécuritaire, le Conseil de sécurité de l’ONU en date du 26 avril 2012 vient de reconduire l’embargo sur les armes en Côte d’Ivoire. La résolution exprime également la préoccupation du Conseil de Sécurité face à l’inachèvement de la Réforme du Secteur de la sécurité (RSS) et du programme de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR), et à la circulation des armes, qui font peser une lourde menace sur la stabilité du pays et la sécurité des populations.
La promesse: «Nous allons demander à nos Forces de Défense et de Sécurité de jouer leur rôle de “fabrique de cohésion nationale”.»
La réalité:
L’introduction de la notion de rattrapage ethnique par le président de la république, qui admet être là pour défendre les intérêts d’une seule partie de la population: «Il s’agit d’un simple rattrapage. Sous Gbagbo, les communautés du Nord, soit 40 % de la population, étaient exclues des postes de responsabilité (…) Il y a 12 % de nordistes dans la police, 15 % dans la gendarmerie et 40 % environ dans l’armée.» La réaction du gouvernement varie selon l’ethnie des victimes: Lorsque les personnes tuées sont d’origine Malinke, comme cela a été le cas à Vavoua, M. Ouattara exprime son écœurement, frappe du poing sur la table et promet tolérance zéro et sanctions aux
auteurs des faits: «Poursuite judiciaire à l’encontre de ces 7 éléments. Retour immédiat des anciens Chefs d’unité dans leurs bases d’origine pour procéder à l’encadrement et au désarmement de leurs éléments, avant d’éventuels regroupements. Création d’une Police militaire pour procéder sous 48 heures à l’inspection et à la traque dans les rues d’éléments incontrôlés» dixit le ministre de la Défense. Quand les victimes ont la malencontreuse idée de ne pas être de la même ethnie que le président de la république, la réaction du gouvernement diffère diamétralement comme après la tuerie d’Arrah: «Les Frci, c’est l’armée régulière de Côte d’Ivoire. Il est important que notre armée soit respectée» dixit le même ministre de la Défense quelques semaines plus tard.
La promesse: «Le Gouvernement et l’Assemblée Nationale définiront les missions de l’Armée et ses budgets d’investissement et de fonctionnement ; le Conseil Supérieur de Défense réactivé et le Ministère de la Défense assureront la nécessaire supervision de ses activités.»
La réalité:
Persistant dans sa décision d’ignorer le Parlement, le président de la république a signé un nouvel accord de défense avec la France lors de sa visite d’Etat à Paris, dont les termes sont à ce jour toujours inconnus du grand public et des élus du peuple.
La promesse: «Les recrutements et les promotions se feront de façon transparente et sur la base de critères clairs : la formation, l’adhésion aux valeurs morales et militaires, l’expérience, le mérite, les résultats. »
La réalité:
L’armée ivoirienne compte aujourd’hui en son sein une multitude de personnes n’ayant aucune formation militaire et au maniement des armes, qui représente un danger pour la sécurité des populations, ainsi que le confirme le Conseil de sécurité de l’ONU. Par ailleurs, les chefs de guerre et com’zone ont tous été promus à des grades de commandement de l’armée régulière, créant ainsi des frustrations au sein des anciennes forces de défense et de sécurité.
La promesse: «La démocratie exige l’intervention permanente du peuple dans le processus de prise de décision. En d’autres termes, nous ne croyons pas que le rôle du citoyen se limite au choix d’un bulletin de vote glissé dans l’urne, abandonnant de ce fait et jusqu’à la prochaine élection tous ses pouvoirs à un candidat. Il n’y a pas de délégation absolue de la souveraineté et aucun élu ne doit s’arroger le droit de confisquer la parole au peuple ».
La réalité:
Les salaires des députés de la législature sortante, représentants du peuple pendant dix ans, sont toujours détenus illégalement par le président de la république. Par ailleurs, M. Ouattara gouverne par ordonnance depuis son accession au pouvoir, et cela malgré la mise en place d’une assemblée nationale qui lui est entièrement acquise. La prise d’ordonnance est clairement réglementée par l’article 75 de la Constitution. C’est donc en toute connaissance de cause que le président de la république en fait un usage illégal afin d’exercer le pouvoir d’Etat en dehors de tout contrôle par le parlement ou le conseil constitutionnel, ainsi que la Loi le requiert. Quelques exemples: les nominations des présidents du conseil économique et social et du conseil constitutionnel, l’adoption du budget 2011, la dissolution des communes, le nouveau code des télécommunications etc.
La promesse: «Nous mettrons en place une “diplomatie économique” offensive».
