Pour Matt Wells de Human Rights Watch, cela passe par la prolongation du mandat de la Cellule spéciale chargée d’enquêter sur les atrocités de la crise de 2010-2011.
Le gouvernement ivoirien doit tenir ses promesses d’une justice impartiale
12 décembre 2013
En novembre 2010, l’élection présidentielle ivoirienne contestée a provoqué six mois de violence pendant lesquels au moins 3.000 personnes ont été tuées. Lorsque la crise s’est achevée en mai 2011, le président Alassane Ouattara a promis de faire en sorte que justice soit faite pour les crimes odieux perpétrés par les forces des deux camps. En Côte d’Ivoire comme à l’étranger, le président Ouattara a été salué pour cet engagement qui devait permettre d’apaiser le dangereux clivage politique et ethnique dont il avait hérité. Ce mois-ci, le gouvernement ivoirien se trouve confronté à une décision cruciale qui indiquera s’il maintient son engagement en faveur d’une justice impartiale.
Au lendemain de la crise, le président Ouattara a créé une Commission nationale d’enquête et une Cellule spéciale d’enquête chargées d’élucider les atrocités qui ont été commises. En affectant des ressources pour soutenir les enquêtes judiciaires sur les graves crimes perpétrés, le gouvernement a suscité l’espoir d’une rupture avec l’héritage d’impunité qui a caractérisé les années de présidence de Laurent Gbagbo.
Les enquêtes sur les crimes dévastateurs commis par les forces pro-Gbagbo pendant la crise ont connu quelques issues positives, aboutissant à l’inculpation de plus de 150 leaders civils et militaires, ainsi qu’à la condamnation par un tribunal militaire de neuf membres des forces armées de Gbagbo. Le gouvernement mérite d’être félicité pour avoir rejeté à plusieurs reprises les appels du camp Gbagbo à une amnistie générale, même si davantage d’efforts sont nécessaires pour instruire les procès des personnes en détention provisoire.
Malheureusement, les crimes graves commis par les forces pro-Ouattara n’ont pas fait l’objet de la même attention. Bien que la Commission nationale d’enquête ait signalé en août 2012 que les Forces républicaines avaient exécuté sommairement au moins 545 personnes pendant la crise, personne n’a encore été arrêté pour ces crimes. Certes, une nouvelle série de procès devant le tribunal militaire ivoirien concerne quelques soldats des Forces républicaines. Mais aucun de ces procès ne porte sur les crimes graves qu’ils ont commis dans le contexte de la crise postélectorale, de la destruction en juillet 2012 d’un camp de personnes déplacées internes ou de la répression brutale suite à des menaces sécuritaires en août 2012. Par exemple, le premier procès était celui d’un caporal inculpé pour homicide involontaire commis en septembre 2011.
Prolonger le mandat de la Cellule spéciale
Même si le travail de la Cellule spéciale n’a fait qu’effleurer la surface, le gouvernement a laissé entendre en octobre qu’il supprimerait cette entité à l’issue de son mandat s’achevant à la fin de ce mois. Une telle décision risquerait de sonner le glas des efforts visant à obtenir une véritable justice pour les récentes atrocités. La Cellule spéciale permet de développer les compétences en matière de traitement des crimes graves et simplifie la centralisation de la protection des juges et des témoins impliqués dans des affaires sensibles, élément crucial dans le cas des procès contre des leaders militaires ou civils de chaque camp.
Bien que le dispositif de tribunaux traditionnels soit officiellement opérationnel après des années de délabrement, les procureurs et les juges peinent déjà à traiter leur charge de travail régulière. Il est tout bonnement irréaliste de s’attendre à ce qu’ils aient le temps, la capacité ou les moyens d’élaborer des dossiers sensibles et complexes concernant des événements qui remontent à plusieurs années, surtout dans le cas d’affaires qui impliquent des personnes haut placées. Et ce, d’autant plus qu’il n’existe pas de système de protection des juges ou des procureurs, lacune qui nuit à leur capacité —et, naturellement, à leur détermination— à poursuivre les militaires de premier plan.
