Les dessous de la crise identitaire de 2002 –
« Etat civil et réconciliation nationale ». Telle est le thème central de la conférence de presse tenue, par le président de l’Ong Sos état civil, spécialiste en état civil Gnakpa Rémi, samedi 7avril 2012 à la maison des jeunes de la commune de Yopugon.
Soutenus par le parrain de la cérémonie, Président du conseil d’administration (Pca) de la Formation sanitaire urbaine communautaire (Fsucom) de Yopougon Wassakara-Attié Ouattara Clément, et du président de la rencontre, secrétaire de la mairie d’Agou, Lago Marius il a dépeint la triste réalité de la crise identitaire liée à la non déclaration d’un enfant, par ses parents à l’état civil dès sa naissance.
En effet, selon des statistiques sérieuses menées par des partenaires au développement, « seul un enfant sur trois est enregistré à l’état civil, soit annuellement 250 000 enfants sur environ 750 000 naissances ». Conséquence, la Côte d’Ivoire enregistre 500 000 enfants non déclarés chaque année. L’ensemble des tribunaux de sections ne pouvant produire plus de 10 000 jugements supplétifs annuellement sur les 500 000 enfants non déclarés chaque année, selon le conférencier il faudrait, « alors plus de 50 ans à tous les tribunaux pour délivrer les jugements des enfants non déclarés chaque année ».
En d’autres termes, la crise identitaire qui s’est muée en rébellion de septembre 2002 tire sa source de la déclaration de l’acte civil en Côte d’Ivoire.
Par ailleurs, la majorité des cas de non déclaration liée à l’échec de l’état civil qui a entrainé la crise identitaire en Côte d’Ivoire, autorise le parent à faire sa déclaration, même, « lorsque le délai de 3 mois est dépassé ». Au dire du conférencier lorsque le délai est dépassé, le déclarant doit toujours se présenter à l’officier de l’état civil, c’est-à-dire, aller à la mairie ou à la sous-préfecture ou au centre secondaire. « Ce dernier apprécie en toute responsabilité et peut décider d’établir l’acte sans passer par le tribunal », soutient le président de l’Ong, qui indique que si l’officier estime que le caractère contraire à la loi de la déclaration est grave, il est obligé de saisir le magistrat pour recevoir des instructions. Ce, dans un délai de 15 jours. « Il ne doit jamais rejeter la déclaration. Il n’en a pas la compétence », a-t-il martelé.
En effet, la déclaration à l’état civil d’un enfant lui permet d’avoir une existence juridique. Ce qui lui permet de bénéficier de tous les avantages liés à son existence, d’où toute son importance. Malheureusement, l’Etat ivoirien n’a pas encore pris de décision forte allant dans le sens, entre autres de « former les agents et les officiers d’état civil et leur faire prêter serment, en nommant des officiers d’état civil en collaboration avec le ministère de l’Intérieur, créant une structure nationale de gestion professionnelle de l’état civil en les modernisant et en les sécurisant, et en établissant aussi les actes d’état civils de toutes les personnes nées en Côte d’Ivoire et qui en sont dépourvues, dans le strict respect des règles ». A cet effet, l’Ong entend initier une vaste opération nationale de confection des actes de naissances des élèves et enfants de zéro à 16 ans. En revanche, il a salué la décision du chef de l’Etat, Alassane Ouattara qui a pris l’engagement de faire enregistrer tous les enfants nés en octobre 2010.
SERIBA KONE
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