PDCI: Billon a pris acte du « report » de son audition devant le Conseil de discipline

Jean-Louis Billon :  » Seul le courrier émanant du conseil de discipline est juridiquement opposable. Autrement dit, le communiqué du Secrétariat Exécutif (du 15/01) ne pouvait donc pas annuler la convocation de ce jour. Le conseil … Lire la suite de PDCI: Billon a pris acte du « report » de son audition devant le Conseil de discipline