Par Patrice Allégbé
Pour gagner des procès en Côte d’Ivoire, « on payait de fortes sommes d’argent » auparavant, mais « maintenant ce n’est plus le cas », a dit jeudi à Alerte info l’avocat Thierry Vandenkerckhove, attaché économique et commercial à l’Ambassade de Belgique à Abidjan.
« On parle d’un système qui était particulièrement corrompu auparavant, je ne vais pas me lancer évidemment dans trop de précisions, mais tout le monde sait bien qu’on payait de fortes sommes d’argent en étant assuré de gagner des procès, maintenant ce n’est plus le cas », a déclaré M. Vandenkerckhove, avocat au barreau de Bruxelles.
Interrogé en marge d’un colloque international sur la médiation, M. Vandenkerckhove, a estimé que ce mode alternatif de règlement des litiges « est important » et représente « l’un des éléments qui fait partie de l’évolution de l’environnement des affaires ».
La médiation permet de développer les relations économiques et commerciales, mais surtout « d’atteindre une rapidité et une sécurité, des relations entre commerçants » sans perdre beaucoup de temps dans la résolution des conflits, a-t-il ajouté.
M. Yacouba Tall, président du Conseil d’administration de la Cour d’arbitrage d’Abidjan, a souligné que le mode de saisine se fait par courrier ou via une « clause dans le contrat » entre les parties.
« Pour l’année 2015, on a fait 22 arbitrages (contentieux) et 12 médiations (négociations) » et « j’espère que le monde des affaires et la population comprendra qu’il y a d’autres moyens pour régler les conflits que devant les tribunaux classiques », a-t-il indiqué à la presse.
« La corruption n’entre pas à la Cour d’arbitrage, c’est justement pour cela que les investisseurs font (…) 100% confiance à la CACI (Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire, créée en 1997), a dit M. Tall, rappelant que « les parties choisissent leurs juges ».
Quand le tribunal arbitral rend sa décision, « il y a un comité technique derrière qui regarde les décisions » et qui peut les « rejeter », a-t-il poursuivi, insistant quelles « sont insusceptibles d’appel ».
La Côte d’Ivoire fait partie du top 10 des pays les plus réformateurs au monde, selon le rapport Doing Business 2015. Le pays est passé de la 167e place en 2014 au 147e rang sur 189 pays en 2015, faisant un bond de 20 points.
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