La direction générale des douanes veut faire bouger les choses au service autonome du Guichet unique automobile (Gua). Hier, à Abidjan, au terme de son séminaire sur le dédouanement des véhicules au Gua, il a été convenu de ramener le délai d’immatriculation de 32 jours, initialement, à 12 jours. Le représentant du ministre du Commerce, N’Kon Minanou, qui donne l’information, ajoute que c’est une résolution essentielle. Non seulement elle donnera le sourire aux usagers, mais en plus, sa mise en œuvre contribuera à renflouer considérablement les caisses de l’État. La réalité est que 1000 voitures engorgent les différents parcs, faute de dédouanement dû à la lenteur du traitement des dossiers. Les recettes douanières sur les véhicules importés ont, de ce fait, baissé de 48 milliards de Fcfa en 2010 à 34,3 milliards de Fcfa en 2011. Après avoir passé au peigne fin les procédures et pratiques, le séminaire note que «de graves dysfonctionnements sont constatés depuis la mise en place du Guichet unique automobile en 1998». C’est pourquoi les participants demandent un audit général du Gua. Il consistera à vérifier la conformité des procédures actuelles avec le cahier des charges.
Toutefois, douaniers, transitaires, importateurs et autres intervenants dans la gestion des voitures importées ne veulent pas attendre les résolutions de cet audit pour agir. Au regard du vécu, le séminaire a pris 17 autres recommandations. Dans l’urgence, il est demandé à la Société ivoirienne de contrôle technique automobile et industriel (Sicta) d’accélérer l’identification et l’évaluation des voitures. Cette opération se fera sur les parcs, mais, à titre exceptionnel, la Sicta doit effectuer cette activité en dehors des zones sous douane. Une opération qui, selon les responsables, a débuté immédiatement hier. L’objectif est de désengorger rapidement les parcs. Partant, tout véhicule de plus de 90 jours dont le manifeste a été déposé sera mis aux enchères, conformément à la réglementation en vigueur. Ce délai de séjour sous douane (90 jours) devant être réduit, si les présentes mesures s’avèrent inefficaces au bout de six mois. Pour réduire les délais liés aux opérations d’identification et d’évaluation, il est préconisé la séparation des paiements des prestations de Côte d’Ivoire logistique de ceux de la Société ivoirienne de contrôle technique automobile et industriel (Sicta). Ce, pour faciliter l’obtention de l’accusé des importateurs. Désormais, les usagers auront un recours, en cas de contestation des valeurs émises. Un comité d’arbitrage de la valeur des véhicules est souhaité, à cet effet. «Les lenteurs constatées dans les opérations de dédouanement et d’évaluation sont liées, en partie, à la détention exclusive de la levée de la Dst et de l’exploitation du parc sous douane par la société Côte d’Ivoire logistique», dénoncent les participants. Aussi recommandent-ils d’ouvrir à la concurrence la création et l’exploitation des parcs sous douane, en dehors de la zone portuaire, pour les véhicules acheminés par voies terrestre et maritime.
Dans les ex-zones Cno, il est constaté un usage abusif de la disposition accordant un abattement de 60% des droits de douane sur la base Civio (Contrôle d’identification des véhicules importés d’occasion. Ndlr). Mesure prise exceptionnellement par rapport à la crise politico-militaire. Le pays étant réunifié, la direction des douanes estime que la disposition ne se justifie plus. En conséquence, l’abattement de dédouanement est supprimé. En plus, il est mis fin à tout dédouanement dans ces zones. Le séminaire recommande aussi la création d’un système de gestion et de suivi électronique des dossiers entre les différents intervenants du Gua. Si le séminaire a insisté sur les tracasseries et autres dysfonctionnements, il a reconnu toutefois qu’il faut créer des conditions d’une autonomie financière du Gua. Un comité interministériel de suivi des résultats du séminaire est envisagé, de sorte que les résolutions ne restent pas au stade des bonnes intentions.
ADAMA KONÉ
Fraternité Matin
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