L’Intelligent d’Abidjan
La salle ‘’Unity hall’’ de l’ONUCI (opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire) a, le jeudi 23 juin 2011, servi de cadre à une vidéoconférence animée par Luis Moreno Ocampo, procureur de la CPI (Cour pénale internationale) depuis La Hayex au Pays-bas.
«Je viens de déposer, aujourd’hui (ce jeudi) une demande au juge de la chambre préliminaire N° 3 de la CPI concernant le dossier sur la Côte d’Ivoire.» Tel a été le bref exposé du procureur de la CPI. Puis, il s’est prêté aux questions des journalistes durant trente minutes. A la question de savoir quel est le contenu de cette demande, Ocampo révèle qu’elle demande à la chambre d’examiner la recevabilité du dossier ivoirien en vue d’ouvrir les enquêtes préliminaires depuis décembre 2010. Cependant, il précise que le juge peut rejeter la requête. En outre, le procureur affirme qu’il a des éléments solides d’accusation contre les accusés quant aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité, les disparitions de personnes et les attaques des civils. C’est pourquoi, il a demandé au juge la possibilité d’enquêter sur les événements à partir du 28 novembre 2010. Cette procédure a été utilisée, a-t-il souligné, parce que la Côte d’Ivoire n’a pas ratifié le traité de Rome portant création à la CPI. Pour ce faire, le procureur Ocampo a indiqué que c’est en vertu de certaines dispositions juridiques ivoiriennes que le Président Ouattara a demandé à la CPI d’agir ainsi. A la question de savoir combien de temps prendront les enquêtes et la date du procès, le procureur annonce que le parcours sera très long, mais il compte aller vite. En revanche, Luis Moreno Ocampo rappelle que toutes les victimes ou leurs parents ont un délai de trente (30) jours pour porter plainte. Ali Ouattara, président de la coalition ivoirienne de la CPI a demandé au procureur d’enquêter sur les événements de 2002 et celui-ci a déclaré n’avoir pas d’éléments solides d’accusation. C’est madame le procureur adjoint, Fatou Bensouda qui conduira la délégation de la CPI en Côte d’Ivoire, le lundi 27 juin prochain, pour les enquêtes préliminaires en vue d’évaluer la situation. Cette démarche juridique obéit à quatre principes de droit que sont les enquêtes préliminaires, le mandat d’arrêt, la confirmation des charges puis le procès.
M.Ouattara
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