La réalité:
Au lieu de la diplomatie économique annoncée, Alassane Ouattara a plutôt opté pour une diplomatie agressive et incohérente. Au Mali, l’on dénote ainsi une implication excessive de la Cote d’Ivoire: Alors qu’un médiateur officiel a été mandaté par la CEDEAO en la personne du président Burkinabé, M. Ouattara lui a adjoint d’office une ombre en la personne du ministre ivoirien de l’intégration africaine. La CEDEAO qui, sous la présidence de M. Ouattara, était allée jusqu’à imposer des sanctions inhumaines aux populations maliennes afin de faire rétablir l’ordre constitutionnel dans le pays, transgresse désormais elle-même la Constitution malienne en étendant unilatéralement la durée de la transition de 40 jours à 12 mois. La CEDEAO , sous la houlette de M. Ouattara, décide d’envoyer des troupes pour surveiller la junte à Bamako, mais rechigne à envoyer son armée combattre la rébellion Touareg qui occupe illégalement la moitié du territoire malien depuis début
janvier, allant même jusqu’à déclarer l’indépendance des territoires occupés sans que cela ne suscite une quelconque réaction des chefs d’Etat. La pratique belliqueuse de la diplomatie par le président de la république a même provoqué des manifestations anti-Ouattara au Mali.
La promesse: «Nous coopérerons notamment massivement avec des pays comme la Chine et l’Inde, qui ont des besoins que nous pouvons satisfaire et des savoir-faire adaptés à nos propres besoins».
La réalité:
Au lieu de cette ouverture vers les nouveaux pays émergents, M. Ouattara attribue des monopoles à des entreprises françaises sans aucun appel d’offre. Exemples: Les travaux du 3ème pont d’Abidjan ont été octroyés à Bouygues, le marché des logement sociaux à Lafarge, une grosse part du marché d’exportation de café-cacao à l’entreprise française Dafci…
La promesse: «Nous organiserons des débats nationaux sur les grandes questions de société, en particulier sur le rôle des institutions de la République (Assemblée Nationale, Conseil Économique et Social, Médiature, Conseil Constitutionnel, etc.) et sur l’opportunité de la création d’un Sénat. Nous prendrons les bonnes idées, d’où qu’elles viennent. Nous encouragerons une forte participation de l’opposition à ces débats. Nous réviserons la loi sur le rôle et le statut de l’opposition pour lui donner une plus grande liberté d’expression et les moyens de son éclosion. Nous veillerons également à une distinction nette entre les fonds publics mis à la disposition du parti au pouvoir et ceux consacrés aux actions de l’État».
La réalité :
Le dialogue politique Opposition/Gouvernement a été lancé à Grand-Bassam il y a 4 jours. Mieux vaut tard que jamais. Cependant, à ce jour, les partis politiques de l’opposition ont été écartés de toutes les décisions engageant la nation. L’opposition n’a toujours pas accès aux média d’Etat et est ainsi néantisée aux yeux de ses militants et de la communauté nationale et internationale. Elle est étouffée financièrement de façon à ne pas pouvoir exercer pleinement ses activités de contre-pouvoir. Chaque critique contre le Président est l’occasion pour le régime de désigner des ennemis de l’intérieur. Cela va même jusqu’à des menaces de mort contre l’Opposition, comme on l’a entendu de la bouche du secrétaire général par intérim du RDR qui a promis que «tous ceux qui s’en prennent au président Ouattara finissent au cimetière.», sans que cela ne suscite l’indignation de la communauté internationale qui promettait pourtant d’accompagner la démocratie en Côte d’Ivoire.
La promesse : «Nous nous doterons d’une Justice indépendante, impartiale et efficace.»
La réalité :
La Côte d’Ivoire vit dans une situation d’injustice totale. Force n’est plus à la loi, mais c’est le plus fort qui a raison. Les détentions arbitraires et sans jugements de personnalités politiques de l’opposition, de l’armée et de la société civile foisonnent. Aucune personnalité du camp du Président n’a été interpellée alors que plusieurs rapports d’organisations internationales désignent plusieurs d’entre elles comme ayant trempé dans des crimes de guerre: Human Rights Watch, dans son rapport du 6 octobre 2011, cite nommément Martin Fofié, Eddie Médi, Fofana Losséni, Chérif Ousmane et Ousmane Coulibaly comme « étant responsables – soit au titre de leur participation directe, soit au titre de leur responsabilité de commandement – de certains crimes graves», sans que cela n’ait eu une quelconque suite judiciaire.
La promesse : «Nous éliminerons les contradictions qui ont été introduites dans la Constitution de 2000 : les magistrats “du Parquet” seront à nouveau placés sous l’autorité du Ministre de la Justice ; le Ministre de la Justice réintégrera le Conseil Supérieur de la Magistrature.»
La réalité:
Dans les faits ces magistrats restent toujours indépendants du ministère de la justice.
La promesse : «Au total, nous consacrerons 225 milliards de FCFA au développement de la Justice».
La réalité:
Le gouvernement de Ouattara n’a entrepris aucune rénovation des institutions de la justice. Un an après sa prestation de serment, le Tribunal de Man n’est toujours pas
fonctionnel. De la bouche même du Garde des Sceaux, les tribunaux ivoiriens fonctionnent sans équipements et dans un état de délabrement avancé.
La promesse : «Nous supprimerons les Districts. Abidjan et Yamoussoukro, à l’image des autres villes à créer, seront dirigées par des conseillers municipaux élus».
