PDCI: Billon a pris acte du « report » de son audition devant le Conseil de discipline
Jean-Louis Billon : » Seul le courrier émanant du conseil de discipline est juridiquement opposable. Autrement dit, le communiqué du Secrétariat Exécutif (du 15/01) ne pouvait donc pas annuler la convocation de ce jour. Le conseil … Lire la suite de PDCI: Billon a pris acte du « report » de son audition devant le Conseil de discipline
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