L’importance de la Cellule spéciale a été reconnue par le Conseil de sécurité de l’ONU et par le gouvernement ivoirien lui-même. Début octobre, le gouvernement a contesté devant la Cour pénale internationale (CPI) la recevabilité de l’affaire instruite contre l’ancienne Première dame, Simone Gbagbo, au motif qu’elle faisait déjà l’objet d’une procédure judiciaire en Côte d’Ivoire. Le gouvernement a évoqué la Cellule spéciale pour démontrer sa volonté et sa capacité à traiter ce type d’affaires. Mais il s’agirait d’une hypocrisie flagrante si la Cellule spéciale n’existait plus au moment où les juges de la CPI siègeront pour décider de la requête du gouvernement.
Plutôt que de dissoudre la Cellule spéciale, le gouvernement pourrait démontrer dans une grande mesure son engagement envers la justice en renforçant le travail de cet organisme. Au cours de cette année, le ministère de la Justice ivoirien a restreint les effectifs de la Cellule spéciale, en remplaçant ou en supprimant des juges d’instruction et en réduisant l’affectation originale de 20 officiers de la police judiciaire à quatre.
Nécessaire protection de l’indépendance des magistrats
Le gouvernement devrait, au minimum, rétablir le personnel à ses effectifs originaux, assurer la sécurité de ceux qui travaillent ou témoignent dans des affaires sensibles et déclarer publiquement qu’il respecte l’indépendance et l’impartialité de la Cellule spéciale en donnant aux juges et aux procureurs le soutien nécessaire pour poursuivre toute personne, indépendamment de son affiliation politique ou son rang militaire, qui, preuves à l’appui, aurait commis ou supervisé un crime grave.
Si la Côte d’Ivoire persistait sur la voie de justice à sens unique, les grands perdants seront les victimes et les familles des victimes des crimes atroces commis par les Forces républicaines. La crise ivoirienne qui perdure depuis une décennie a été alimentée par ce qu’un universitaire a appelé la «politique du ressentiment», à savoir des griefs légitimes accumulés jusqu’à se traduire par des éclats de violence. L’absence d’une justice impartiale dans le contexte de la crise ne fera qu’attiser cette rancœur. Or, si l’on s’en réfère à l’Histoire, un tel comportement pourrait finir par déclencher un regain de violence.
En outre, l’absence de justice à ce jour pour les crimes graves des Forces républicaines laisse entendre que les détenteurs du pouvoir sont dispensés de l’obligation de respecter la loi, ce qui affecte globalement la capacité de redressement de la Côte d’Ivoire. Lorsqu’en août 2012 des hommes armés ont lancé plusieurs attaques contre l’armée, des soldats —placés sous l’autorité de certains des commandants pro-Ouattara impliqués dans des crimes graves pendant la crise— ont commis une vague d’exactions alarmante, notamment des actes de torture et des mises en détention arbitraires massives.
Le Groupe d’experts de l’ONU a par ailleurs souligné au mois d’avril que certains anciens chefs de guerre rebelles —devenus aujourd’hui commandants militaires— pillent l’économie ivoirienne et la privent ainsi de millions de dollars, en se livrant à des actes de contrebande et en opérant un système de taxation parallèle sur les exportations de cacao et d’autres marchandises.
On ne doit pas sous-estimer les répercussions susceptibles de survenir quand ceux qui commettent ou supervisent des atrocités jouissent d’une impunité. Longtemps après que les armes se sont tues, certains chefs de guerre n’ont aucun mal à trouver des moyens de continuer à s’enrichir aux dépens de la population. Des représentants de la société civile ivoirienne et de plusieurs bailleurs de fonds m’ont indiqué en octobre dernier que la corruption était également fortement répandue au sein du gouvernement civil. Lorsque les commandants militaires sont libres de puiser dans l’économie du pays, on ne devrait pas s’étonner si les agents civils se croient habilités à en faire autant. Selon un diplomate que j’ai rencontré à Abidjan, le pays «est en train de s’enliser dans un bourbier» à cause de l’impunité qui règne à tous les niveaux.
L’impunité se situe au cœur de la crise politico-militaire que la Côte d’Ivoire traverse depuis une décennie. Tant que le gouvernement ne fera pas preuve de volonté politique pour que l’état de droit s’applique à tout un chacun, y compris à ses alliés, le pays restera sur une voie précaire. L’extension du mandat de la Cellule spéciale et le renforcement de son personnel constitueraient une avancée importante dans la bonne direction.
Matt Wells, chercheur sur la Côte d’Ivoire à Human Rights Watch.
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