La réalité:
Il a fait naître 12 districts et 02 dits autonomes (?) et les a transformés par ordonnance en entités déconcentrées. En d’autres termes, les gouverneurs de districts sont maintenant désignés par l’hyper-président lui-même et placés sous un contrôle hiérarchique et non de tutelle. L’on retient aussi la désignation irrégulière de maires à Mankono, Gagnoa, Divo et à Guiglo.
La promesse : «Nous allons tout d’abord établir un véritable plan opérationnel de décentralisation : Nous créerons une Agence Nationale d’Assistance-Conseil et de contrôle des opérations des collectivités territoriales dont le rôle consistera à apporter un soutien technique aux collectivités territoriales (…) Nous allons faire revivre le Fonds de Prêts aux Collectivités Locales: Les Communes, les villes, les départements et les régions pourront s’adresser à ce Fonds pour financer rapidement et simplement leurs développements : marchés, gares routières, morgues, hôtels de ville… »
La réalité :
Le plan opérationnel de décentralisation n’est pas effectif. Le chef de l’Etat a, par ordonnance, supprimé 1126 communes et en a créées 500 nouvelles selon des critères
connus de lui seul. Il a également décidé de la «suppression du département et des conseils généraux en tant qu’entité décentralisée». Ni l’agence Nationale d’Assistance-
Conseil et de contrôle des opérations des collectivités territoriales ni le Fonds de Prêts aux Collectivités Locales encore moins la Banque de Développement des Collectivités Territoriales n’ont encore vu le jour.
La promesse : Des recrutements «sur des bases objectives (…). Les nominations aux postes à responsabilité de l’État seront opérées sur la base de critères de mérite, en veillant toutefois à un certain équilibre géographique.»
La réalité:
Dans les faits, le président viole l’article Art. 10 de la Constitution ainsi que la loi n° 2008-22 du 4 Août 2008 relatifs aux discriminations. L’appartenance ethnique est de mise, là où le mérite devrait primer, à travers des politiques ethnicistes dites de «rattrapage» menées et revendiquée par le chef de l’Etat lui même.
Promesse : «Nous rassemblerons la Nation autour d’une nouvelle équipe dynamique, intègre, compétente qui place la démocratie et l’unité nationale avant les intérêts particuliers, en respectant l’État de droit. Cette équipe pratiquera une gestion rigoureuse et transparente des affaires publiques, organisera l’État pour produire le maximum de richesse à redistribuer entre toutes les couches de la nation, en toute équité».
La réalité :
Une gestion clanique et familiale de l’Etat. Téné Birahima Ouattara, frère du Président, est nommé ministre des affaires présidentielles, cumulativement à ses fonctions de Directeur administratif et financier de la présidence et à celles de trésorier du RDR. Le risque de confusion entre les caisses de l’Etat et celle du RDR est grand. Est-ce là la bonne gouvernance prônée par le président? L’épouse du chef de l’Etat est nommée présidente de la commission nationale de lutte contre la travail des enfants par son mari. Elle a été, dès l’accession de son époux au pouvoir, fait commandeur de l’Ordre national. Son ONG «Children of Africa» a été déclarée d’utilité publique. En d’autres termes l’argent du contribuable ivoirien servira à financer l’ONG de l’épouse de Président. Le président lui-même s’est octroyé le poste de ministre de la Défense, alors qu’il est, de par la Constitution, le chef suprême des Armées. Désormais, les affaires de la République se gèrent en famille, chez les Ouattara.
La promesse: «La Côte d’Ivoire rassemblée et le Vivre ensemble.»
La réalité:
Charles Konan Banny, président de la commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, est une figure influente du RHDP et un acteur majeur de la crise qui a mené la Côte d’Ivoire dans le mur, ce qui le disqualifie pour mener à bien une mission qui exige de l’impartialité et une acceptation de tous. Par ailleurs, cette commission n’est constituée que de membres de la société civile avec des représentants issus des milieux traditionnels, religieux, mais aussi des différentes zones géographiques du pays, comme si la crise ivoirienne était religieuse et ethnique et non politique. Sept mois après sa création, la commission Banny n’a eu aucun résultat concret et le processus de réconciliation est fortement handicapé par l’insécurité institutionnelle pratiquée par Alassane Ouattara.
Conclusion Bilan Institutionnel et Politique:
La démocratie ivoirienne n’est pas en grande forme en ce début 2012. Elle connaît même un grand recul. Depuis près d’un an, Alassane Ouattara a, au nom de ses solutions,
bousculé les institutions. Au sein de l’Etat, les rapports entre le pouvoir exécutif, le Parlement et l’autorité judiciaire ont été dénaturés, avec une concentration extrême des pouvoirs au Palais présidentiel. Au sein même de l’exécutif du pays, le Premier ministre a été réduit au rang de collaborateur du Président, dépouillé qu’il est de toutes ses prérogatives. C’est dans ce décor que se déroule le drame ivoirien, une comédie hideuse où l’amateurisme et l’ivresse du pouvoir se parent d’habits faussement démocratiques alors que derrière «Abidjan ville lumière» se cachent une misère et une déchirure sans précédent.
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